Officiel
30 août 2009 3. Financement. Circulaire no 2009-13 du 5 mai 2009 relative au ... la définition de l'organisation technique et administrative de la ...
Guide relatif à lorganisation des élections des représentants des
16 sept. 2020 Fiche n° 1 - Le conseil d'école et le conseil d'administration des ... 3. Tirage au sort dans le premier degré ou nouvelles élections dans ...
Titre Premier
82-757 du 5 mai 1982 le décret n° 84 –1433 du 3 décembre 1984
sommaire
28 mai 2009 Arrêté préfectoral n° 2009145-8 du 25 mai 2009 ... 15 avril 2009 relative à l'organisation de l'élection des repré-.
1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
JO N° 21 du 08 Avril. 2009 Page 14. 3. - Arrêté inter. du 04 Février. 2009. JO N° 26 du 03 Mai ... Fixant le libellé et les caractéristiques techniques.
Assemblée générale
23 févr. 2009 Genève 4-15 mai 2009 ... Convention n° 98 concernant le droit d'organisation et de ... Inspectrice générale de l'enseignement technique.
Circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20
13 nov. 2008 La présente circulaire accompagnée de fiches techniques
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CONSTITUTION
Constitution de la République. Tunisienne. 3. S O M M A I R E Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l'élection du.
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3 juil. 2009 et socialiste) le 3 juillet 2009. TABLE DES MATIERES. N° ... technique nécessaire à la préparation et à l'organisation des élections.
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23 janv. 2020 Article 3. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1.] La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a pour missions :.
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FICHE PRATIQUE - ORGANISATION DES ÉLECTIONS Les employeurs publics sont tenus d’installer en place un comité technique paritaire avant le 1er juin 2023 Les employeurs publics de moins de 25 agents peuvent se regrouper dans un CTP commun moyennant une délibération concordante chez chaque employeur
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REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS
DES METHODES ET DE
Index TITRE PREMIER : LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE 1I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES 1
12) LES DIRECTIONS REGIONALES 1
II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES DISPOSITIONSGENERALES
11) DISPOSITIONS GENERALES 1
2) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF 3
3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ 6
3-1) 8
3- ET DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE 9
III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES 9
1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION 10
1- SANTÉ PUBLIQUE
DE MONASTIR
10 1- 101-4) LES ECOLES DES SCIENCES INFIRMIERES
*/ RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉPUBLIQUE
102) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS 12
2-1)LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION 12
2- 12 2-HOSPITALIERE
132-4)LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRÔLE DES MEDICAMENTS 13
2-5)LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA TRANSPLANTATION
142-6)LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 14
2-7)LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE 14
2-8)LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE 14
2-9)LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE 14
2-10)LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE 15
2-11)LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE 15
2-12)LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE 16
2- 162-E 16
2-15) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 17
2- NATIONALE DE CONTRÔLE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
DES PRODUITS
172-17) NATIONAL DES MALADIES NOUVELLES ET EMERGENTES 18
2-18) ION EN SANTE 18
2-19) LES CENTRES SPECIALISES DE READAPTATION DES
HANDICAPES
183) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON
ADMINISTRATIF ET AUX ENTREPRISES PUBLIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DELA SANTE PUBLIQUE
184) LES ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES MINISTERES DE LA SANTÉ
194-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ 19
A/ Création 19
B/ Organisation Structuro-fonctionnelle 19
4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE ET DE PHARMACIE 20
A/ Faculté de médecine de Tunis 20
B/ Faculté de médecine de Sousse 20
C/ Faculté de médecine de Sfax 20
D/ Faculté de médecine de Monastir 21
E/ Dispositions communes aux facultés de médecine 21 F/ faculté de médecine dentaire de Monastir 21G/ faculté de pharmacie à Monastir 21
H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie 224-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES 22
4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES
RECHERCHE SCIENTIFIUE ET DE LA TECHNOLOGIE.
22IV- LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES 22
1) LES CONSEILS 22
2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES 23
TITRE II: LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES 27
I/ DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRESPRIVES
27II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX : 28
1) TRANSPORT SANITAIRE 28
283) BIOLOGIE MEDICALE 28
4) EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS 29
5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE 29
6) HEMODIALYSE 29
7) ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCE AUX ETABLISSEMENTS
SANITAIRES PRIVES
308) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETRE DETENUS PAR LES
ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
30DES PROFESSIONS DE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE
3131
DE LA PROFESSION DE MEDECIN DENTISTE 32
III / ORGANISATION DE DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES 34 IV /ORGANISATION DE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES 341- 34
2- 35
V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES 35 35PRATIQUE
3636
TITRE IV: LA MISE A NIVEAU DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 37
I/ PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL 37
II/ LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES 37III/ LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES 37
IV/ LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS 37
V/ LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES SECTEURS RELEVANT DUMINISTERE
38VI/ LES CAS NECESSITANT UNE REPONSE AUX RECLAMATIONS DES USAGERS AVEC
MOTIVATION EN CAS DE REFUS.
39VII/ LES CAS NECESSITANT LA LEGALISATION DE SIGNATURE OU LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE DES COPIES AUX ORIGINAUX 39
VIII/ LA FORMATION CONTINUE 39
IX/ PROGRAMME DE SAUVEGARDE DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES 40 X/ PROGRAMME DE SUPPRESSION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ETLEUR REMPLACEMENT PAR DES CAHIERS DES CHARGES
40PTATION IMPLICITE. 40
XII/ LES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS. 40
XIII/La mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures
administratives régissant les activités économiques 41TITRE V: STATUTS, REMUNERATIONS ET CARRIERES 42
I / CORPS HOSPITALO- UNIVERSITAIRES 42
1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE 42
2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 42
3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 43
II/ CORPS MEDICAL DES HOPITAUX 45
III/ LES CORPS HOSPITALO-SANITAIRES 46
1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-SANITAIRE 46
2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES DE LA SANTE PUBLIQUE 47
3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-SANITAIRES 48
IV/ RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE, EN MEDECINE DENTAIRE ET ENPHARMACIE
491) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE 50
2 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE DENTAIRE 50
3 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN PHARMACIE 51
V / STAGIAIRES INTERNES EN MEDECINE ET EN MEDECINE DENTAIRE 511 ) STAGIAIRES EN MEDECINE 51
2 ) STAGIAIRES EN MEDECINE DENTAIRE 51
3) STAGIAIRES EN MEDECINE EN PHARMACIE 51
VI/ CORPS DES INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX 51 VII/ DISPOSITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CORPS MEDICAL ET JUXTAMEDICAL 521) EMPLOIS FONCTIONNELS 52
2) INDEMNITE DE GARDE 52
3) INDEMNITE AUX JURYS DE CONCOURS 52
VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE 53 IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LASANTE PUBLIQUE
54X/ LES CORPS PARAMEDICAL 56
1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE 56
2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE 57
3) DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE CORPS PARAMEDICAL 57
XI/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS EXERÇANT AU SECTEUR DELA SANTE PUBLIQUE
581) CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES 58
1-1) STATUT 58
1-2) CONCOURS 58
1-3) FORMATIONS 58
2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 58
3) CORPS DES ARCHITECTES DE 59
4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 59
5) CORPS DES ANALYSTES ET DES TECHNICIENS
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
606) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 60
7) CORPS DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA DOCUMENTATION
DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
61ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
61TITRE VI: LA PREVENTION, SOINS ET MEDICAMENTS 62
I/ VACCINATIONS 62
II/ CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIERES 62
III/ PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS 62
IV/ CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL 63
V/ SEL IODE 63
SANITAIRE ENVIRONNEMENTAL
63VII/ MALADIES TRANSMISSIBLES 64
VIII/ LUTTE CONTRE LES STUPE 64
IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME 65
66XI/ SECURITE ROUTIERE 67
XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES 67
XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET CORPORELLE 68
XIV/ UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS AGRICOLES 69 XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, COMMECIALET DES SERVICES
70XVI/ LUTTE CONTRE LES CALAMITES, LEUR PREVENTION 70
DES SECOURS
XVII/ AVIS MINISTERIELS COMMUNS RELATIFS A LA PREVENTION DES DANGERS DES 70XVIII / SANTE MENTALE 71
XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION 71
XX/ TRANSFUSION SANGUINE 71
71XXII/ CONSTAT DE DECES 72
XXIII/ SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL 72
XXIV/ SUBSTANCES VENENEUSES 72
XXV / MEDICAMENTS 73
XXVI/ PHARMACIE VETERINAIRE ET MEDICAMENTS VETERINAIRES 74 XXVII/ Rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés. 75 TITRE VII: LES REGIMES DE SOINSET MODALITES DE PRISE EN CHARGE 76I/ GRATUITÉ DE SOINS 76
1) SOINS DES INDIGENTS 76
2) SOINS DES RESISTANTS 76
3) SOINS DES MILITAIRES 76
4) SOINS DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE 76
5) SOINS DES AGENTS DES DOUANES 76
6) SOINS DES FAMMILLE DES MARTYS ET BLESSES DE LA REVOLUTION DU 14
JANVIER
76II/ TARIFS REDUITS DE SOINS 76
III/ SOINS A TITRE ONEREUX 76
IV/ 76
V/ PROTECTION DES PERSONNES AGEES 78
VI / SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES 78
VII/ ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET MALADIESCONTRACTEES LORS DU SERVICE ARME
791 TITRE PREMIER: LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique. - Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection administrative auMinistère de la santé publique.
- Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur général de la
santé au Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 81-centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n°
82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 1433 du 3 décembre 1984, le décret 85-1406 du
8 novembre 1985, le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret n° 2000 2357 du
17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, le décret n° 2007-3017 du 27
novembre 2007 et le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 .2) LES DIRECTIONS REGIONALES
- Décret n° 2010-nisation des directions régionales de la santé publique. II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES1) DISPOSITIONS GENERALES
-Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel. -Loi n° 91-63 du 29 -Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972, instituant une médaille de la santé publique. -Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février 2010. -Décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et organisation des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires.- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 2014, fixant la liste desétablissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux , des hôpitaux
de circonscription et des groupements de santé de base. - Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant la convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques. 22) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF
- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 (sonMonastir et de sfax.
- Loi n° 93- article 29): création du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Béjà. - Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 (son article 27) : création du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid, de Tataouine et de Gabès. - Décret n° 81-1130 du premier septembre 1981, portant création et réglementation de sements publics relevant du Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur deshôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique.
- Décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996, portant changeétablissements publics.
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Dispensaire polyvalent de Tunis
Dispensaire polyvalent de Ben Arous
Dispensaire polyvalent de Bizerte
Dispensaire polyvalent de Nabeul
Dispensaire polyvalent de Béja
Dispensaire polyvalent du Kef
Dispensaire polyvalent de Kairouan
Dispensaire polyvalent de Sousse
Dispensaire polyvalent de Monastir
Dispensaire polyvalent de Mahdia
Dispensaire polyvalent de Sfax
Dispensaire polyvalent de Sidi Bouzid
Dispensaire polyvalent de Gabès
Dispensaire polyvalent de Tataouine
Groupement de santé de base de Tunis
Groupement de santé de base de Ben Arous
Groupement de santé de base de Bizerte
Groupement de santé de base de Nabeul
Groupement de santé de base de Béja
Groupement de santé de base du Kef
Groupement de santé de base de Kairouan
Groupement de santé de base de Sousse
Groupement de santé de base de Monastir
Groupement de santé de base de Mahdia
Groupement de santé de base de Sfax
Groupement de santé de base de Sidi
Bouzid
Groupement de santé de base de Gabès
Groupement de santé de base de Tataouine
- Décret n° 98- - groupement de santé de base de Kasserine. - groupement de santé de base de Gafsa. - Décret n° 98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé: le complexe sanitaire de Djebel-Oust. - Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998, - groupement de santé de base de Zaghouan, - groupement de santé de base de Jendouba, - groupement de santé de base de Siliana, 3 - groupement de santé de base de Tozeur, - groupement de santé de base de Kebili, - groupement de santé de base de Mednine, - groupement de santé de base de Jerba. - Décret n° 2000- circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003. - Décret n° 2001- groupement de santé de base de Tunis Nord » - Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001, groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui en relèvent. - Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001, groupement de santé de base de Manouba » - Décret n° 2003- financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux. *-*-* Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 2004, fixant les - Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004, portant créat "groupement de santé de base Menzel chaker Agareb »- Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement public:
hôpital de circonscription de Majel-Belabbes- Décret n°2004-2769 du 31 décembre 2004, portant création d'un établissement
public:" hôpital de circonscription de Neber». - Décret n° 2014-989 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif " Hôpital régional de Nafta». - Décret n° 2014-990 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif " Hôpital régional de Tabarka». - Décret n° 2014-1548 du 30 avril 2014, portant création d'un établissement public " groupement de santé de base de Jebeniana » . - Arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritairesde la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié et complété
par , et2007, et .
technologie et de la santé publique du 14 août 1997, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul. - supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Mohamed Tahar-Maamouri" deNabeul.
technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de Nabeul. 4 - t supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan. technologie et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" deNabeul.
- enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de latechnologie et de la santé publique du 7 février 2003, reconnaissant le caractère
technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier de l'hôpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan.- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de
dénomination de "l'hôpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hôpital Ettadhamen). - Arrêté des min technologie et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire a l'hôpital "Tahar Sfar" de Mahdia. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jelma. technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère unive - Arrêté des ministres technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service des urgences à Ben Arous. technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire aux services de médecine légale, et de chirurgie orthopédique et de gastro- technologie et de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractèreBen Arous.
technologie et de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale a l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte technologie et de la santé publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale a l'hôpital régional "Mahmoud El-Matri" de l'Ariana. technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation 5hospitalo-universitaire a certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de
la Marsa.technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009 , reconnaissant la
vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique àHabib Bourguiba " de Médenine.
-Arrêté du minist ministre de la santé publique du 23 aout 2010, reconnaissant la vocation universitaire au ministre de la santé publique du 13 juillet 2010, reconnaissant la vocation universitaire - Arrêté d ministre de la santé du 17 janvier 2013, reconnaissant la vocation universitaire à un ministre de la santé du 17 janvier 2013, reconnaissant la vocation universitaire à un - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 août 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiovasculaire à l'hôpital régional " Habib Bougatfa » de Bizerte. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiologie à l'hôpital régional " Habib Bourguiba » de Médenine. -Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de " Mohamed Tahar Maamouri»quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE
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