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BAC PRO 3 ans - Terminale
Fiche 9-1
Appréhender le cadre juridique de la prévention ................................ 3Fiche 9-2
................ 13Fiche 9-3
................................................... 23Fiche 9-4
............ 33Module 9
Cadre réglementaire de la prévention dans l'entrepriseFiche 10-1
Prévenir le risque chimique ........................................................................
...... 43Fiche 10-2
........................................ 53Module 10
Effets
physiopathologiques des risques professionnels et préventionFiche 11-1 65
Fiche 11-2
P .............. 75Fiche 12
dans une démarche de prévention ................................................................. 85Module 11
Approche
par le risqueModule 12
Approche
par l'accidentChristelle FERMIER - Aurélie GRUNEISEN
- Danielle VAN RYSEGHEM 3Module 11
Approche
par le risqueModule 12Approche
par l'accidentModule 10Effetsphysiopathologiquesdes risques professionnelset préventionSituation
Simon est élève en terminale de
bac pro Aménagement et Finition du Bâtiment. Il est en stage dans l"entreprise CHANTIER PRO réalisant le chantier d"un immeuble d"habitation dans la banlieue de Clermont-Ferrand.Aujourd"hui, l"inspecteur du travail
est venu visiter le chantier suite à l"accident d"un des employés. Ce dernier a subi une électrisation lors de l"utilisation d"une machine servantà découper les faïences dont le câble
électrique était défectueux. Simon
s"interroge à propos du " document unique» que l"inspecteur réclame au
chef de chantier.Appréhender
le cadre juridique de la préventionModule 9
Cadre réglementaire de la prévention dans l'entrepriseFiche 9-1
Contenu
- Principes généraux de la prévention Obligations et droits de l'employeur et du salarié en matière de sécurité - Document uniqueCapacités
- Illustrer les principes généraux de prévention Repérer les obligations et droits de l'employeur et du salarié en général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent) Participer à la formalisation ou à l'actualisation du document uniqueRayez les mentions fausses
La problématique rencontrée...
... concerne les employés les astronautes les entreprises ... est du fait de la réglementation du travail du Code pénal la juridiction des prud'hommes ... a des conséquences sur les arrêts de travail la sécurité des employés le réchauffement climatique.Identiez le problème posé
........................................................ Affiche INRS "Sécurité tous concernés». © INRS
Fotolia @ NJ
Fotolia © Kinagra
Fotolia @ Gernot Krautberger
Fotolia @ Jaimie Duplass
4Exercice de découverte
La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les
accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement.Les enjeux économiques
: la maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adap tées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du tra vail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus per- formante et plus compétitive.Les enjeux sociaux
: la mise en place d'une poli- tique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialo gue avec son personnel.Les enjeux juridiques
: depuis 1994, l'évolution du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'ac cidents de travail ou de maladies professionnelles. Dans le domaine pénal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui. a - Replacez les trois enjeux de sécurité en face de chaque exempl e.EnjeuxExemple
Enjeux
....................Réduction du coût des accidents du travailEnjeux
....................Renforcer le dialogue entre les personnelsEnjeux
....................Réduit le risque de sanction pénale b - Dans le document ci-dessous - surlignez les acteurs de la prévention directement en lien avec l' entreprise ; - indiquez de quels ministères sont chargés ces deux acteurs ;- repérez où se situe l'INRS dans l'organigramme. Cet institut aide les entreprises à former et informer les
personnels. ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCEMINISTÈRE CHARGÉDU TRAVAIL
Direction des relations du travailDirection de la Sécurité sociale MINISTÈRE CHARGÉDE LA SÉCURITÉ SOCIALEOrganisme professionnel de prévention
du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Inspection du travail
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnelsAgence nationale pour l'amélioration
des conditions de travail (ANACT)Caisse nationale de l'assurance-maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)Direction des risques professionnels
Institut national de recherche
et de sécurité (INRS)EUROGIP
Entreprises
Caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM)
Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l"entrepri se5L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice des travailleurs
qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés tempo
rairesArticle L.
4141-2 du Code du travail (extrait)
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établis-
sement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des
travailleurs.Article L.
4141-3 du Code du travail
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés
à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient
d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'en
treprise dans laquelle ils sont employés.Article L.
4154-2 du Code du travail (extrait)
Site de L'INRS - http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesDocument 2 - Le droit de retrait
Article L.
4131-1 du Code du Travail
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur
qui a fait usage de son droit de retrait de repren dre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. Le droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni rete nue sur salaire. Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'Évaluation des Risques Professionn els. Le document [...] est tenu à la disposition des membres du Comité d'Hy giène, de Sécurité et des conditions de travail ou instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organis mes de sécurité sociale ou des organismes mentionnés au paragraphe 4 de l'articleL. 231-2.
Document 3 - Le document unique
L'employeur transcrit et met à jour dans un docu ment unique les résultats de l'évaluation des ris ques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (paragraphe III (a) de l'article L.230-2). Cette évaluation comporte un
inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aména gement important modifiant les conditions d'hy giène et de sécurité ou les conditions de travail.Le décret n°
2001-1016 du 5 novembre 2001 a
introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à " formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette éva- luation doivent être transcrits dans un " docu- ment uniqueFotolia @ AlcelVision
Documentation
6Activité 1
Lisez les 9 principes généraux de prévention listés dans la colonne de gauche ainsi que les 9 exemples propo
sés dans la colonne de droite. Reliez chaque principe à l'exemple qui lui correspond.Principes généraux de préventionExemples
1 - Éviter les risques
Une femme de ménage utilise un aspirateur
qu'elle porte comme un sac à dos pour effec tuer l'entretien d'un escalier.2 - Évaluer les risques
Des imprimeurs travaillent dans un atelier où
les machines sont placées sur des semelles anti- vibrations pour limiter leur bruit. Les employés portent tous des bouchons d'oreilles.3 - Combattre le risque à la source
Entre la cuisine et la salle d'un restaurant, un parcours éché au sol indique dans quel sens se déplacer.
4 - Adapter le travail à l'homme
Faire suivre une formation sur la sécurité et la prévention des risques à des ouvriers du bâtiment. 5 -Tenir compte de l'évolution de la techniqueLors de la construction d'un nouvel atelier de production automobile, effectuer une liste de
tous les risques auxquels un employé peut être confronté. 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moinsSur un chantier d'autoroute, faire travailler
ensemble en toute sécurité une entreprise posant l'enrobé et une entreprise préparant le circuit électrique le long de l'autoroute.7 - Planifier la prévention
Sur une scie à ruban d'un atelier de menuiserie, un cache de sécurité empêche les projections de sciure et protège le côté tranchant de la lame. Un bouton d'arrêt d'urgence se situe à portée de la main. 8 - Donner la priorité aux mesures de protec-tion collective Un bibliothécaire utilise un logiciel référen çant tous les livres présents dans sa biblio thèque plutôt que d'aller le chercher dans les rayonnages. 9 - Former et informer les salariés sur les ris-ques et leur préventionUn chauffeur livreur a avec lui une liste des
entreprises à livrer dans la matinée ainsi qu'un plan où ces entreprises sont repérées.Activité 2
a -Surlignez, dans le document 1, l'obligation de l'employeur vis-à-vis d'un nouvel embauché dans une en-treprise.
b - Relevez le statut des employés concernés par les articles de l oi du document 1. Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l"entrepri se7Activité 3 - Le droit de retrait
a - En vous aidant du document 2, donnez une définition du " droit de retrait b - Parmi les situations suivantes, cochez les situations dans lesquelles le s salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Un gardien d'immeuble refuse d'apporter le courrier à la locataire du 3 eétage car son chien aboie contre
lui.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] fiche de liaison en vue de laffectation en 6ème formation
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