Grammaire du français - Terminologie grammaticale
d'une langue et en particulier de la langue française
Repères et références statistiques édition 2020
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RERS 2009
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Statuts et règlement intérieur
2 mai 2002 II - ACADÉMIE DES SCIENCES DE L'INSTITUT DE FRANCE ... classé(s) en seconde ligne soit de s'abstenir
(depp) Repères et références statistiques 2009Repères et références statistiques 2009
DEPPSeptembre 2009
Annuelwww.educnet.education.frMarianne Chauveau - smolska@free.frImprimerie moderne de l'est / 7 000 exemplaires
26 euros
ISBN 978 - 2 - 11 - 097805 - 9
ISSN 1635-9089collection
éditeur
date de parution périodicité pour plus d'information conception graphique impression repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2009 ) ( RERS 2009)Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables.Un vaste ensemble d'informations
statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiques, cartes et graphiques. Les définitions, les sources, les références documentaires et la table des sigles en font un outil indispensable.Repères et références statistiques
sur les enseignements, la formation et la recherche s'adresse à tous les publics : enseignants, chercheurs,étudiants, journalistes...
Repères et références statistiques
édition 2009
- les données statistiques concernant l'année 2008-2009 ; - des nouveautés, par exemple : le retard scolaire à l'entrée en sixième.COUV-RERS_2009.qxd 20/06/09 23:47 Page 1
repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la rechercheRERS 2009
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2[Repères et références statistiques - édition 2009
Notes de lectures
Signes conventionnels utilisés
- Pas d"effectifRésultat très petit mais non nul
ns Résultat non significatif ... Information non disponible (blanc)Aucun résultat ne peut être inscritChamp géographique
Départements et régions d"outre-mer (DOM et ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, LaRéunion.
Collectivités d"outre-mer (COM) : Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna (Saint-Barthélemy et Saint-Martin restent rattachées
à l"académie de Guadeloupe).
La Nouvelle-Calédonie possède un statut provisoire de collectivité spécifique".Territoires d"outre-mer (TOM) : Îles éparses de l"Océan Indien, Terres australes et antarctiques
françaises (TAAF : Crozet, Ker guelen, Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul, Terre Adélie). (Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003).Le terme France entière" regroupe la métropole, les DOM, les COM et la Nouvelle-Calédonie.
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3Repères et références statistiques - édition 2009 ]
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - édition 2009Directeur de la publication
Daniel Vitry
Rédacteur en chef
Florence Defresne
Secrétaires de rédaction
Marc Saillard
avec la collaboration de Marie ZilbermanMaquette
Marianne Chauveau
Impression
Imprimerie moderne de l"Est
Auteurs
ISSN 1635 9089
ISBN 978-2-11-097805-9
Le ministère de l"Éducation nationale et le ministère de l"Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent la meilleure utilisation et
la plus large diffusion possibles des informations contenues dans ce document.Toute reproduction partielle est donc autorisée sans demande préalable ; on veillera toutefois à ce que la source soit bien mentionnée.
Dominique Abriac
Cédric Afsa
François Ancel
Linda Ben Ali
Evelyne Blanché
Joël Bouvier
Gérard Briaud
Frédéric Brouillet
Agnès Brun
Chantal Brutel
Jean-Paul Caille
Ghislaine Calvarin
Nathalie Caron
Christine Costes
Sophie Cristofoli
Catherine David
Florence Defresne
Aurélie Demongeot
Brigitte Dethare
Mireille Dubois
Édouard FabreSylvie Fumel
Paul-Olivier Gasq
Joëlle Grille
Thomas Huguet
Michèle Jacquot
Christophe Jaggers
Marie-Lauren
ce JasparMartine Jeljoul
Sylvie Kleinholt
Valéry Kuntz
Nadine Laïb
Sylvie Lemaire
Élodie Leprévost
Annie Le Roux
Clotilde Lixi
Alain Lopes
Bruno Lutinier
Claude Malègue
Éric Mignard
Fabrice Murat
Sylvain PaponJean-Marc Pastor
Isabelle Paulin
Aline Pauron
Sylvaine Péan
Delphine Perelmuter
Pascale Pollet
Adrien Pons
Pascale Poulet-Coulibando
Patricia Prouchandy
Danielle Prouteau
Philippe Raynaud
Adeline Rivière
Thierry Rocher
Bernadette Rousseau
Marc Saillard
Alexia Stéfanou
Catherine Valette
Aude Vanhoffelen
Odile Wolber
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4[Repères et références statistiques - édition 2009
Les clés du RERS
des définitions claires titre et numéro du chapitre une présentation synthétique sur chaque thème le renvoi à d"autres publications des sources détaillées Les dotations de crédits inscrites au budget du ministère de l"Éducation nationale, de l"Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) s"élèvent en 2005 à 65,96 milliards d"euros, soit 56,60 milliards pour la section scolaire et 9,36 milliards pour celle de l"enseignement supérieur (hors les crédits inscrits au budget civil de recherche et développement). Pour la section scolaire", au-delà de la progression des crédits, le budget 2005 traduit la poursuite de l"effort engagé en faveur d"une meilleure gestion du système éducatif. Les effectifs enseignants sont redéployés en fonction des évolu- tions démographiques contrair es affectant le premier degré (hausse de + de 30000) et le second degré (baisse d"environ40000). Dans le même temps, un effort très important (255 M
en année pleine, soit une augmentation de plus de 17% par rapport à 2004) est consacré à la revalorisation des conditions de rémunération des personnels et à l"amélioration de leurs déroulements de carrière. La section supérieur" du PLF 2005 enregistre une progression de3,02 % par rapport à 2004. Cette augmentation concerne surtout
les crédits de paiement des dépenses en capital, qui progressent de plus de 18 % afin d"assurer le respect par l"État de ses obliga- tions en matière de construction, telles qu"elles résultent notam- ment des contr ats de plan État-Régions et de renforcer le plan de mise en sécurité des bâtiments universtaires. Les bourses d"enseignement supérieur sont revalorisées, les contingents de bourses de mérite et des prêts d"honneur augmentés et une allocation d"aide d"urgence est créée. De plus, les crédits consacrés à la réhabilitation des logements étudiants connaissent une forte hausse. De 2000 à 2005, la part du budget du MENESR (hors recherche) dans le budget général de l"État est passée de 21,68 % à 23,31 %. La part du budget du MENESR (hors recherche) dans le PIB s"est quant à elle stabilisée autour de 4 % pendant la même période. Le budget du MENESR est constitué à plus de 90 % par des crédits de personnels, les lois de Décentr alisation de 1983 et 1985 ont transféré les charges de fonctionnement et d"investissement des collèges et des lycées aux collectivités territoriales, l"État ayant conservé la charge de ces dépenses en qui concerne lesétablissements d"enseignement supérieur.
?Budget voté.Il s'agit ici de la Loi de finances votée initiale- ment, y compris, quand il y a lieu, la Loi de finances rectificative votée ultérieurement. ?Budget général de l'État.Ensemble des budgets civils et du budget du ministère de la Défense. ?Produit intérieur brut (PIB).Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes augmentée de la TVA sur les produits et des droits de douane. ?Projet de loi de finances (PLF).Document soumis au vote du Parlement entre le 1 er octobre et le 31 décembre de l"année n-1 (hors éventuels amendements parlementaires). ?Dépenses ordinaires.Ces dépenses recouvrent les dépen- ses de personnel, les autres dépenses de fonctionnement et les dépenses d"action sociale. ?Dépenses de capital.Dépenses de maintenance et d"in- vestissement (crédits de paiement des titres V et VI). ?LOLF.Loi organique du 1 er août 2001 relative aux Lois de finances. Cette réforme de l"ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissait depuis lors les finances de l"État, modifie les règles budgétaires et comptables de l"État. ?AP. Autorisations de programme. ?CP.Crédits de paiement des dépenses en capital.10Budget, coûts et financement
300Présentation Définitions
[Repères et références statistiques - édition 2008 [Budget, coûts et financementPublications
- Notes d"Information, 96.04, 96.53, 97.44, 98.35, 01.10, 02.45.Pour en savoir plus
Source :MEN-MESR-DEPP et MESR-DGESIP-DGRI-SIES.
Voir les sources décrites pour chaque niveau dans les chapitres correspondants.RERS_2009.qxd 3/08/09 10:51 Page 4
5Sommaire] Repères et références statistiques - édition 2009 ]
titre du thèmenuméro du chapitre numéro du thème un champ clairement défini des constats statistiques précis des éléments graphiques d'illustrationLe budget : analyse et évolution10.2
301Budget, coûts et financement] Repères et références statistiques - édition 2008 ]
[1] Évolution du budget (1)du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche, du budget de l'État et du PIB de 2000 à 2005 (hors Recherche) (% et milliards d"euros)2000 2001(3)2002 2003 2004 2005
Budget votŽ % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2) (4)
Section enseignement scolaire
Dépenses ordinaires 46,90 50,50 52,58 53,92 55,48 56,53 Dépenses en capital 0,10 0,10 0,11 0,08 0,06 0,07Total 47,0 50,6 52,7 54,0 55,54 56,60
Accroissement en % 7,66% 4,13% 2,49% 2,84% 1,91%
Section supérieure
Dépenses ordinaires 7,18 7,71 8,02 8,16 8,31 8,49 Dépenses en capital 0,82 0,84 0,72 0,67 0,77 0,88Total 8,0 8,6 8,7 8,83 9,09 9,36
Accroissement en % 6,88% 2,22% 1,03% 2,91% 3,05%
Total budget de l'Éducation nationale
Dépenses ordinaires 54,1 58,22 60,6 62,08 63,79 65,02quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] ACADEMIE MAROCAINE DES ETUDES DIPLOMATIQUES Directeur
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