[PDF] Manuel sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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fi Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

Volume I de II

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liée à la pollution tiennent tout particulièrement à remercier L"Environnement Canada qui a fait la traduction française

de ce manuel depuis la version originale en anglais, et M. Jean Louis Sévêque, PhD, pour son concours nancier

pour la mise en page de cette publication. Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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Table des matièresVolume I

SCÉNARIOS 11

INTRODUCTION 12

EAUX 1 : Élimination inappropriée d'eaux usées dans des eaux de surface 14 EAUX 2 : Déversement de produits chimiques ou de pétroles usées dans des eaux de surface ou dans des sols de surface 20 EAUX 3 : Déversement de produits chimiques ou de pétroles usée dans les égouts pluviaux et dans des eaux de surface 22

EAUX 4 : Rejet d'effluents contaminés d'installations de traitement depuis un émissaire choisi 27

EAUX 5 : Rejet d'efuents d'installations de traitement avec forte teneur en DBO 5 ou en DCO 28
EAUX 6 : Déversement de sang et de déchets d'abattoir dans des eaux de surface 29

EAUX 7 : Déversement de produits chimiques sur le sol avec pénétration dans des eaux souterraines

et des eaux de surface 30 EAUX 8 : Pêche illégale avec utilisation de cyanure 38 EAUX 9 : Pêche illégale avec utilisation d'explosifs 44

DÉCHETS DANGEREUX 1 : Déchets ou produits dangereux déversés illégalement à la surface dans un dépotoir 50

DÉCHETS DANGEREUX 2 : Déchets dangereux de tannerie déversés ou enfouis illégalement dans un dépotoir 57

DÉCHETS DANGEREUX 3 : Tentative d'exportation illégale de déchets dangereux 62

SOLS 1 : Contaminés par du pétrole brut, ou du pétrole, du diesel ou du carburant traités ou usés 67

SOLS 2 : Contaminés par des pesticides agricoles 70 SOLS 3 : Contaminés par du sang et des résidus d'abattoir 73 AIR 1 : Brûlage en plein air de déchets non dangereux 77 AIR 2 : Déchets dangereux éliminés et incinérés illégalement 80

AIR 3 : Déchets dangereux éliminés ou incinérés illégalement (déchets médicaux) 86

Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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PLANIFICATION POUR LA PRODUCTION D"ÉCHANTILLONS ET DOCUMENTATION 93

2.1 Sources d'information 96

2.2 Expertise - experts juridiques, techniques et de laboratoire 96

2.3 Évaluation préliminaire du site 97

2.4 Stratégie légale pour l'échantillonnage et sélection des sites pour l'échantillonnage 100

2.5 Assurance de la qualité - contrôle de la qualité des échantillons 112

2.6 Planification en matière de santé et de sécurité 125

2.7 Documentation sur le site et les échantillons 140

2.8 Rapports d'experts et sur le terrain 147

2.9 Tableaux d'information 149

2.10 Acronymes 170

2.11 Facteurs de conversion 172

2.12 Unités de mesure et abréviations 173

2.13 Liste de contrôle du matériel nécessaire pour l'échantillonnage sur le terrain 175

2.14 Calculs et formules 180

Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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INTRODUCTION

INTERPOL constitue la plus vaste organisation policière internationale au monde et comprend 190 pays membres. Créée en 1923, elle favorise la coopération transfrontalière entre les services de police et apporte un appui et une assistance à tous les services, tous les organismes et toutes les autorités, ayant pour mission de lutter contre la criminalité internationale. INTERPOL cherche à favoriser la coopération internationale des services de police, même lorsqu"il n"existe aucune relation diplomatique entre certains pays précis. Des mesures sont prises dans le respect des limites des lois existantes des différents pays et de la Déclaration universelle des droits de l"homme. La constitution d"INTERPOL interdit toute intervention ou activité de nature politique, militaire, religieuse ou raciale.

CONTEXTE ET OBJET

La criminalité liée à l"environnement est considérée comme un crime grave. De tels crimes sont souvent perpétrés par le crime organisé et peuvent avoir des répercussions extrêmement nuisibles sur la planète, la biodiversité, l"économie mondiale et la vie humaine. INTERPOL juge que la criminalité liée à l"environnement est un secteur de criminalité internationale en pleine croissance. En 2010, le comité exécutif des enquêteurs judiciaires des crimes de pollution a proposé un nouveau projet pour INTERPOL sur les enquêtes judiciaires des crimes de pollution, lequel a été adopté lors de la 7e Conférence internationale sur la criminalité environnementale organisée par INTERPOL à Lyon en septembre 2010, reconnaissant ainsi l"importance de la criminalistique pour assurer le succès des poursuites en matière d"environnement. Le comité directeur a mis sur pied un groupe de travail chargé d"établir et de gérer un réseau d"experts techniques et de criminalistes en matière d"environnement, de favoriser le partage de pratiques exemplaires dans le domaine des enquêtes juridiques en environnement avec la communauté professionnelle, de résumer ces pratiques dans un manuel et de le distribuer en utilisant les voies mondiales de communications d"INTERPOL et lors des séances de formation. En 2011, une réunion de 50 représentants de 17 pays membres à Lakewood au Colorado (États-Unis) a permis le lancement d"un nouveau projet INTERPOL sur les enquêtes judiciaires des crimes de pollution et xé la conception préliminaire d"un manuel sur les enquêtes juridiques en environnement. En 2012, une réunion encore plus vaste tenue à Bangkok a permis de ratier la conception du manuel, qui a par la suite été achevée en septembre 2013. Ce manuel a pour objet de faire connaître les principes et techniques de base pour les inspections et enquêtes juridiques en matière d"environnement et de constituer pour les pays membres une ressource technique qui complète leurs programmes d"exécution de la loi en ce qui concerne la criminalité environnementale. INTERPOL souhaite exprimer sa reconnaissance aux 45 pays participants et leurs organismes connexes, ainsi que 16 sociétés et organisations non gouvernementales, pour leur contribution à la réalisation du présent manuel. Cette participation constitue un exemple parfait de la façon dont une coopération à l"échelle mondiale peut améliorer la protection de tous les citoyens et de l"environnement. Se reporter aux remerciements. Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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Table des matièresVolume I

Canada qui a permis l"utilisation de son manuel intitulé

Sampling Manual »

pour l"aide importante apportée par son personnel à la conception et à la gestion générales du projet pour la production de ce manuel d"INTERPOL.

C.AVIS DE NONRESPONSABILITÉ

Pratiques exemplaires :

de point de repère pour des pratiques exemplaires pouvant servir aux inspections et enquêtes judiciaires en environnement effectuées par les agents d"application de la loi, autres fonctionnaires et échantillonneurs non professionnels (ci-après appelés " enquêteurs »). Les techniques et protocoles décrits dans le présent manuel se basent sur un résumé des pratiques exemplaires, mais ne représentent pas nécessairement la politique ofcielle des pays membres d"INTERPOL. INTERPOL n"exige aucunement que les pays ou organismes membres adoptent les procédures, les pratiques ou les recommandations contenues dans le présent manuel.

Limitation de la Responsabilité :

à titre informatif et à des ns de formation. Ni INTERPOL ni tout autre contributeur externe au présent manuel n"assument de responsabilité légale ou autre pour tout problème ou dommage qui pourrait découler de l"utilisation des techniques ou protocoles décrits ou illustrés dans le présent manuel.

AUCUNE GARANTIE

Exactitude des renseignements :

enquêtes juridiques en environnement constituent un domaine en constante évolution et peut donc faire l"objet d"améliorations. Bien que le présent manuel ait été préparé en fonction du cadre législatif en vigueur au moment de sa rédaction, et bien que nous ayons pris soin de nous assurer que son contenu est correct, INTERPOL ne peut garantir son exactitude, sa abilité ou son exhaustivité.

Échantillonnage requis par la loi :

techniques de prélèvement de preuves environnementales pouvant être utilisées devant les tribunaux an de prélever des échantillons pour les inspections ou enquêtes et interventions d"urgence, et offre des exemples de la façon dont les preuves peuvent être présentées lors d"un dossier de poursuites judiciaires. Toutefois, ces techniques ne constituent que de simples recommandations. De toute façon, l"échantillonnage environnemental constitue un domaine complexe où la technologie évolue rapidement. Les enquêteurs doivent donc demeurer au courant des modications apportées aux lois, aux règlements, et aux méthodes et pratiques normalisées en vigueur sur leur territoire ainsi qu"à l"échelle internationale. Par conséquent, INTERPOL n"offre aucune garantie de l"acceptation des techniques d"échantillonnage décrites dans le présent manuel par quelconque organisme d"application de la loi ou tribunal.

Adoption de procédures et de normes :

critères d"analyse existent à l"échelle locale, on recommande aux enquêteurs de les suivre et d"utiliser les critères décrits dans le présent manuel comme renseignements de référence complémentaires. En l"absence de procédures ou de normes locales, l"autorité locale peut adopter les procédures et les normes décrites dans le présent manuel. Manuel d'INTERPOL sur les enquêtes scientifiques visant les crimes de pollution

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Table des matièresVolume I

certains avertissements précis sur les dangers associés aux procédures d"échantillonnage et aux procédures générales pour élaborer une analyse du risque lié à une tâche (ART) pour des tâches précises liées au travail d"inspection et d"enquête propre à chaque situation. Les enquêteurs devraient également se familiariser avec les critères pour la santé et la sécurité stipulés par les lois et politiques locales et ils devraient les respecter. d"entreprises ou de marques de commerce ne constitue en aucun cas un appui ou une approbation quelconque par INTERPOL.

D.STRUCTURE DU MANUEL

processus d"enquête judiciaire en environnement, et ce depuis l"obtention initiale de renseignements au sujet d"une infraction présumée jusqu"à la planication et la mise en œuvre du processus de collecte de preuves, et la préparation et présentation de données probantes sous forme de dossier de poursuites judiciaires. les enquêtes en environnement et présente une approche progressive pour rassembler les preuves requises. Le scénario 1 pour l"eau constitue un scénario exhaustif qui fournit un exemple sommaire de la façon dont les preuves sont recueillies et peuvent être présentées dans un dossier de poursuites judiciaires. Tous les scénarios par la suite présentent des variations et des illustrations des stratégies de collecte de preuves et des caractéristiques particulières propres à chaque scénario. Certains des scénarios fournissent également des exemples de la façon dont les preuves environnementales peuvent être présentées en suivant un format que peuvent comprendre des personnes sans bagage scientique. thématique logique pour préparer et mettre en œuvre une enquête judiciaire en environnement. Ces chapitres peuvent servir à obtenir de plus amples renseignements sur la manière d"exécuter une étape précise de l"enquête ou pour présenter des principes de base en science et en génie qui expliquent pourquoi certaines techniques, procédures ou pièces d"équipement doivent

être utilisées.

E.ACCÈS INTERNET AUX RESSOURCES DU MANUEL

page web Atteintes à l"environnement du site web INTERPOL :

Pollution Crime Forensic Investigation Manual

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PRINCIPES DE PRÉCAUTION

Des principes de précaution devraient être utilisés pour évaluer les risques environnementaux ou mettre en œuvre des mesures d"exécution en réponse à une infraction environnementale et il faut tenir compte des aspects suivants : Évaluer la toxicité des produits chimiques industriels et les risques

éventuels associés.

Adopter des mesures préventives pour réduire les risques en tenant compte de l"incertitude scientifique. Examiner les diverses solutions d"assainissement, y compris la possibilité de ne rien faire. Examiner les coûts complets des incidences pour la santé et l"environnement au fil du temps. Favoriser la participation accrue du public à la prise de décisions. Attribuer au promoteur la responsabilité de la production de preuves d"aucun effet néfaste. Évaluer si une mesure ou une politique liée à un danger présumé peut nuire au public ou à l"environnement. Le public et le promoteur devraient pouvoir jouer un rôle dans l"évaluation et la gestion du risque. RECOMMANDATIONS DE L"AUTORITÉ RÉGLEMENTAIRE ET

DE L"ENVIRONMENTAL DES ÉTATSUNIS

An d"établir un programme réputé et qualié de l"application de la loi en environnement, l"organisme responsable dans chaque pays devrait posséder une loi habilitante qui accorde des pouvoirs en matière d"application de la loi à son personnel d"analyse et sur le terrain et de xer des normes minimales de formation pour ce personnel. Les documents juridiques et politiques typiques peuvent être rédigés en termes généraux comme suit :

Loi habilitante

" [Insérer le numéro de l"article] Le [Ministre, Directeur, etc.] peut désigner des personnes ou des groupes de personnes comme [enquêteurs, agents ou analystes] aux ns de l"administration et l"exécution de la présente Loi. » Document sur la politique ministérielle en matière d'environnement pour nommer des enquêteurs, des agents ou des analystes Les compétences de base d"un agent d"application de la loi en environnement ou d"un inspecteur sur le terrain sont habituellement les suivantes : Détenir un diplôme d"un collège ou d"une université reconnu en science, en chimie, en biologie, en sciences de l"environnement ou en génie. Terminer la formation ministérielle sur les techniques d"application de la loi, ainsi que sur les lois et règlements en matière d"environnement. Terminer la formation ministérielle sur la santé et la sécurité, l"échantillonnage requis par la loi, la collecte de preuves, les techniques d"entrevue, la rédaction de dossiers de poursuites judiciaires, l"entrée sur un site dangereux, l"utilisation d"un véhicule, d"une embarcation ou d"un véhicule tout-terrain. Les compétences de base d"un " analyste » sont les suivantes : Détenir un diplôme d"un collège ou d"une université reconnu en science, en chimie, en biologie ou en toxicologie. Terminer la formation ministérielle sur le traitement des éléments de preuve, les techniques d"analyse et le témoignage de témoins experts. Terminer la formation ministérielle sur la santé et la sécurité en laboratoire.

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