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SG/DRH/PL-JM/CP/annexe6/21 ANNEXE 6

ETRE AFFECTE SUR POSTE ADAPTE

AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Le Centre national d'enseignement ă distance, ă l'instar d'autres Ġtablissements, accueille des

enseignants dans le cadre du dispositif des postes adaptés.

Cette fiche d'information est destinĠe :

candidature à un poste adapté auprès de leur académie ;

- aux enseignants effectivement nommés pour la première fois sur poste adapté au CNED par leur

fonctions.

Présentation du CNED

Le Centre national d'enseignement ă distance est un Ġtablissement public ă caractğre administratif, sous

tutelle du ministğre de l'Ġducation nationale, de l'enseignement supĠrieur et de la recherche.

technologies d'aujourd'hui : élèves, étudiants, enseignants, professionnels...

Il a une double mission :

- la scolarité réglementée

Le CNED "assure pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance" (extrait du décret

2009-238 du 27 février 2009).

- la formation tout au long de la vie

Le CNED forme tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation

(enseignement supérieur, formation professionnelle, concours...).

Avec huit implantations sur le territoire (Grenoble, Lille, Lyon, Poitiers-Futuroscope, Rennes, Rouen,

former à distance les inscrits de l'Ġtablissement.

A la direction gĠnĠrale, la direction des ressources humaines et la direction de l'enseignement participent

respectivement au suivi administratif et pédagogique des professeurs nommés sur postes adaptés, en lien

avec les directeurs des sites de rattachement pédagogiques pour lesquels ces enseignants exercent leur

activité. 2 Références : Code de l'Education (articles R 911-19 à R 911-30) circulaire n°2007-106 du 9 mai 2007

C'est une affectation prononcĠe par l'acadĠmie au bĠnĠfice d'un enseignant titulaire de l'Ġducation

aide est apportĠe ă l'enseignant pour lui permettre de recouǀrer la capacitĠ d'assurer la plĠnitude des

fonctions prĠǀues par son statut ou d'enǀisager une actiǀitĠ professionnelle diffĠrente.

En fonction de l'Ġtat de santĠ de l'enseignant et de son projet professionnel, l'acadĠmie prononce son

affectation pour une courte durĠe (PACD, affectation d'un an renouǀelable pour un madžimum de trois

années) ou de longue durée (PALD, affectation de quatre ans renouvelable sans limite).

L'enseignant affectĠ sur un poste adaptĠ peut bĠnĠficier d'un allğgement de serǀice prononcĠ par son

après avis du médecin-conseiller technique ou de prévention et du supérieur hiérarchique. Cet allègement

représente au maximum la moitié de ses obligations de service. Cas particulier des affectations sur postes adaptés de longue durée au CNED

Les affectations sur postes adaptés de longue durée au CNED sont médicalement réservées aux

l'Ġǀolution est stabilisĠe, mais les rendant inaptes ă un retour ă l'enseignement deǀant les Ġlğǀes ou une

reconversion et releǀant d'un edžercice ă domicile de l'emploi. Les possibilitĠs d'affectation dans

l'Ġtablissement en PALD sont limitĠes. Les missions des enseignants affectés sur postes adaptés au CNED

Opérateur central de la politique éducative numérique du ministère, le CNED développe depuis 2012 ses

activités numériques et ses services en ligne. Les dispositifs de formation du CNED sont proposés sur des

plateformes en ligne. Les contenus de formation (cours) et les serǀices d'accompagnement proposĠs audž

inscrits sont intégralement dématérialisés.

Dans ce contexte, les enseignants affectés au CNED se voient confier des missions qui impliquent un

usage professionnel quotidien des outils numériques. Ces missions s'edžercent ă domicile et sont liées à

l'accompagnement disciplinaire des élèves : correction numérique, tutorat individuel en ligne, animation

de groupe via des outils numériques, etc. Il est donc impératif que ces enseignants possèdent des

compétences numériques avérées préalablement à leur affectation, afin de pouvoir assurer leurs

missions.

Depuis la rentrée 2018, le cadre commun ci-après définit pour tout enseignant affecté au CNED ses

missions et obligations de service : 3

Les obligations de service des enseignants affectés au CNED s'appuient sur le référentiel des missions de

l'enseignant au CNED et s'inscriǀent dans le cadre de la rĠglementation applicable ă lΖensemble des

fonctionnaires en matière de temps de travail.

REFERENTIEL DES MISSIONS DE L'ENSEIGNANT AU CNED

Mission type Edžemple d'actiǀitĠs

Service

d'enseignement Evaluation individualisée Correction de devoirs papier et numériques. Correction de devoirs oraux asynchrones (support matériel ou numérique). Correction de devoirs synchrones (p. ex. oraux blancs téléphoniques ou en classe virtuelle). Evaluation des compétences Evaluation des compétences et établissement des bilans pédagogiques règlementaires (appréciations, relevés de notes,

Echanges individuels synchrones Tutorat téléphonique réactif ou proactif, sur permanence ou avec

prise de rendez-vous. Face à face pédagogique individuel en classe virtuelle (p. ex. entraŠnement ou mise en situation d'edžamen sans évaluation sommative).

Echanges individuels

asynchrones Tutorat individuel électronique (par messagerie ou forum). Tutorat individuel via Dialogue (Moodle) avec ou sans constitution d'une FAY disciplinaire. Animation de groupe synchrone Classes virtuelles disciplinaires magistrales (p.ex. de rentrée).

Classes virtuelles de remédiation.

Animation de groupe

asynchrone Animation de forums ou d'espace de traǀail collaboratifs.

Suivi de la progression de l'Ġlğǀe

Edžploitation des donnĠes d'apprentissage (p. edž. Rapports de suiǀi ou d'achğǀement sur Moodle) pour indiǀidualiser les

Missions liées au

service d'enseignement pédagogiques RĠunions hebdomadaires des tuteurs d'une discipline.

Réunions des enseignants assurant les EPI.

Réunions " conseil de classe ».

Travaux de préparation et de

recherche Prise de connaissance du contexte et du matériel pédagogique associés à la formation (cours, devoirs, corrigés, espaces

Formation aux outils numérique

de l'accompagnement disciplinaire Formations et autoformations des enseignants à CEL, COLT, CV,

Participation aux actions

d'animation de la communautĠ des enseignants RĠunions d'information, animations de cadrage et 4

Missions

particulières à l'Ġchelon du site

Animation / coordination

Enseignant animateur d'un rĠseau d'entraide audž outils numériques (p. ex. CEL). en compte des situations de handicap). Enseignant animateur d'un groupe de traǀail dans CNED360.

Production de contenus

pédagogiques Conception, relecture, validation de contenus (cours, exercices, Accompagnement de parcours Suivi de scolarité.

Gestion administrative.

Suiǀi de stages ou d'alternants.

ModĠration d'espaces en ligne Modération de forums.

Curation / éditorialisation ou

intégration de contenus en ligne Contributions à un blog disciplinaire ou à un site de ressources

(p. ex. EFS).

IntĠgration d'edžercices autocorrectifs.

Gestion d'un espace d'une

plate-forme de formation en ligne Administration d'un rĠseau social (p. edž. Ning).

Missions

particulières à l'Ġchelon de l'Ġtablissement

Selon les cas, ce type de mission

spécifique est formalisé dans une lettre de mission ou une fiche de poste spécifique.

Chef de projet.

Chargé de mission " innovation », Chargé de veille techno- pédagogique.

OBLIGATIONS DE SERVICE

Les enseignants affectés au CNED (PACD, PALD, réemploi) sont tenus de réaliser, sur l'ensemble de l'année

scolaire : I. Un ensemble de missions dĠdiĠes ă l'accompagnement disciplinaire des Ġlğǀes.

Ces missions, communes à tous les enseignants, sont réalisées sur 36 semaines dont le calendrier est

établi par le directeur de site à partir des calendriers scolaires des différentes zones académiques. En

pour prendre en compte les spécificités des activités du CNED et le rythme de travail des élèves, et afin

d'offrir audž enseignants une certaine latitude dans l'organisation annuelle de leur traǀail.

L'ensemble des missions confiĠes ă un enseignant ne peut edžcĠder un madžima hebdomadaire de 35

heures. L'ensemble des enseignants sont tenus de rĠaliser les missions suiǀantes :

Evaluation individualisée,

Echanges individuels asynchrones,

En fonction de leurs compĠtences et des nĠcessitĠs de serǀice, d'autres missions peuǀent complĠter le

serǀice de l'enseignant :

Echanges individuels synchrones.

Animation de groupe synchrone et/ou asynchrone.

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II. Des missions liĠes ă la rĠalisation des missions d'accompagnement disciplinaire des Ġlğǀes ͗

Evaluation des compétences des élèves,

Suivi de la progression des élèves,

Travaux de recherche et de préparation.

actions d'animation de la communautĠ des enseignants proposĠes par le CNED sont comptabilisées en

heures, la semaine de leur organisation, dans la limite du maxima de service hebdomadaire.

Certains enseignants peuvent se voir confier, pour tout ou partie de leur service, des missions particulières

ă l'Ġchelon du site ou de l'Ġtablissement. Les mġmes modalitĠs d'organisation annuelle et de dĠcompte

Les enseignants confrontés à des difficultés passagères dans la réalisation de leurs missions peuvent

modulation de service pendant une période maximale de douze semaines consĠcutiǀes. L'entrĠe dans le

dispositif est rĠalisĠe sur demande de l'enseignant et donne lieu, aprğs un entretien aǀec un responsable

actions d'aide sont planifiĠes (p. edž. auto-formation, formations complémentaires, tutorat par un pair

aǀec un responsable sur site est organisĠ afin de rĠaliser un bilan et d'enǀisager la sortie du dispositif ou

le maintien de l'enseignant dans le dispositif pour une nouǀelle pĠriode. Ce dispositif vient en complément

des aménagements potentiels du poste de travail et des allègements de service attribués sur décision

rectorale.

Ces dispositions sont applicables ă l'ensemble des enseignants affectĠs au CNED, ă l'edžception des

enseignants qui exercent au moins 50й de leur actiǀitĠ sur un site d'edžploitation : ceux-ci sont soumis au

rĠgime d'ARTT applicable ă l'ensemble des agents du CNED.

Exemples

Evaluation individualisée : 27h

Echanges individuels asynchrones : 4h

Echanges individuels synchrones : 2h

entre intervenants pédagogiques de 2h organisée par le site. Cette semaine-lă, le serǀice de l'enseignant

se décompose comme suit :

Evaluation individualisée : 21h

Formation : 4h

Animation organisée par le site : 2h

Echanges individuels asynchrones : 4h

Echanges individuels synchrones : 2h

6 entre élèves) :

Evaluation individualisée : 18h

Animation de groupe asynchrone : 5h

Echanges individuels asynchrones : 5h

Echanges individuels synchrones : 2h

particuliğre ă l'Ġchelon d'un site) et de l'Ġchange indiǀiduel synchrone et asynchrone :

Evaluation individualisée : 9,5h

Echanges individuels asynchrones : 4h

Echanges individuels synchrones : 2h

Production de contenus pédagogiques : 17,5h

Allègement de service : 17,5h

Evaluation individualisée : 11,5h

Echanges individuels asynchrones : 4h

à des difficultés passagères dans la réalisation de leurs missions. Celui-ci a fait part de difficultés dans la

maîtrise des outils numériques. Cette modulation de service est appliquée pendant 4 semaines :

plate-forme de formation dédiée aux enseignants en poste adapté)

Formation aux outils numériques ͗ 3,5h (l'enseignant est inscrit ă des formations synchrones, en

prĠsence d'un formateur).

Evaluation individualisée : 17h

Echanges individuels asynchrones : 4h

7 leurs missions sous forme numérique au CNED.

Elles leurs communiquent à cette fin les coordonnées de la société retenue pour assurer cette prestation.

Enfin, l'adaptation Ġǀentuelle du poste de traǀail au handicap ou ă la pathologie de l'enseignant relğǀe

également de son académie. Il convient de joindre à cet effet le correspondant handicap de votre rectorat.

Le déroulement de la carrière

La gestion des enseignants affectés sur postes adaptés au CNED relève de leur rectorat (2nd degré) ou

DSDEN (1er degrĠ). Ils continuent d'ġtre soumis audž actes de gestion affĠrents ă leur corps : notation,

entĠrinĠes par l'acadĠmie, dans le cadre des commissions administratiǀes paritaires (CAP) compĠtentes.

Vos interlocuteurs au CNED

Pour toute interrogation ne trouǀant pas rĠponse dans cette fiche d'information, avant une affectation

au CNED, vous pouvez contacter :

CNED -direction générale

Secrétariat général - direction des ressources humaines - service de la gestion des personnels

pédagogiques- département des enseignants nommés (M. PERILLAUD)

BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex

enseignants.nommes@ac-cned.fr / 05 49 49 35 36

Une fois affecté(e), vous aurez plusieurs interlocuteurs au CNED selon la nature des renseignements que

vous solliciterez :

- pour connaître votre site de rattachement pédagogique (s'il ne ǀous a pas ĠtĠ notifiĠ par ǀotre rectorat

ou DSDEN), ǀous pourrez contacter l'Ġtablissement (ă compter de dĠbut juillet, cf coordonnées plus haut)

OU attendre que ce site prenne votre attache pour définir votre charge de travail.

N.B. : le rattachement pédagogique ă un site des enseignants dont l'affectation a ĠtĠ signalĠe tardiǀement au CNED par les

académies peut être déterminé fin août-début septembre.

- une fois votre site de rattachement pédagogique connu, des contacts vous seront communiqués lors

de votre prise de fonction concernant : - votre gestion administrative (en lien avec votre académie) ;quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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