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1 oct. 2015 (ISSN - 1993-2995) 2015
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UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR
FACULTE DE DROIT
THE SEPour obtenir le grade de Docteur
Di scipline : Droit public Présentée et soutenue publiquement par Benjamin CARDELLA le21 janvier 2011
LEDROIT DES JEUX VIDEO
DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE
Directeur de thèse
M. Bruno RAVAZ, Maître de conférences de droit publicà l"
Université du Sud Toulon-Var
Me mbres du juryM. Emmanuel DERIEUX, Professeur de droit public
à l"
Université Panthéon-Assas, Paris II,
Mme Anne MEYER HEINE, Maître de conférences de droit publicà l"
Institut d"Etudes Politiques Aix-Marseille III,
Mme Mélanie PAINCHAUX, Maitre de conférences de droit privé au C onservatoire National des Arts et Métiers,Mme Maryse BAUDREZ, Professeur de droit public
à l"
Université du Sud Toulon-Var
CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES
REMERCIEMENTS
Une thèse, c"est un travail de longue haleine, un défi que l"on se donne à soi-même. M ai s c"est surtout une formidable histoire de relations, de rencontres et d"amitié. La pratique de la recherche scientifique vous place souvent face à des questionnements intellectuels et des obstacles techniques, qu"il est passionnant de résoudre. Cette période de doctorat aura été épanouissante sur le plan intellectuel. J"aimerais remercier ceux et celles qui d"une manière ou d"une autre ont participé à l"élaboration de cette thèse. J"exprime mes profonds remerciements à mon directeur de thèse, Bruno RAVAZ po ur l"aide compétente qu"il m"a apportée, pour sa patience et son encouragement.Son oeil critique m"a été très précieux pour structurer le travail et pour améliorer la
qualité de la réflexion. Je remercie ma famille pour l"amour et la patience qu"elle porte à quelqu"un qui travaille souvent tard le soir.... L"aboutissement de cette thèse a aussi été encouragé par de nombreuses discussions avec des collègues de disciplines variées. Je ne citerai pas de noms ici, pour ne pas en oublier certains. Je tiens aussi à mentionner le plaisir que j"ai eu à travailler au sein du CDPC de la faculté de droit de l"Université du Sud Toulon-Var et j"en remercie tous les membres. J"exprime enfin toute ma gratitude aux membres de mon jury de thèse qui ont fait preuve d"ouverture d"esprit pour un sujet qui, au premier abord, ne suscite pas l"intérêt de tous. Pour autant, il met en lumière deux problématiques contemporaines centrales, à savoir la mondialisation et la dématérialisation deséchanges.
Le virtuel possède une pleine réalité, en tant que virtuel Gilles Deleuze, Différence et Répétition. 2LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
ACTA Anti-Counterfeiting Trade Agreement
ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceAl. Alinéa
Art. Article
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambre civile) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambre criminelle)CA Cour d"appel
Cass. 1re civ. Cour de Cassation, 1re chambre civile Cas s. 2e civ. Cour de Cassation, 2e chambre civile Cas s. ass. plen. Cour de Cassation, assemblée plénière Cass. crim. Cour de Cassation, chambre criminelleCCE Communication Commerce Electronique
CE Conseil d"Etat
CERDI Centre d"Etudes et de Recherche en Droit de l"ImmatérielCf. Confère
Chap. Chapitre
Chron. Chronique
CNIL Commission nationale de l"informatique et des libertésColl. Collection
3Comm. Commentaire
Comp. Comparer
Concl. Conclusions
Contrib. Contribution
Cour EDH Cour Européenne des Droits de l"Homme CPI Code de la propriété intellectuelle CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Comm. Com. Electr. Communication - Commerce électronique c/ ContreD. Recueil Dalloz périodique
doctr. DoctrineEd. Edition
Et s. Et suivant
Exp. Expertise des systèmes d"informationFasc. Fascicule
Gaz. Pal. Gazette du palais
IIED Intentional infliction of emotional distress INPI Institut National de la Propriété IntellectuelleIP Internet Protocol
IR Informations rapides (du recueil Dalloz) JIRAF Le Jeu vidéo et son industrie rassemblent leurs acteurs françaisJ.-Cl. Juris-Classeur
4 JCP G Juris-Classeur Périodique édition générale JCP E Juris-Classeur Périodique édition entrepriseLamy DI Lamy droit de l"informatique
Lamy DMC Lamy droit des médias et de la communicationLégip. Légipresse
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLPA Les Petites affiches
MMOG Jeu en ligne massivement multi-joueurs
MUD Multi-User Donjon
Obs. Observation
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle p. PagePUF Presses universitaires de France
RD propr. intell. Revue du droit de la propriété intellectuelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial SELL Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirsSNJV Syndicat national du jeu vidéo
Somm. Sommaire
TGI Tribunal de grande instance
5SOMMAIRE
I NTRODUCTION ............................................................................................................. -7
PARTIE 1 : LA RECHERCHE D"UNE PROTECTION JURIDIQUE ADEQUATE POUR LE JEU VIDEO EN TANT QU"OEUVRE ......... 25 TITRE 1 : UNE INCERTITUDE JURIDIQUE DOMMAGEABLE AU SECTEUR NATIONAL ........ 27 Chapitre 1 : Une multitude de régimes appliqués aux jeux vidéo ..................è............. 29
Chapitre 2 : Un régime anglo-saxon propice au développement des jeux vidéo .......... 65 TITRE 2 : VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE PROPRE AUX JEUX VIDEO EN DROIT FRANÇAIS ........................................................................a................................................. 81
Cha pitre 1 : La justification d"une nouvelle catégorie de rattachement propre aux jeuxvidéo ..................è..................è..................è..................è..................è..................è................. è83
Chapitre 2 : Les enjeux d"une nouvelle qualification du jeu vidéo ..................è............ 91
Chapitre 3 : Le régime juridique sui generis du jeu vidéo ..................è..................è..... 111
PARTIE 2 : LE JEU VIDEO EN SA QUALITE D"UNIVERS VIRTUEL, ENTRE AUTOREGULATION ET CO-REGULATION................................. 135TITRE 1 : UNE AUTOREGULATION CONTESTEE .............................................................. 141
Chapitre 1 : Des univers virtuels autorégulés par les concepteurs ..................è......... 143
Chapitre 2 : L"aspiration à une nouvelle gouvernance, des indicateurs en alerte ..... 173 TITRE 2 : UN CORPUS DE LOIS APPLICABLES AUX UNIVERS VIRTUELS ........................... 199 Chapitre 1 : Un contrôle par la co-régulation ..................è..................è..................è..... 201
Chapitre 2 : Une distinction des agissements au sein des univers virtuels parapplication de la théorie du cercle magique ..................è..................è..................è......... 207
Chapitre 3 : Une proposition non exhaustive de règlementation applicable dans lesunivers virtuels ..................è..................................è..................è..................è..................è 213
Chapitre 4 : Des dispositions en matière d"addiction et de protection des mineurs .. 268INDEX ........................................................................-...................................................... 282
GLOSSAIRE ........................................................................-........................................... 291
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................-.................................. 297
TABLE DES MATIERES .............................................................................................. 325
ANNEXES ...................................................................................................................-..... 333
6 7INTRODUCTION
Dans le mouvement global de mondialisation, l"avènement d"internet a parachevé l e changement de perception des distances. Pour autant, cette impression n"est qu"illusoire, puisque les individus se situent concrètement dans des zones géographiques différentes, des pays ayant leur propre législation. Aussi, le processus de dématérialisation aboutit à la création d"un vaste espace, dans lequel entrent en concurrence, se confrontent différents modèles juridiques et plus particulièrement le système de Common Law avec celui de Droit romain. Internet, le " réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l"informatique, de l"audiovisuel et des télécommunications, à des modes de communications nouveaux, comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, puis à une multitude de services de toutes natures. La création ludique qu"est le jeu vidéo suit cette logique de mondialisation et de dématérialisation. Le jeu vidéo est un type de bien tout à fait particulier, qui allie technologie, savoir-faire et talent artistique, pour proposer au public des expériences simulées, ayant pour seule limite la créativité des concepteurs et des joueurs.Il est tout à fait compréhensible que certains s"interrogent sur l"intérêt d"une étude
juridique portant sur le jeu vidéo qui n"est qu"une variante du jeu. Or, le jeu, dans sa version contemporaine qu"est le jeu vidéo, tient un rôle économique et social non négligeable qu"il convient d"appréhender. Néanmoins, de par son aspect ludique, il semble être négligé par les autorités et le législateur. Le jeu peut être défini comme une activité de loisirs d"ordre physique ou psychique, soumise à des règles conventionnelles, à laquelle on s"adonne pour se divertir, tirer du plaisir et de l"amusement. Le trait le plus évident du jeu n"estautre que sa différence avec la vie sociale courante. Jouer, c"est jouer à être
quelqu"un d"autre, ou substituer à l"ordre confus de la réalité, des règles précises et
arbitraires, qu"il faut pourtant respecter scrupuleusement. En jouant, l"homme se donne l"illusion d"une liberté dans son rôle social. 8Le jeu peut aussi être défini comme une activité libre, séparée, incertaine,
improductive, réglée et fictive1, car il s"agit avant tout d"une entreprise limitée
dan s le temps et limitée aux joueurs de la partie. Le jeu institue donc un espace deliberté au sein d"une légalité particulière, définie par la règle du jeu qui substitue la
règle de droit. Selon R. CAILLOIS 2 " Toute nouvelle partie apparaît comme un commencement absolu », e n conséquence de quoi, le jeu " est condamné à ne rien fonder ni produire, car il est dans son essence d"annuler ses résultats » et ainsi de n"avoir aucune conséquence sur le réel et l"avenir. Cependant, l"activité ludique s"avère être un processus important dans l"apprentissage et la socialisation de l"individu. En effet, J. PIAGET a montré quel rôle jouait le jeu dans la formation morale de l" enfant, son rapport à la règle comme aux valeurs d"égalité et de justice3. Aussi, le
je u est l"un des facteurs les plus importants pour la formation de la personnalité sociale. C"est ainsi que G.H. MEAD attribue la formation de la personnalité dans ce qu" elle a de conscient et de réfléchi, à un processus social d"interaction et d"intériorisation des rôles d"autrui4. Or c"est le jeu qui, dans l"enfance, réalise cet
app rentissage des rôles et par conséquent, façonne progressivement la base sociale du soi. H UIZINGA, incontournable en la matière, évoque le jeu comme un ph énomène contribuant au développement de la culture5. Le jeu a donc une
fo nction sociale charnière. Il est communément admis qu"est virtuel ce qui n"existe qu"en puissance et reste sans effet réel. Or, on utilise souvent l"adjectif " virtuel » pour désigner ce qui se passe dans un jeu vidéo, par opposition au monde " réel ». Est qualifié de virtuel un être ou une chose n"ayant pas d"existence actuelle, c"est-à-dire dans les faits tangibles, mais seulement un état potentiel susceptible d"actualisation. On s"autorise alors à penser qu"un jeu vidéo est forcément virtuel.Denis B
ERTHIER estime pour sa part qu"" est virtuel ce qui, sans être réel a, avec force et de manière pleinement actuelle, donc non potentielle, les qualités comme propriétés, du a a1 R. CAILLOIS, Les jeux et les hommes, Gallimard, 1957
2 R. CAILLOIS, Op. Cit. p.7
3 J. PIAGET, Le jugement moral chez l"enfant, PUF, février 1992
4 G. H. MEAD, L"Esprit, le soi et la société, trad. J. CAZENEUVE, E. KAELIN et G. THIBAULT, P.U.F., 1963
5 J. HUIZINGA, Homo Ludens, essai sur la fonction sociale du jeu, Gallimard, 1938
9 réel »quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] ch0402 - archives (SCMO)
[PDF] Ch05_i11568 Hemo FR - Société Canadienne de l`Hémophilie
[PDF] ch0704 - archives (SCMO) - Canada
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[PDF] Ch1- Oscillateur harmonique - Jean - Amélioration De L'Habitat Et De Réparation
[PDF] Ch1. Exercices du chapitre 1
[PDF] Ch10. Cours. Représentation spatiale des molécules. - Logiciels Graphiques
[PDF] Ch12. La classification périodique des éléments. - Asthme
[PDF] Ch14. Exercices corrigés p:364