Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont PDF

ÎLE MAURICE

14/07/2020. Chapitre 36/Île Maurice - Page 1 www.mobilit.belgium.be. CHAPITRE 36. PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX ÉTRANGERS. NON-EUROPÉENS. ANNEXES.

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont

AFRIQUE DU SUD. Toutes. ALGÉRIE. Toutes. ANDORRE. Toutes. ANTIGUA-ET-BARBUDA. Toutes. ARABIE SAOUDITE. Toutes. AUSTRALIE. A et B. BAHAMAS. Toutes. BAHREIN.

DEMANDE DECHANGE DE PERMIS ETRANGER

Mon permis de conduire a été délivré par l'un des pays listés ci-après ? Mali Maroc

LE CODE DE LA ROUTE

le permis de conduire est également un cadre efficace à la socialisation et à l''apprentissage de la règle et du respect de celle- ci. la découverte et l'

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux

d'échange des permis de conduire. (Mise à jour du 9 décembre 2021). État ou autorité de délivrance du permis de conduire. Catégorie(s) de permis.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

17 mai 2019 délivrées le permis de conduire l'attestation doit explicitement ... Malawi

DOSSIER DENGAGEMENT

Copie de la carte grise du véhicule (pour les assurances et le permis de conduire à l'Ile Maurice). *A l'attention des compagnies d'assurance à Maurice.

DEMANDE DECHANGE DE PERMIS ETRANGER 1

19 mai 2014 Mon permis de conduire a été délivré par l'un des pays listé ci-après* ... (Ile de) Man ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Monaco ; Monténégro ...

Formulaire EPE

30 déc. 2014 Mon permis de conduire a été délivré par l'un des pays listé ci-après* ... (Ile de) Man ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Monaco ; Monténégro ...

Vivre au Congo

9 sept. 2020 Permis de conduire international. À Maurice la conduite se fait à gauche de la route et les conducteurs doivent donner.

Permis de conduire Plus - Guide du demandeur

Un titre de séjour qui permet aux retraités étrangers de résider à l’île Maurice Durée de Validité 10 ans (permis renouvelable demande à effectuer 3 mois avant la date d’expiration du permis) Critères d’Eligibilité •Etre âgé de plus de 50 ans à la date de la demande du permis de résident retraité

CHAPITRE 36 PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX ÉTRANGERS NON

23/03/2017 Chapitre 36/Île Maurice - Page 3 www mobilit belgium be II ÎLE MAURICE – MS 003 1 MODÈLE RECTO VERSO L as form P as form 2 REMARQUE Le même document sert de permis de conduire provisoire (pour l'apprentissage) et de permis défi-nitif La seule différence réside dans le cachet qui est mis dans la colonne "L as form" (pour

Ile Maurice - OP Investor

Le permis de résidence permanente est en fait un permis de résidence de longue durée Il permet à un ressortissant étranger de résider à l'île Maurice pour une période de vingt ans Les catégories suivantes peuvent être éligibles au permis de résidence permanente 1 Indépendant (Self Employed)

Mise a jour liste permis de conduire valables a l'échange

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire État ou autorité de délivrance du permis de conduire Catégorie(s) de permis

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3 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 :DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi fixe les règles relatives à l’établissement la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso et définit les infractions et les sanctions applicables Article 2 :

Comment obtenir un permis plus ?

En outre, les copies numérisées de votre formulaire de consentement et des documents appuyant votre demande de permis Plus pourront être transmises à Citoyenneté et Immigration Canada uniquement dans le cadre du processus d'assurance de la qualité.

Comment obtenir un permis de conduire ?

Tout candidat à l’examen du permis de conduire doit justifier avoir subi un enseignement du code de la route et de la conduite des véhicules automobiles dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, dans un centre ou une structure spécialisée dans l’enseignement de la conduite automobile. 10

Qu'est-ce que la loi du permis de conduire au Burkina Faso ?

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 :DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi fixe les règles relatives à l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso et définit les infractions et les sanctions applicables. Article 2 :

Quels sont les caractéristiques et le contenu du document du permis de conduire ?

Les caractéristiques et le contenu du document du permis de conduire sont définis par voie règlementaire. TITRE III : DE L’ETABLISSEMENT, DE LA DELIVRANCE ET DE LA VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE Article 8 :

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

1/4

AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes

ANDORRE Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes

ARABIE SAOUDITE Toutes

AUSTRALIE A et B

BAHAMAS

Toutes BAHREIN Toutes

BÉLIZE Toutes

BENIN Toutes

BHOUTAN Toutes

BIRMANIE Toutes

BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B

BOTSWANA Toutes

BRÉSIL Toutes

BRUNEI Toutes

BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI Toutes CANADA

- Île du Prince Edouard - Nouveau-Brunswick - Terre-Neuve et Labrador - Québec - Manitoba - Ontario - Alberta - Colombie-Britannique - B

Toutes

B B B B B

B CAP VERT Toutes

CENTRAFRIQUE Toutes

CORÉE DU SUD Toutes

COSTA RICA Toutes

CÔTE D'IVOIRE A et B

CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes

LA DOMINIQUE Toutes

ÉGYPTE Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

2/4

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

- Delaware - Maryland - Ohio - Pennsylvanie - Virginie - Caroline du Sud - Massachusetts - New Hampshire - Illinois - Iowa - Michigan - Wisconsin - Arkansas - Oklahoma - Texas - Colorado - Floride - Connecticut - B B B

A et B

Toutes

B B

Toutes

B B

A et B

ETHIOPIE Toutes

GABON Toutes

GAMBIE Toutes

GRENADE Toutes

GUATEMALA Toutes

GUINÉE BISSAU Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

GUYANA Toutes

HONDURAS Toutes

HONG-KONG Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

- Île de Jersey - Île de Guernesey - Île de Man -

Toutes

IRAN B

JAPON Toutes

JORDANIE Toutes

KENYA Toutes

KOSOVO Toutes

LAOS Toutes

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

3/4

LIBAN Toutes

LIBERIA Toutes

LIBYE Toutes

MACAO Toutes

Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) Toutes

MADAGASCAR Toutes

MALAISIE Toutes

MALAWI Toutes

MALI Toutes

MAROC Toutes

MAURICE Toutes

MAURITANIE Toutes

MONACO Toutes

MONTÉNÉGRO Toutes

MOZAMBIQUE Toutes

NAMIBIE Toutes

NÉPAL Toutes

NICARAGUA Toutes

NIGER Toutes

NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes

OMAN Toutes

PANAMA Toutes

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes

PARAGUAY Toutes

PHILIPPINES Toutes

RUSSIE Toutes

SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes

SAINTE-LUCIE Toutes

SAINT-MARTIN Toutes

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes

SALVADOR Toutes

SAMOA Toutes

SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes

SÉNÉGAL A1 et B

SERBIE Toutes

SEYCHELLES Toutes

SIERRE LEONE Toutes

SINGAPOUR Toutes

SOUDAN Toutes

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

4/4

SUISSE Toutes

SURINAM Toutes

SWAZILAND Toutes

SYRIE Toutes

TCHAD Toutes

TOGO Toutes

TUNISIE Toutes

TURQUIE Toutes

VANUATU Toutes

VIETNAM Toutes

États membres de l'UNION EUROPÉENNE

(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et Iles

Canaries pour l'Espagne)

Toutes

États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)

Toutes

Rappel :

Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire " étudiant » ou " élève » ou

d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,

bénéficient, quels que soient l'État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont

titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire

délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique

européen.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont

Comment obtenir un permis plus ?

Comment obtenir un permis de conduire ?

Qu'est-ce que la loi du permis de conduire au Burkina Faso ?

Quels sont les caractéristiques et le contenu du document du permis de conduire ?

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes

ANDORRE Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes

ARABIE SAOUDITE Toutes

AUSTRALIE A et B

BAHAMAS

Toutes BAHREIN Toutes

BÉLIZE Toutes

BENIN Toutes

BHOUTAN Toutes

BIRMANIE Toutes

BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B

BOTSWANA Toutes

BRÉSIL Toutes

BRUNEI Toutes

BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI Toutes CANADA

Toutes

B CAP VERT Toutes

CENTRAFRIQUE Toutes

CORÉE DU SUD Toutes

COSTA RICA Toutes

CÔTE D'IVOIRE A et B

CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes

LA DOMINIQUE Toutes

ÉGYPTE Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

A et B

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

A et B

A et B

ETHIOPIE Toutes

GABON Toutes

GAMBIE Toutes

GRENADE Toutes

GUATEMALA Toutes

GUINÉE BISSAU Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

GUYANA Toutes

HONDURAS Toutes

HONG-KONG Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

Toutes

Toutes

Toutes

IRAN B

JAPON Toutes

JORDANIE Toutes

KENYA Toutes

KOSOVO Toutes

LAOS Toutes

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

LIBAN Toutes

LIBERIA Toutes

LIBYE Toutes

MACAO Toutes

MADAGASCAR Toutes

MALAISIE Toutes

MALAWI Toutes

MALI Toutes