Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 qui transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux ...
Vade-mecum
Fiche 4 Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics mais ne pourra attribuer un marché lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.
Vade-mecum
Fiche 4 Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics mais ne pourra attribuer un marché lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.
Compte-rendu des décisions prises par lexécutif en matière de
11 oct. 2018 marché. Objet du marché. Date de notification. Procédure de passation. Titulaire ... Martin de Crau - Lot 1 : désamientage. 25/07/2016. MAPA.
----- – MARS 2014 –
6 mars 2014 N° IDSC-2014-15. AUDIT. DES FONCTIONS ACHAT EQUIPEMENT ET LOGISTIQUE. DES FORCES DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA SECURITE CIVILE.
Journal officiel de la République française
31 juil. 2008 Il est possible de publier un avis de MAPA inférieur à 90000 ... l'année précédente (art. 138 du code des marchés publics) ». 1.
INSTRUCTION CODIFICATRICE
sous-rubrique 42 « Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du Code des marchés publics » : L'article 28 dispose
Fiches techniques
procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de peut être passé selon la procédure adaptée régie par l'article 28 du CMP.
Vade-mecum
Fiche 4 Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics mais ne pourra attribuer un marché lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.
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8 juin 2020 Article 1: Monsieur Henri LADRUZE est désigné en qualité de commissaire ... Procédure adaptée - Marchés inféneurs à 90 000 euros HT.
MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE L’AUTORITE
formalisées En revanche aucun texte ne prévoit le recours à la CAO dans le cadre des MAPA de l’article 28 du CMP3 Pour autant il peut arriver en pratique qu’une CAO ou une commission ad hoc soit amenée à intervenir dans la procédure de passation des MAPA de l’article 28 du CMP voire chargée de l’attribution du marché
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