[PDF] De l Observation de l Habitat à l élaboration de politiques publiques de l Habitat. Un exemple dans le département du Var

Quels sont les politiques locales de l’habitat ?

Les politiques locales de l’habitat... Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, consécutive au Grand Débat qu’il avait initié, le Président de la République a annoncé vouloir engager « un nouvel acte de décentralisation [qui] doit porter sur les politiques de la vie quotidienne, le logement, le transport, la transition écologique ».

Que faut-il savoir sur les politiques du logement et de l’habitat ?

Les politiques du logement et de l’habitat donnent lieu à d’abondants débats de fond, même si les orientations prises depuis une quarantaine d’année révèlent de nombreuses constantes. Deux dossiers sont régulièrement ouverts et méritent d’être rapidement exposés : le rôle du logement social et la promotion de la propriété.

Qu'est-ce que les politiques du logement et de l'habitat ?

Les politiques du logement et de l'habitat sont encadrées par un corpus législatif, des outils de planification et fait intervenir une relation Etat / collectivités locales où ces dernières occupent une place de plus en plus importante. 1. Quelques dates clés et quelques chiffres

Comment définir une politique publique de l’habitat ?

Il est d’abord nécessaire de définir ce que peut être une politique publique de l’habitat. Elle est inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation en ces termes : Article L. 301-1 :