[PDF] Etat Nominatif des Elus par Circonscription et par Liste - Anciens Et Réunions

Qu'est-ce que le répertoire national des élus ?

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Comment sont élus les députés ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population.

Quand les députés sont-ils élus ?

En bref : Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Comment sont élus les membres de l'Assemblée nationale ?

Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, les membres de l' Assemblée nationale sont élus au Scrutin uninominal majoritaire à deux tours au sein de circonscriptions législatives qui doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales.

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