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Option:Droitprivé
Titre:
LECONCORDATPRÉVENTIF
ENDROITOHADA
Àl'UniversitéParisͲEst
ParSERGEKOKOUEVELAMENOU
Souslacodirectionde:
AKUÉTÉSANTOSet
AgrégédesFacultésdeDroit
Professeuràl'UniversitédeLOMÉ
DirecteurduCentredeDroit
desAffairesDoyendelaFacultédeDroit,UL
Autresmembresdujury:
Professeuràl'Université
FRÉDÉRICBICHERON,Agrégé
desFacultésdeDroit, Professeuràl'UniversitédeNantes,France(Rapporteur) UNIVERSITÉDELOMÉ TOGOFACULTÉDEDROIT
Laboratoirederecherche
Centre
FRANCE
FACULTÉDEDROIT
Laboratoirederecherche
CentreOBM(Obligations,Biens,Marchés)
PHILIPPEDUPICHOT
AgrégédesFacultésdeDroit
DirecteurduMaster2"Droitdes
contratsetdespratiquescommerciales"AvocatàlaCour
2 3Messincèresremerciementsaux
ProfesseursAKUÉTÉSANTOSet
PHILIPPEDUPICHOT,mesdirecteurs
dethèse,pourleursconseils,leur disponibilitéetleurconfiance. ADela,BénietJohan,mesamisetma
famille,quiontcommencéet soutenuavecmoicetteaventure. 4Act.jur. Actualitéjuridique
Act.proc.coll. ActualitédesprocédurescollectivesAGSAssurancegarantiedessalaires
AJActualitédejurisprudence
AJDIActualitéjuridiqueDroitimmobilier
Al.Alinéa
Amend. Amendement
Art.Article
AUCEActeuniformeportantorganisationet
harmonisationdes comptabilitésdesentreprises d'apurementdupassif derecouvrementetdesvoiesd'exécutionAUSCActeuniformerelatifaudroit
dessociétéscommercialesetdu groupementd'intérêtéconomiqueBanqueetdroitRevuebanqueetdroit
BanqueRevuebanque
BICCBRDABulletinrapidededroitdesaffaires
Bull.civ. BulletindesarrêtsdelaCourdecassation,chambrescivilesBull.Joly BulletinJoly
C.cass.Courdecassation(France)
C.civ.Codecivil(France)
5C.com. Codedecommerce(France)
C.com.Lib. Codedecommerce(Liban)
C.mon.fin. Codemonétaireetfinancier(France)
C.org.jud. Codedel'organisationjudiciaire(France)C.rur.Coderural(France)
C.trav.fr. Codedutravail(France)
CACourd'appel
CCJACour
communedejusticeetd'arbitragedel'OHADA.Cf.Confère
Chron.Chronique
Circ.Circulaire
Civ.Courdecassation,chambrecivile
International
Coll.Collection
Coll.dr.unif.afric.Collectiondroit
uniformeafricainCom.Courdecassation,chambrecommerciale
Comm. Commentaire
Comp.Comparer
Concl.Conclusions
Cons.const. Conseilconstitutionnel(France)
ContraEnsenscontraire
D.aff.Dallozaffaires
D.crit.Dallozcritique
D.Dalloz
DADallozͲAction
DHDallozhebdomadaire
Dict.perm. Dictionnairepermanent(Difficultésdesentreprises)Dir.Sousladirectionde
6Doc.AN DocumentAssembléeNationale(France)
Doc.Sénat DocumentSénat(France)
Doct.Doctrine
DPDallozpériodique
Dr.etpatri. RevueDroitetpatrimoine
Dr.soc. RevueDroitsocial
Éd.Édition
Ex.Exemple
Fasc.Fascicule(RevueLamy)
Gaz.Pal. GazetteduPalais
Gaz.proc.
coll. GazettedesprocédurescollectivesInDans
InfraPlusbas
IR(Dalloz) Rubriqueinformationrapide(RecueilDalloz)J.ͲCl.
ouJ.Ͳcl.Com.JurisͲClasseur J.O.R.T. JournalofficieldelaRépubliquetogolaiseJCPSJuris
JCPJurisͲClasseurpériodique
JOSénat JournalofficielSénat.Débats,compteͲrenduintégral Jur. oujurisp. JurisprudenceJur.soc.(Lamy) Lamyjurisprudencesociale
Jurid.Joly LeséditionsJuridictionnairesJoly
L.LoiLamydr.aff. Lamydroitdesaffaires
7LPALesPetitesaffiches
Mél.Mélanges
Meritius Publicationd'uncabinetd'avocatsdumêmenom(Belgique) n°spéc. Numérospécial n°NuméroObs.Observations
Obs.crit. Observationscritiques
OCEDObservatoireconsulairedesentreprises
endifficultéAffaires
Ohadata Banquenumériquededonnéesjuridiquesdel'OHADAOrd.Ordonnance
p.PageAgréés(IPCF,Belgique)
PUFPressesuniversitairesdeFrance
Quot.Jur. Quotidienjuridique
Rapp.Rapport
Rapp.C.cass. RapportdelaCourdecassation
Rép.
Civ.D. RépertoirecivilDalloz
Rev.arb. Revuedel'arbitrage
Rev.Fr.Compta.Revuefrançaisede
comptabilité 8Rev.sc.crim. Revuedesciencecriminelle
Rev.Sociétés Revuedessociétés
RJ.Com.
RJFRevuedejurisprudencefiscale
RJSRevuedejurisprudencesociale
RRJRevuedelarecherchejuridique
RTDciv. Revuetrimestriellededroitcivil
RTDcom. Revuetrimestriellededroitcommercial
s.suivantSoc.Courdecassation,chambresociale
somm. Sommaire somm.comm. Sommairecommenté spéc.Spécialement ss.Sous supp.SupplémentSupraPlushaut
T.Tome
TGITribunaldegrandeinstance
TPITribunaldepremièreinstance
TRHCTribunalrégionalhorsclasse
Trib.com. Tribunaldecommerce
Trib.confl. Tribunaldesconflits
UEMOA UnionÉconomiqueetMonétaireOuestAfricaineV.Voir
§Paragraphe
9SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................................................... 9
PARTIE 1
L'ÉLABORATION DU CONCORDAT PRÉVENTIF ...................................................... 30TITRE 1
UNE PHASE PRÉPARATOIRE INADAPTÉE .................................................................. 31
CHAPITRE 1
:UNE PHASE SOUMISE À LA SEULE VOLONTÉ DU DÉBITEUR ...... 32CHAPITRE 2
:UNE PHASE TRIBUTAIRE DE LA SITUATION DU DÉBITEUR ........ 80TITRE 2
UNE PHASE DE FORMATION TARDIVE ..................................................................... 126
CHAPITRE 1
:LE PRONONCÉ TARDIF DE LA SUSPENSION DESPOURSUITES ...................................................................................................................... 128
CHAPITRE 2
:L'EFFET LIMITÉ DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT ....... 155PARTIE 2
L'EXÉCUTION DU CONCORDAT PRÉVENTIF .......................................................... 196
TITRE 1
L'EXÉCUTION NORMALE DU CONCORDAT PRÉVENTIF .................................... 197CHAPITRE 1
:LA MISE EN OEUVRE DES MODALITÉS DE CONTINUATION ....... 198CHAPITRE 2
:LE CARACTÈRE TARDIF DES MESURES DE RESTRUCTURATIONET DE FINANCEMENT ..................................................................................................... 265
TITRE 2
LES INCIDENTS D'EXÉCUTION DU CONCORDAT PRÉVENTIF.......................... 298CHAPITRE 1
:LA POSSIBILITÉ D'UNE MODIFICATION DU CONCORDATPRÉVENTIF ......................................................................................................................... 299
CHAPITRE 2
:LA DISPARITION QUASI-INÉLUCTABLE DU CONCORDATPRÉVENTIF ......................................................................................................................... 325
CONCLUSION ..................................................................................................................... 367
10INTRODUCTION
1. " Messieurs, il nous était dû à tous en bloc un million ; nous avons dépecé notre homme
comme une frégate sombrée : les clous, les fers, les bois, les cuivres ont donné trois cent mille
francs. Nous avons donc trente pour cent de nos créances. Heureux d'avoir trouvé cette somme quand notre débiteur pouvait ne nous laisser que cent mille francs, nous le déclarons un Aristide, nous lui votons des primes d'encouragement, des couronnes, et proposons de lui laisser son actif, en lui accordant dix ou douze ans pour nous payer cinquante pour cent qu'il daigne nous promettre. Voici le concordat, passez au bureau, signez-le ! » 1Telle était, en
France, la formule générale par laquelle les syndics faisaient rapport à l'assemblée des créanciers dans le régime des faillites en vigueur sous la Restauration, un système queBalzac entrepris de dénoncer et qu'il résuma ainsi : " Il y a donc deux faillites : la faillite du
négociant qui veut ressaisir les affaires, et la faillite du négociant qui, tombé dans l'eau, se
contente d'aller au fond de la rivière » 2 . Ce qui, déjà, est une certaine humanisation de la procédure, puisqu'elle permettait au commerçant dont le concordat est homologué deredevenir " négociant », de reprendre ses affaires, lui évitant ainsi " la mort civile », qui
s'exécutait au " moyen d'un contrat d'union » 3 . C'était, sans doute, une amorce d'évolution du droit de la faillite qui deviendra plus tard le droit des entreprises en difficulté.2. Histoire - La faillite. Avant que l'on ne parle de " difficultés des entreprises », le concept
directeur était celui de faillite 4 , c'est-à-dire de défaillance d'un débiteur qui ne parvient plus à tenir ses engagements. On dit que le débiteur a failli. 1BALZAC (Honoré de), Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, in La Comédie
humaine, Etudes de moeurs, Scènes de la vie parisienne, T. II, Paris, 1844, p. 595.V. aussi GUYON (Y), Une
faillite au XIXsiècle selon le roman de Balzac, " César Birotteau », in Mélanges Jauffret, Aix, 1974, p. 377 ;
BAUCHY (J.-H.), Balzac juriste, V, La faillite de César Biroteau, JCP, éd. N. 1997, p. 567. 2BALZAC (Honoré de), Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, op. cit., p. 596.
3C'est ce qui se passait lorsque le concordat proposé par le débiteur n'est pas accepté. " Les créanciers nomment
alors des Syndics définitifs, prennent des mesures exorbitantes en s'associant pour exploiter les biens, le
commerce de leur débiteur, saisissant tout ce qu'il aura, la succession de son père, de sa mère, de sa tante,
etc. » Cf. BALZAC (Honoré de), Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, op. cit., p. 596.
Ce système n'est abandonné qu'après la réforme de 1985. V. CORNU G. (sous la direction de), Vocabulaire
juridique, 9ème
éd. Quadrige/PUF, 2011, p. 1041.
4PAILLUSSEAU (J), Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté..., Mél. HOUIN, 1985, p. 109 ;
HILAIRE (J), Introduction historique au droit commercial, PUF, 1986, p. 305 et s. ; CHAPUT (Y), Droit de la
prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises, PUF, 1986 ; SZRAMKIEWICZ (R), Histoire
du droit des affaires, Montchrestien, Domat, 1989, n° 71, 435, 750, qui observe que dans les premiers temps, la
faillite était une procédure portant sur le débiteur lui-même ; DUPOUY (C), Le droit des faillites en France
avant le Code de commerce, LGDJ, Paris, 1960 ; DESURVIRE (D), Banqueroute et faillite. De l'antiquité à la
France contemporaine, Les Petites Affiches 1991, n° 104 ; SOINNE (B), Traité des procédures collectives, 2
ème
éd. Litec, 1995, n° 1 et s. ; JEANTIN (M) et LE CANNU (P), Droit commercial, Entreprises en difficulté, 7
ème
113. Le failli a trahi la confiance de ses créanciers et encourait de ce fait " la venditio bonorum »
5qui se caractérisait par l'infamie et se traduisait par la vente collective des biens du débiteur
pour payer ses créanciers. On s'accorde à donner au droit de la faillite, qui s'appliquait au commerçant comme au non-commerçant, une origine médiévale 6quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] CH7 – CM2 – Structure des Molécules Structure des Molécules
[PDF] Ch7 – Echantillonnage
[PDF] Ch7. Travail et énergie. Exercice résolu. p : 199 n°12. Pendule simple - Amélioration De L'Habitat Et De Réparation
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