[PDF] VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds

Quel est le montant d’une procédure adaptée ?

- Pour les marchés de travaux, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 210 000 € HT. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l’article 82 du code, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 420 000 € HT.

Quels sont les marchés publics à procédure adaptée ?

Les marchés publics à procédure adaptée et... Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union européenne ne s’imposent qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe.

Comment ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée ?

L’acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu’il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13. Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :

Qu'est-ce que les marchés à procédure adaptée ?

La procédure de passation de ces marchés doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat ; c’est ce que signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA).