[PDF] Etat initial du SAGE validé par la CLE le 29 juin 2011

Qu'est-ce que le Sage ?

Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) de délimitation du périmètre. La phase d'instruction du SAGE correspond à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) qui sera chargée d'organiser et de gérer l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

Qu'est-ce que la procédure de révision du SAGE ?

La procédure de révision suppose de réaliser à nouveau une validation du projet par la CLE, les consultations et de soumettre le SAGE révisé à la procédure de l'enquête publique. La fin de la révision correspond à la signature d'un arrêté d'approbation de la révision du SAGE.

Est-ce que la documentation sage est interdite ?

Documentation Sage. Toute utilisation, à quelque titre que ce soit, non autorisée dans le cadre de la convention de licence, est strictement interdite sous peine de sanctions pénales (Loi du 3 Juillet 1985, Art. 46).

Quels sont les services de l'État pour la mise en oeuvre du SAGE?

les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques,...