Guide des marchés publics PDF n°03-03 du 19

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux ...

Guide des marchés publics

n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence modifiée et complétée

GUIDE GÉNÉRAL DE LAPUREMENT DES COMPTES

11.1 La réception des réponses du comptable ou l'absence de réponse . La réception d'une seule offre n'est plus un motif relevant de l'appel d'offres.

Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics

Lorsque l'engagement comptable du montant du marché cadre n'a pas été effectué au dans l'ordre de leur énumération dans le dossier d'appel d'offres ;.

DOSSIER DAPPEL DOFFRES POUR LA PRESTATION DE

Les garanties de soumission des soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues sont retournées dans les meilleurs délais possibles au plus tard trente

code du travail

Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée.

Journal Officiel Algérie

4 déc. 2019 Conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 95-20 du ... l'appel d'offre national et international restreint n° 33/2012 ...

DOSSIER DAPPEL DOFFRES APPEL DOFFRES NATIONAL ET

Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre. La Structure Contractante n'est en aucun cas responsable de ces frais

Journal Officiel Algérie

28 juil. 2002 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ... Article 1er. ... l'appel d'offres et à la structure de l'autorisation de programme.

DECRETS

20 sept. 2015 Dans le cas où le service contractant décide d'élargir la consultation à des entreprises qui n'ont pas participé à l'appel d'offres il doit ...

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