[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1996-11-20

Qu'est-ce que la convention collective nationale du 3 décembre 1997 ?

Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997 Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016) ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005

Quand a été créé la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ?

VDOMDHTMLtml> Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Comment rédiger une convention collective ?

Donner au salarié, au moment de son embauche, une notice l’informant de la convention collective applicable dans l’entreprise ; Tenir un exemplaire du texte à la disposition des salariés sur le lieu de travail ; Mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour du texte.

Quels sont les avenants de la convention collective ?

Certaines conventions collectives peuvent comporter des avenants régionaux ou locaux. Ces derniers s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant dans le secteur géographique visé par l’avenant, peu importe le lieu où s’effectue la paye.

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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d

7 juin 2019 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Titre XII : Classification et ...



MÉTALLURGIE (BELFORT - MONTBELIARD)

5 sept. 2022 Convention Collective. MÉTALLURGIE (BELFORT - MONTBELIARD) ... compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de.



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4 janv. 1974 Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre ... En vigueur étendu en date du 20 nov. 1996.



Avenant n°77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d

17 nov. 2020 Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.2 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d' ...



Erdemovic - Jugement portant condamnation

29 nov. 1996 unité dans la ferme collective de Branjevo près de Pilica au nord-ouest de ... dont les débats se sont déroulés les 19 et 20 novembre 1996.



Assurances expertises & assistance

(Convention nationale 1672 des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 1951 des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.



CONSEIL DE LA CONCURRENCE

22 sept. 2019 c) Les entreprises ayant fait l'objet de procédures collectives . ... convention collective nationale des transports routiers et des.



Convention relative aux droits de lenfant

9 oct. 2003 1.4 Contrôle par la Commission nationale consultative des droits ... protection des enfants maltraités» a été présenté le 20 novembre 1996.



Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 - historique article 1 - Loi

13 juin 2013 collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 et instituant un régime national de ...



Décision n° 06-D-03 bis* du 9 mars 2006 relative à des pratiques

9 mars 2006 La commission économique du 20 novembre 1996 . ... par les signataires de la convention nationale. Le coût de ce test est à la charge de.

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