la lettre de lÉt@t
25 juin 2016 LA LETTRE D'INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARENTE-MARITIME — N°25 — JUIN 2016 actualités. 31 mai 2016 - Remise des prix.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2015 Mardi 14 juin 2016 ... remises à la présidence de l'Assemblée nationale ... Éducation nationale enseignement supérieur et recherche.
Année scolaire 2020-2021 - RÉUNIS - Ministère de lÉducation
31 août 2020 chaque école du 14 au 25 septembre 2020. La saisie des réponses des élèves se déroulera du 14 septembre au 9 octobre.
la lettre de lÉt@t
30 juin 2017 Les 13 et 14 juin 1963 le président de la Ve République effectue en. Charente-Maritime son 19e voyage en province
Rencontres de Santé publique France : Du 4 au 6 juin 2019
6 juin 2019 Pour la deuxième année consécutive une session de « dernière minute » sera organisée le mardi 4 juin de 14h à 17h30.
La présomption dinnocence : un défi pour lEtat de droit
9 oct. 2021 Renforcer l'éducation citoyenne à la justice républicaine . ... Par la suite la loi n° 2016?731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre.
Déploiement de France Relance dans les territoires
19 juil. 2021 France Relance c'est près de 537 000 euros mobilisés pour 14 projets de rénovation des bâtiments de l'Etat
Dossier-de-presse-Protection-Civile-2019.pdf
Une équipe pédagogique nationale contribue au développement des programmes de formation du secourisme en France. 1991-2004 : la marche vers la reconnaissance.
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juil. 2015 Mardi 28 juin 2016. SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. 14e Législature.
Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 participeront au financement des 100 Md€ du plan France Relance ... propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat ...
REMISE DES PRIX DE L’ÉDUCATION CITOYENNE ET DU CIVISME EN
Dossier de presse REMISE DES PRIX DE L’ÉDUCATION CITOYENNE ET DU CIVISME EN PRÉFECTURE DU NORD LE MERCREDI 29 MAI En présence de : -Michel Lalande préfet de la région Hauts-de-France préfet du Nord ; -Nathalie Malabre directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord représentant Jean-Yves Bessol
ASSEMBLÉE
NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2016. - no 24 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 14 juin 2016 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE
www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 14e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationaleRÉPONSES
des ministres aux questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5164 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le
délai de deux mois 5166 2. Liste des questions écrites signalées 5169 3. Questions écrites (du no 96453 au no 96681 inclus) 5170 Index alphabétique des auteurs de questions 5170 Index analytique des questions posées 5176
Premier ministre 5185
Affaires étrangères et développement international 5185Affaires européennes 5189
Affaires sociales et santé 5189
Agriculture, agroalimentaire et forêt 5208
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 5214Anciens combattants et mémoire 5215
Budget 5216
Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 5218 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger 5220Culture et communication 5221
Défense 5223
Économie, industrie et numérique 5224
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 5226Environnement, énergie et mer 5234
Familles, enfance et droits des femmes 5238
Finances et comptes publics 5238
Fonction publique 5243
Intérieur 5244
Justice 5248
Logement et habitat durable 5250
Numérique 5252
Personnes âgées et autonomie 5253
Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion 5254 ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5165 éE2Os6MBeMB(dq9a9BM9Bgm65(m73a9mOSBwLwJBP5Os9gBwLwwB
-saSg5Os9gXB6MsBM9B5:3KMBwLwwB0m((MBwLNÉB
0m((MXBbMlSMggMBM9Bg5Os9gBwLNÉB4. Réponses des ministres aux questions écrites 5262 Liste des réponses aux questions écrites signalées 5262 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 5265 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 5277
Affaires étrangères et développement international 5291Affaires européennes 5303
Affaires sociales et santé 5311
Agriculture, agroalimentaire et forêt 5332
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 5369Budget 5369
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger 5374Culture et communication 5376
Défense 5391
Développement et francophonie 5403
Économie, industrie et numérique 5404
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 5470Environnement, énergie et mer 5483
Familles, enfance et droits des femmes 5508
Finances et comptes publics 5517
Fonction publique 5550
Intérieur 5561
Justice 5573
Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion 5619Transports, mer et pêche 5620
Ville, jeunesse et sports 5621
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5166 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 15 A.N. (Q.) du mardi 12 avril 2016 (nos 94832 à
95039) auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRE
Nos 94894 Mme Annie Le Houerou ; 94922 Éric Alauzet. AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALNos 94929 Michel Heinrich ; 94966 Alain Marsaud ; 94967 Mme Brigitte Allain ; 94968 Jean-Luc Laurent.
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
Nos 94852 Régis Juanico ; 94853 Luc Belot ; 94854 Jean-Frédéric Poisson ; 94855 Denys Robiliard ; 94856 Mme
Christine Pires Beaune ; 94857 Michel Vergnier ; 94858 Damien Abad ; 94859 Fernand Siré ; 94860 Rémi
Delatte ; 94861 Philippe Meunier ; 94862 Charles-Ange Ginesy ; 94863 Jean-Frédéric Poisson ; 94893 Marc Le
Fur ; 94925 Mme Dominique Orliac ; 94926 Jean-François Lamour ; 94938 Michel Vergnier ; 94940 Mme Annie Genevard ; 94949 Damien Abad ; 94958 Mme Dominique Orliac ; 94959 Mme Dominique Orliac ;94970 Joaquim Pueyo ; 94972 Charles de La Verpillière ; 94984 Damien Abad ; 94985 Jean-Charles
Taugourdeau ; 94986 Xavier Breton ; 94987 Mme Dominique Orliac ; 95002 Jean-Patrick Gille ; 95003 Mme
Laure de La Raudière ; 95004 Mme Geneviève Gosselin-Fleury ; 95007 Jean-Louis Bricout ; 95008 Francis
Hillmeyer ; 95009 Georges Ginesta ; 95010 Alain Marty ; 95011 Mme Luce Pane ; 95015 Mme Marie-LouMarcel ; 95018 Arnaud Robinet.
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT
Nos 94833 Jean-Claude Bouchet ; 94838 Kléber Mesquida ; 94839 Joaquim Pueyo ; 94840 Hervé Féron ; 94841
Dominique Le Mèner ; 94870 Mme Marie-Christine Dalloz ; 94871 Mme Annie Genevard ; 94876 GillesBourdouleix ; 94898 Jérôme Lambert ; 94912 Édouard Courtial ; 94975 Mme Brigitte Allain ; 94976 Mme
Isabelle Attard ; 94988 Mme Christine Pires Beaune ; 94989 Franck Reynier ; 94990 Michel Ménard. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RURALITÉ ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Nos 94879 Jean-Pierre Vigier ; 94953 Mme Monique Rabin.ANCIENS COMBATTANTS ET MÉMOIRE
No 94844 Céleste Lett.
BUDGET
Nos 94832 Lionnel Luca ; 94907 Bernard Accoyer ; 94950 Frédéric Barbier ; 94955 Bruno Le Maire ; 94960
Florent Boudié.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
No 94851 Hervé Pellois.
COMMERCE, ARTISANAT, CONSOMMATION ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRENos 94880 Régis Juanico ; 94883 Marc Le Fur ; 94884 Philippe Cochet ; 95035 Romain Joron. 1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5167 CULTURE ET COMMUNICATIONNo 95014 Mme Véronique Louwagie.
DÉFENSE
No 94935 Gérard Menuel.
DÉVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
No 95016 Bertrand Pancher.
ÉCONOMIE, INDUSTRIE ET NUMÉRIQUE
Nos 94865 Jean-Frédéric Poisson ; 95032 Mme Annie Le Houerou. ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHENos 94909 Mme Brigitte Allain ; 94910 Jean-René Marsac ; 94911 Franck Marlin ; 94913 Jean-François Mancel ;
94916 Didier Quentin ; 94917 Philippe Armand Martin ; 94918 Alain Bocquet ; 94919 Régis Juanico ; 94920
Georges Ginesta ; 94951 Éric Ciotti ; 94956 Élie Aboud ; 95012 Laurent Kalinowski ; 95019 Mme Sophie
Errante.
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET MER
Nos 94849 Arnaud Viala ; 94867 Philippe Goujon ; 94872 Édouard Courtial ; 94886 Fabrice Verdier ; 94895
Michel Heinrich ; 94899 Fernand Siré ; 94900 Mme Martine Faure ; 94901 Dominique Raimbourg ; 94902
Mme Dominique Orliac ; 94903 Jean-Pierre Gorges ; 94904 Alain Marty ; 94905 Alain Tourret ; 94906 Mme
Marianne Dubois ; 94954 Michel Vergnier ; 94971 Yves Daniel ; 94974 Mme Laurence Abeille ; 94977 MmeLaurence Abeille ; 94996 Alain Rodet ; 94997 Lionel Tardy ; 94999 Mme Brigitte Allain ; 95038 Dominique Le
Mèner.
FAMILLES, ENFANCE ET DROITS DES FEMMES
No 94973 Philippe Gosselin.
FINANCES ET COMPTES PUBLICS
Nos 94864 Julien Dive ; 94868 Hervé Féron ; 94874 Yves Daniel ; 94875 André Chassaigne ; 94878 Charles de
La Verpillière ; 94921 Jean-Jacques Candelier ; 94936 Mme Martine Faure ; 94945 Charles de La Verpillière ;
94946 Hervé Féron ; 94947 Mme Lucette Lousteau ; 94957 Michel Ménard ; 94962 Jean-François Mancel.
FONCTION PUBLIQUE
Nos 94931 Mme Annie Genevard ; 94932 Jean-Pierre Allossery ; 95000 Mme Linda Gourjade.INTÉRIEUR
Nos 94866 Patrick Hetzel ; 94877 Mme Marie-Christine Dalloz ; 94882 Dominique Dord ; 94885 Mme Marie-
Jo Zimmermann ; 94927 Mme Brigitte Allain ; 94928 Mme Laurence Abeille ; 94961 Yves Nicolin ; 95017 Mme
Sandrine Mazetier ; 95020 Mme Brigitte Allain ; 95021 Céleste Lett ; 95022 Florent Boudié ; 95023 Charles-
Ange Ginesy ; 95024 Dominique Le Mèner ; 95027 Patrick Hetzel.JUSTICE
Nos 94965 Alain Marsaud ; 95029 Gilbert Collard ; 95030 Laurent Marcangeli. 1. Liste de rappel ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5168 LOGEMENT ET HABITAT DURABLE Nos 94869 Mme Colette Capdevielle ; 94952 Mme Brigitte Allain ; 94991 Christian Kert ; 94992 ÉricStraumann ; 94993 Christophe Sirugue.
PERSONNES HANDICAPÉES ET LUTTE CONTRE L"EXCLUSION Nos 94937 Jean-Louis Bricout ; 94939 Mme Annie Genevard.RÉFORME DE L"ÉTAT ET SIMPLIFICATION
No 94998 Jean-Patrick Gille.
SPORTS
No 95028 Nicolas Dhuicq.
TRANSPORTS, MER ET PÊCHE
Nos 94941 Philippe Folliot ; 94942 Lionnel Luca ; 94943 Mme Laurence Abeille ; 94944 Michel Lesage ; 95031
Dominique Le Mèner ; 95034 Pascal Popelin ; 95036 Jean-Pierre Blazy ; 95039 Jean-Marie Beffara. TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE ET DIALOGUE SOCIAL Nos 94873 François de Mazières ; 94923 Philippe Cochet. 1. Liste de rappelASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5169 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard
le jeudi 23 juin 2016 Nos 52927 de M. Éric Alauzet ; 54771 de Mme Catherine Troallic ; 72409 de Mme Marie-Françoise Clergeau ;
81821 de M. Pierre Morange ; 87187 de M. Dominique Baert ; 90232 de M. Guy-Michel Chauveau ; 90450 de
M. Dominique Baert ; 91257 de Mme Valérie Corre ; 93224 de M. Philippe Briand ; 93448 de Mme Marie-
Françoise Clergeau ; 93899 de Mme Marie-George Buffet ; 93912 de M. Stéphane Demilly ; 94017 de
M. Guillaume Chevrollier ; 94116 de M. Jean-Luc Warsmann ; 94191 de M. Philippe Gosselin ; 94193 deM. Philippe Le Ray ; 94544 de M. Olivier Marleix ; 94628 de M. Jean-Marie Beffara ; 94629 de M. Jean-Marie
Beffara ; 94687 de M. Jean-Pierre Maggi ; 94710 de M. François André ; 94726 de M. Philippe Goujon ; 94801
de M. Hervé Féron ; 94938 de M. Michel Vergnier ; 94954 de M. Michel Vergnier. 2. Liste des questions
écrites signalées
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5170 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS
A Aboud (Élie) : 96622, Affaires sociales et santé (p. 5201). André (François) : 96498, Environnement, énergie et mer (p. 5235).Arif (Kader) : 96558, Culture et communication (p. 5222). B Bailliart (Guy) : 96515, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5228).
Barbier (Frédéric) : 96470, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (p. 5258) ;
96473, Culture et communication (p. 5221).
Barbier (Jean-Pierre) : 96489, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales (p. 5214) ;
96506, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5212) ; 96636, Affaires sociales et santé (p. 5204).
Belot (Luc) : 96562, Finances et comptes publics (p. 5240) ; 96651, Intérieur (p. 5246).Bénisti (Jacques Alain) : 96537, Finances et comptes publics (p. 5239) ; 96669, Transports, mer et
pêche (p. 5255). Berrios (Sylvain) : 96668, Transports, mer et pêche (p. 5255). Bompard (Jacques) : 96507, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (p. 5259) ;96566, Finances et comptes publics (p. 5241) ; 96653, Intérieur (p. 5246).
Bonneton (Michèle) Mme : 96455, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5208) ; 96509, Environnement,
énergie et mer (p. 5236).
Bouillon (Christophe) : 96629, Affaires sociales et santé (p. 5202).Bourdouleix (Gilles) : 96497, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5211) ; 96678, Travail, emploi, formation
professionnelle et dialogue social (p. 5260).Boyer (Valérie) Mme : 96511, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5227) ;
96535, Justice (p. 5248).
Breton (Xavier) : 96479, Intérieur (p. 5244).
Bricout (Jean-Louis) : 96476, Numérique (p. 5252) ; 96544, Fonction publique (p. 5243) ; 96616, Affaires
sociales et santé (p. 5199) ; 96658, Affaires sociales et santé (p. 5207). Buisine (Jean-Claude) : 96581, Culture et communication (p. 5222).Bussereau (Dominique) : 96679, Finances et comptes publics (p. 5242). C Carlotti (Marie-Arlette) Mme : 96640, Affaires sociales et santé (p. 5205).
Chapdelaine (Marie-Anne) Mme : 96606, Affaires sociales et santé (p. 5198) ; 96625, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5212). Charasse (Gérard) : 96598, Affaires étrangères et développement international (p. 5186).Chassaigne (André) : 96600, Affaires étrangères et développement international (p. 5186) ; 96647, Affaires
sociales et santé (p. 5206).Chevrollier (Guillaume) : 96454, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5208). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5171 Cinieri (Dino) : 96539, Finances et comptes publics (p. 5239).
Cochet (Philippe) : 96534, Intérieur (p. 5245). Colas (Romain) : 96529, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5233).Courtial (Édouard) : 96654, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (p. 5260).
Crozon (Pascale) Mme : 96559, Affaires sociales et santé (p. 5196). D Dalloz (Marie-Christine) Mme : 96459, Anciens combattants et mémoire (p. 5215).
Daniel (Yves) : 96568, Défense (p. 5224) ; 96592, Affaires européennes (p. 5189). Debré (Bernard) : 96670, Transports, mer et pêche (p. 5256). Degauchy (Lucien) : 96530, Économie, industrie et numérique (p. 5225). Delatte (Rémi) : 96491, Économie, industrie et numérique (p. 5224).Delcourt (Guy) : 96575, Finances et comptes publics (p. 5242) ; 96665, Affaires sociales et santé (p. 5207).
Demarthe (Pascal) : 96554, Fonction publique (p. 5243). Dhuicq (Nicolas) : 96524, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5231).Dive (Julien) : 96494, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales (p. 5214).
Doucet (Sandrine) Mme : 96488, Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (p. 5219).
Dubois (Marianne) Mme : 96475, Culture et communication (p. 5222). Duby-Muller (Virginie) Mme : 96538, Finances et comptes publics (p. 5239).Dumas (William) : 96463, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5210) ; 96518, Éducation nationale,
enseignement supérieur et recherche (p. 5229).Durand (Yves) : 96661, Justice (p. 5250). F Falorni (Olivier) : 96565, Finances et comptes publics (p. 5240).
Faure (Martine) Mme : 96564, Finances et comptes publics (p. 5240).Folliot (Philippe) : 96486, Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (p. 5219).
Fort (Marie-Louise) Mme : 96550, Affaires sociales et santé (p. 5195) ; 96624, Affaires sociales et santé (p. 5201).
Fourneyron (Valérie) Mme : 96631, Affaires sociales et santé (p. 5202). Francina (Marc) : 96569, Affaires sociales et santé (p. 5196). Fraysse (Jacqueline) Mme : 96468, Affaires sociales et santé (p. 5190). Fromantin (Jean-Christophe) : 96645, Affaires sociales et santé (p. 5206).Furst (Laurent) : 96482, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5211). G Genevard (Annie) Mme : 96461, Anciens combattants et mémoire (p. 5215) ; 96464, Agriculture,
agroalimentaire et forêt (p. 5210) ; 96484, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (p. 5259) ;
96501, Affaires sociales et santé (p. 5192) ; 96555, Logement et habitat durable (p. 5251).
Germain (Jean-Marc) : 96594, Affaires étrangères et développement international (p. 5185). Gest (Alain) : 96597, Affaires étrangères et développement international (p. 5185). Gille (Jean-Patrick) : 96474, Culture et communication (p. 5221). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5172 Ginesta (Georges) : 96582, Culture et communication (p. 5222).
Giraud (Joël) : 96557, Affaires sociales et santé (p. 5195) ; 96561, Personnes handicapées et lutte contre
l"exclusion (p. 5254) ; 96571, Justice (p. 5249) ; 96604, Affaires étrangères et développement
international (p. 5188) ; 96664, Numérique (p. 5252).Goasguen (Claude) : 96505, Affaires sociales et santé (p. 5192) ; 96567, Finances et comptes publics (p. 5241) ;
96574, Logement et habitat durable (p. 5252) ; 96674, Transports, mer et pêche (p. 5257).
Goujon (Philippe) : 96495, Environnement, énergie et mer (p. 5235) ; 96577, Défense (p. 5224) ;
96591, Intérieur (p. 5245) ; 96672, Transports, mer et pêche (p. 5256).
Guillet (Jean-Jacques) : 96677, Transports, mer et pêche (p. 5258). H Hillmeyer (Francis) : 96540, Finances et comptes publics (p. 5239) ; 96590, Affaires sociales et santé (p. 5198).
Houillon (Philippe) : 96487, Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (p. 5219) ;
96675, Transports, mer et pêche (p. 5257). J Joron (Romain) : 96519, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5230).
Juanico (Régis) : 96480, Finances et comptes publics (p. 5238). K Khirouni (Chaynesse) Mme : 96531, Affaires sociales et santé (p. 5193).
Kossowski (Jacques) : 96676, Transports, mer et pêche (p. 5258). L La Raudière (Laure de) Mme : 96638, Affaires sociales et santé (p. 5204).
Labaune (Patrick) : 96536, Affaires sociales et santé (p. 5193). Lacuey (Conchita) Mme : 96612, Affaires sociales et santé (p. 5198).Lambert (Jérôme) : 96458, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5209) ; 96490, Aménagement du territoire,
ruralité et collectivités territoriales (p. 5214) ; 96521, Éducation nationale, enseignement supérieur et
recherche (p. 5230) ; 96563, Finances et comptes publics (p. 5240). Lamour (Jean-François) : 96671, Transports, mer et pêche (p. 5256).Laurent (Jean-Luc) : 96483, Anciens combattants et mémoire (p. 5216) ; 96585, Personnes âgées et
autonomie (p. 5253) ; 96601, Affaires étrangères et développement international (p. 5187). Lazaro (Thierry) : 96541, Finances et comptes publics (p. 5239) ; 96605, Économie, industrie et numérique (p. 5225) ; 96609, Environnement, énergie et mer (p. 5237).Le Bris (Gilbert) : 96627, Justice (p. 5249).
Le Callennec (Isabelle) Mme : 96516, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5229) ;
96613, Affaires sociales et santé (p. 5199) ; 96628, Affaires sociales et santé (p. 5201) ; 96643, Affaires sociales et
santé (p. 5205) ; 96659, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5213). Le Mèner (Dominique) : 96649, Intérieur (p. 5245). Le Roch (Jean-Pierre) : 96620, Affaires sociales et santé (p. 5200). Ledoux (Vincent) : 96576, Environnement, énergie et mer (p. 5237). Lefait (Michel) : 96632, Réforme de l"État et simplification (p. 5254).Leonetti (Jean) : 96630, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5213). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5173 Lesterlin (Bernard) : 96549, Affaires sociales et santé (p. 5195).
Lett (Céleste) : 96481, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5210). M Maggi (Jean-Pierre) : 96666, Intérieur (p. 5247).
Marcel (Marie-Lou) Mme : 96533, Budget (p. 5217).
Maréchal-Le Pen (Marion) Mme : 96503, Défense (p. 5223). Mariani (Thierry) : 96556, Affaires étrangères et développement international (p. 5185). Marie-Jeanne (Alfred) : 96644, Affaires sociales et santé (p. 5206).Marleix (Olivier) : 96543, Finances et comptes publics (p. 5240) ; 96546, Affaires sociales et santé (p. 5194) ;
96663, Justice (p. 5250).
Marty (Alain) : 96621, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5234). Mazières (François de) : 96457, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5209).Ménard (Michel) : 96466, Budget (p. 5216).
Molac (Paul) : 96584, Affaires sociales et santé (p. 5196) ; 96626, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5213) ;
96635, Affaires sociales et santé (p. 5203).
Morel-A-L"Huissier (Pierre) : 96618, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5234).
Myard (Jacques) : 96650, Économie, industrie et numérique (p. 5226). N Naillet (Philippe) : 96579, Affaires sociales et santé (p. 5196) ; 96593, Économie, industrie et
numérique (p. 5225). P Pélissard (Jacques) : 96588, Affaires sociales et santé (p. 5197).Poletti (Bérengère) Mme : 96472, Affaires sociales et santé (p. 5191) ; 96478, Intérieur (p. 5244) ;
96493, Affaires sociales et santé (p. 5191) ; 96514, Éducation nationale, enseignement supérieur et
recherche (p. 5228) ; 96586, Affaires sociales et santé (p. 5197) ; 96617, Affaires sociales et santé (p. 5200) ;
96634, Affaires sociales et santé (p. 5203) ; 96641, Affaires sociales et santé (p. 5205) ; 96646, Affaires sociales et
santé (p. 5206) ; 96655, Intérieur (p. 5247) ; 96656, Économie, industrie et numérique (p. 5226) ;
96657, Économie, industrie et numérique (p. 5226).
Popelin (Pascal) : 96637, Affaires sociales et santé (p. 5204) ; 96652, Intérieur (p. 5246).Premat (Christophe) : 96520, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5230) ;
96599, Affaires étrangères et développement international (p. 5186) ; 96602, Affaires étrangères et développement
international (p. 5187) ; 96603, Affaires étrangères et développement international (p. 5188).
Priou (Christophe) : 96667, Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (p. 5220). Q Quentin (Didier) : 96623, Affaires sociales et santé (p. 5201). R Rabin (Monique) Mme : 96471, Affaires sociales et santé (p. 5191).
Reitzer (Jean-Luc) : 96508, Environnement, énergie et mer (p. 5236) ; 96517, Éducation nationale,
enseignement supérieur et recherche (p. 5229). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5174 Reynier (Franck) : 96500, Environnement, énergie et mer (p. 5236).
Ribeaud (Pierre) : 96453, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5208).Rochebloine (François) : 96485, Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (p. 5218) ;
96504, Affaires sociales et santé (p. 5192) ; 96642, Affaires sociales et santé (p. 5205).
Rodet (Alain) : 96456, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5209) ; 96492, Commerce, artisanat,
consommation et économie sociale et solidaire (p. 5219) ; 96502, Défense (p. 5223) ; 96553, Fonction
publique (p. 5243) ; 96578, Justice (p. 5249).Roumégas (Jean-Louis) : 96526, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5232). S Saddier (Martial) : 96528, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5233) ; 96532, Affaires
sociales et santé (p. 5193). Salen (Paul) : 96462, Anciens combattants et mémoire (p. 5216). Salles (Rudy) : 96614, Affaires sociales et santé (p. 5199). Santais (Béatrice) Mme : 96583, Culture et communication (p. 5223). Sas (Eva) Mme : 96525, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5231).Schneider (André) : 96477, Environnement, énergie et mer (p. 5235) ; 96610, Agriculture, agroalimentaire et
forêt (p. 5212) ; 96611, Affaires sociales et santé (p. 5198) ; 96633, Affaires sociales et santé (p. 5202) ;
96639, Affaires sociales et santé (p. 5204).
Solère (Thierry) : 96673, Transports, mer et pêche (p. 5257).Sommaruga (Julie) Mme : 96465, Justice (p. 5248) ; 96467, Budget (p. 5217) ; 96469, Affaires sociales et
santé (p. 5190) ; 96499, Environnement, énergie et mer (p. 5235) ; 96527, Éducation nationale, enseignement
supérieur et recherche (p. 5233) ; 96573, Logement et habitat durable (p. 5251) ; 96589, Affaires sociales et
santé (p. 5198) ; 96595, Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger (p. 5220) ;
96607, Personnes âgées et autonomie (p. 5253) ; 96648, Affaires sociales et santé (p. 5207).
Straumann (Éric) : 96680, Budget (p. 5217).
Suguenot (Alain) : 96522, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5231). T Tabarot (Michèle) Mme : 96523, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5231) ;
96615, Affaires sociales et santé (p. 5199).
Tardy (Lionel) : 96570, Ville, jeunesse et sports (p. 5261).Taugourdeau (Jean-Charles) : 96542, Finances et comptes publics (p. 5239) ; 96587, Affaires sociales et
santé (p. 5197). Teissier (Guy) : 96512, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5227). Thévenoud (Thomas) : 96460, Anciens combattants et mémoire (p. 5215).Tuaiva (Jean-Paul) : 96580, Environnement, énergie et mer (p. 5237). U Untermaier (Cécile) Mme : 96496, Agriculture, agroalimentaire et forêt (p. 5211). V Valax (Jacques) : 96510, Environnement, énergie et mer (p. 5237).
Vannson (François) : 96548, Affaires sociales et santé (p. 5194). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5175 Viala (Arnaud) : 96547, Affaires sociales et santé (p. 5194).
Vigier (Jean-Pierre) : 96560, Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion (p. 5254).Vigier (Philippe) : 96513, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (p. 5228) ; 96551, Affaires
sociales et santé (p. 5195).Vignal (Patrick) : 96596, Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger (p. 5220) ;
96608, Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger (p. 5221) ; 96660, Sports (p. 5255). W Wauquiez (Laurent) : 96572, Justice (p. 5249) ; 96662, Justice (p. 5250).
Weiten (Patrick) : 96545, Affaires sociales et santé (p. 5193) ; 96681, Budget (p. 5218). Z Zanetti (Paola) Mme : 96552, Affaires sociales et santé (p. 5195) ; 96619, Éducation nationale, enseignement
supérieur et recherche (p. 5234). 3. Questions écrites ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5176 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES AAgriculture Agriculteurs - cessation d"activité - cotisations sociales - paiement, 96453 (p. 5208).
Élevage - politiques communautaires - perspectives, 96454 (p. 5208).Produits alimentaires - circuits courts - sécurité sanitaire - préconisations, 96455 (p. 5208).
Terres agricoles - investisseurs étrangers - conséquences, 96456 (p. 5209). Traitements - biocontrôle - réglementation, 96457 (p. 5209).Viticulture - droits de plantation - politiques communautaires - Cognac - conséquences, 96458 (p. 5209). Anciens combattants et victimes de guerre Offices - ONACVG - conseil d"administration - composition, 96459 (p. 5215) ; 96460 (p. 5215).
Orphelins - indemnisation - champ d"application, 96461 (p. 5215).Revendications - perspectives, 96462 (p. 5216). Animaux Camélidés - identification - réglementation, 96463 (p. 5210) ; 96464 (p. 5210).
Réglementation - statut de l"animal - réforme - statistiques, 96465 (p. 5248). Associations Associations à but non lucratif - régime fiscal - perspectives, 96466 (p. 5216) ; 96467 (p. 5217).
Associations sportives - bénévoles - cotisations sociales - réglementation, 96468 (p. 5190) ; 96469 (p. 5190). Assurance maladie maternité : généralités Assurance complémentaire - adhésion obligatoire - retraités - dispense, 96470 (p. 5258). Assurance maladie maternité : prestations Frais dentaires - agénésie dentaire - prothèses - prise en charge, 96471 (p. 5191).
Tiers payant - généralisation - perspectives, 96472 (p. 5191). Audiovisuel et communication Radio - programme étranger - diffusion - perspectives, 96473 (p. 5221) ; radios associatives - financement -
perspectives, 96474 (p. 5221) ; 96475 (p. 5222). Télévision - télévisions locales - développement, 96476 (p. 5252).Télévision numérique terrestre - passage en haute définition - conséquences, 96477 (p. 5235). Automobiles et cycles Contrôle - contrôle technique - deux-roues motorisés - extension, 96478 (p. 5244) ; 96479 (p. 5244). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5177 B
Banques et établissements financiers Moyens de paiement - transactions en espèce - plafond, 96480 (p. 5238). Bois et forêts Filière bois - exportations - bois non transformés - conséquences, 96481 (p. 5210) ; 96482 (p. 5211). C
Cérémonies publiques et fêtes légales Commémorations - Verdun - centenaire - organisation, 96483 (p. 5216). Chômage : indemnisation Calcul - périodes d"activité - prise en compte - réglementation, 96484 (p. 5259). Commerce et artisanat Bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation - réglementation - mise en oeuz
dDM:L96485 (p. 5218). Concurrence - commerce de proximité - pérennité, 96486 (p. 5219). Métiers d"art - liste - décret - publication, 96487 (p. 5219).Métiers de bouche - artisans glaciers - appellation - conséquences, 96488 (p. 5219). Communes DGF - montant - mode de calcul, 96489 (p. 5214).
Maires - indemnités - perspectives, 96490 (p. 5214). Consommation Information des consommateurs - produits alimentaires - équilibre nutritionnel, 96491 (p. 5224).
Protection des consommateurs - Internet - escroquerie - lutte et prévention, 96492 (p. 5219).Sécurité des produits - produits d"hygiène - composition - risques, 96493 (p. 5191). Coopération intercommunale Réforme - intercommunalités - modalités, 96494 (p. 5214). Copropriété Syndics - rénovation thermique - emprunt - réglementation, 96495 (p. 5235). D
Déchets, pollution et nuisances Déchets - boucherie-charcuterie - entreprises d"équarrissage - collecte - coût, 96496 (p. 5211) ; 96497 (p. 5211).
Récupération des déchets - recyclage - développement, 96498 (p. 5235) ; 96499 (p. 5235) ; recyclage -
entreprises - réglementation, 96500 (p. 5236). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5178 Défense Armée - militaires et civils - pathologies liées aux essais nucléaires - reconnaissance, 96501 (p. 5192).
Armée de l"air - A 400 M - perspectives, 96502 (p. 5223).Armement - protection antimissile - développement - perspectives, 96503 (p. 5223). Drogue Cannabis - consommation - lutte et prévention, 96504 (p. 5192). E
Économie sociale Mutuelles - transparence des mutuelles - perspectives, 96505 (p. 5192). Élevage Volailles - grippe aviaire - lutte et prévention, 96506 (p. 5212). Emploi Pôle emploi - perpectives, 96507 (p. 5259). Énergie et carburants Électricité - autoproduction - développement, 96508 (p. 5236) ; télérelève - compteurs -
déploiement, 96509 (p. 5236) ; 96510 (p. 5237). Enseignement Aide psychopédagogique - RASED - perspectives, 96511 (p. 5227) ; 96512 (p. 5227).
Enfants - instruction à domicile - perspectives, 96513 (p. 5228) ; 96514 (p. 5228). Pédagogie - semaine des langues vivantes - perspectives, 96515 (p. 5228).Politique de l"éducation - mixité sociale - rapport parlementaire - préconisations, 96516 (p. 5229).
Programmes - langues et cultures d"origine - pertinence, 96517 (p. 5229). Enseignement : personnel Auxiliaires de vie scolaire - statut - perspectives, 96518 (p. 5229).
Enseignants - rémunérations - revalorisation - perspectives, 96519 (p. 5230). Enseignants français à l"étranger - réintégration - perspectives, 96520 (p. 5230).Exercice de la profession - adaptation du poste de travail - personnel éligible, 96521 (p. 5230). Enseignement maternel et primaire Programmes - enseignement de la langue arabe - perspectives, 96522 (p. 5231). Enseignement privé Établissements hors contrat - contrôle - renforcement - perspectives, 96523 (p. 5231). Enseignement secondaire Collèges - langues étrangères - allemand - perspectives, 96524 (p. 5231) ; réforme -
perspectives, 96525 (p. 5231) ; 96526 (p. 5232). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5179 Élèves - scolarité à l"étranger - homologation, 96527 (p. 5233). Enseignement supérieur Établissements - ENSAM - fonctionnement, 96528 (p. 5233).
Professions de santé - psychologie - formation - contenu, 96529 (p. 5233). Entreprises Impôts et taxes - taxes sur l"énergie - poids - perspectives, 96530 (p. 5225). Établissements de santé Centres antipoison - dotations budgétaires - perspectives, 96531 (p. 5193).
Établissements privés - moyens - perspectives, 96532 (p. 5193).Établissements privés à but non lucratif - moyens - perspectives, 96533 (p. 5217). Étrangers Conditions d"entrée et de séjour - visa touristique - réglementation, 96534 (p. 5245). F
Famille Adoption - réglementation, 96535 (p. 5248). Femmes Femmes enceintes - échographies - prise en charge, 96536 (p. 5193). Finances publiques Budget - mesures - coût, 96537 (p. 5239) ; 96538 (p. 5239) ; 96539 (p. 5239) ; 96540 (p. 5239) ;
96541 (p. 5239) ; 96542 (p. 5239) ; 96543 (p. 5240). Fonction publique de l"État Personnel - protection sociale complémentaire - garantie dépendance - perspectives, 96544 (p. 5243). Fonction publique hospitalière Orthophonistes - rémunérations - revendications, 96545 (p. 5193) ; 96546 (p. 5194) ; 96547 (p. 5194) ;
96548 (p. 5194) ; 96549 (p. 5195) ; 96550 (p. 5195) ; 96551 (p. 5195) ; 96552 (p. 5195). Fonction publique territoriale Durée du travail - rapport - propositions - perspectives, 96553 (p. 5243). Fonctionnaires et agents publics Personnel - protection sociale complémentaire - garantie dépendance - perspectives, 96554 (p. 5243).
Statut - logements de fonction - gardien d"immeuble - réglementation, 96555 (p. 5251). Français de l"étranger Aides de l"État - sociétés d"entraide et bienfaisance - financement, 96556 (p. 5185). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5180 H
Handicapés Allocations et ressources - prestation de compensation du handicap - prestation cécité - conditions
d"éligibilité, 96557 (p. 5195).Aveugles et malvoyants - déficients visuels - audiodescription - développement, 96558 (p. 5222).
Carte d"invalidité - carte unique - conséquences, 96559 (p. 5196).IME - moyens, 96560 (p. 5254).
Politique à l"égard des handicapés - aveugles et malvoyants - accessibilité - perspectives, 96561 (p. 5254). I
Impôt sur le revenu Crédit d"impôt - emploi d"un salarié à domicile - bénéficiaires, 96562 (p. 5240).
Quotient familial - demi-parts supplémentaires - suppression, 96563 (p. 5240) ; 96564 (p. 5240) ;96565 (p. 5240). Impôts et taxes Fraude fiscale - optimisation fiscale - lutte et prévention, 96566 (p. 5241). Impôts locaux Assiette - valeur cadastrale - Maison de la radio - travaux - riverains, 96567 (p. 5241). Industrie Armement - actionnariat de l"État - Cour des comptes - rapport - conclusions, 96568 (p. 5224). Institutions sociales et médico-sociales Centres médico-sociaux - gestion - financement, 96569 (p. 5196). J
Jeunes Politique à l"égard des jeunes - Conseil d"orientation des politiques de jeunesse - pertinence, 96570 (p. 5261). Justice Juridictions civiles - changement de nom - collectivités locales - transfert de compétences, 96571 (p. 5249).
Tribunaux - moyens - perspectives, 96572 (p. 5249). L Logement Location - état des lieux - réglementation, 96573 (p. 5251). Logement social - conditions d"attribution, 96574 (p. 5252). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5181 M
Marchés financiers Fonctionnement - produits financiers - transactions en ligne - escroqueries - encadrement, 96575 (p. 5242). O
Ordre public Manifestations - brûlage de pneus - sanctions, 96576 (p. 5237). Sécurité - plan Vigipirate - militaires - moyens, 96577 (p. 5224).Terrorisme - lutte et prévention, 96578 (p. 5249). Outre-mer DOM-ROM : La Réunion - cotisations sociales - statistiques, 96579 (p. 5196).
Ressources - Polynésie - contribution au service public de l"électricité - bénéficiaires, 96580 (p. 5237). P
Patrimoine culturel Conservation - conservateurs-restaurateurs - soutien - perspectives, 96581 (p. 5222).
Musées - boutiques - produits - origine, 96582 (p. 5222) ; Nuit européenne des musées - participation -
modalités, 96583 (p. 5223). Personnes âgées Dépendance - aidants familiaux - statut - soutien, 96584 (p. 5196).
Établissements d"accueil - EHPAD - tarifications - perspectives, 96585 (p. 5253) ; unités de soins de longue
durée - missions - moyens - perspectives, 96586 (p. 5197). Pharmacie et médicaments Médicaments - antiépileptique - conséquences, 96587 (p. 5197).
Officines - collecte - médicaments non utilisés - réglementation, 96588 (p. 5197) ; 96589 (p. 5198) ;
96590 (p. 5198). Police Fonctionnaires de police - droit à mutation - réglementation, 96591 (p. 5245). Politique économique Concurrence - autorité de la concurrence - réseau européen - développement, 96592 (p. 5189). Politique extérieure Aide au développement - port maritime de Port-Louis - investissements - port de La Réunion -
conséquences, 96593 (p. 5225).Azerbaïdjan - Bourg-lès-Valences - Haut-Karabagh - charte d"amitié - attitude de l"ambassade, 96594 (p. 5185).
Canada - accord de libre-échange - ratification - mise en oeuvre, 96595 (p. 5220) ; accord de libre-échange -
Union européenne - environnement, 96596 (p. 5220). Congo Brazzaville - attitude de la France, 96597 (p. 5185). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5182 Coopération - organismes de coopération - fusion - calendrier, 96598 (p. 5186).
Corée du Sud - prisonniers politiques - attitude de la France, 96599 (p. 5186) ; 96600 (p. 5186) ; relations
bilatérales - perspectives, 96601 (p. 5187).Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens - attitude de la France, 96602 (p. 5187) ;
96603 (p. 5188).
Tchad - droits de l"Homme - attitude de la France, 96604 (p. 5188). Politique sociale Aides - réduction de la facture téléphonique - perspectives, 96605 (p. 5225).
Bénéficiaires - prime d"activité - artisans - perspectives, 96606 (p. 5198).Handicapés et personnes âgées - assistants familiaux et accueillants familiaux - régime fiscal -
disparités, 96607 (p. 5253). Politiques communautaires Commerce extracommunautaire - accord transatlantique - contenu, 96608 (p. 5221). Produits dangereux Pesticides - glyphosate - produit cancérogène - lutte et prévention, 96609 (p. 5237) ; 96610 (p. 5212) ;
utilisation - conséquences, 96611 (p. 5198). Professions de santé Gynécologues - effectifs de la profession, 96612 (p. 5198).
Masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l"activité physique adaptée - concurrence, 96613 (p. 5199) ;
96614 (p. 5199).
Médecins - effectifs de la profession - répartition géographique, 96615 (p. 5199) ; 96616 (p. 5199) ;
96617 (p. 5200).
Orthophonistes - stages - déplacements - prise en charge, 96618 (p. 5234) ; 96619 (p. 5234).Prothésistes dentaires - statut - revendications, 96620 (p. 5200) ; 96621 (p. 5234) ; 96622 (p. 5201) ;
96623 (p. 5201) ; 96624 (p. 5201).
Vétérinaires - police sanitaire - cotisations sociales - arriérés, 96625 (p. 5212) ; 96626 (p. 5213). Professions judiciaires et juridiques Notaires - cessions de parts sociales - réglementation, 96627 (p. 5249). Professions libérales Réglementation - femmes médecins de secteur 2 - congé maternité - indemnisation, 96628 (p. 5201). Professions sociales Assistants maternels - complémentaire santé - particulier employeur - réglementation, 96629 (p. 5202). R
Recherche INRA - pôle botanique méditerranéen - création - perspectives, 96630 (p. 5213). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5183 Retraites : généralités Annuités liquidables - double activité - trimestres doubles - report, 96631 (p. 5202).
Pensions de réversion - bénéficiaires - réglementation, 96632 (p. 5254) ; versement - délais, 96633 (p. 5202). Retraites : régimes autonomes et spéciaux Artisans - revendications, 96634 (p. 5203). S
Sang et organes humains Produits sanguins labiles - collecte - plasma thérapeutique - commercialisation, 96635 (p. 5203) ;
96636 (p. 5204). Santé Aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques - implantation - développement, 96637 (p. 5204).
Cancer - diagnostic - deuxième avis - perspectives, 96638 (p. 5204) ; traitements - accès - perspectives, 96639 (p. 5204). Dyslexie et dyspraxie - prise en charge, 96640 (p. 5205). Maladie d"Alzheimer - prise en charge, 96641 (p. 5205). Maladie de Lyme - lutte et prévention, 96642 (p. 5205) ; 96643 (p. 5205). Maladies rares - prise en charge - fibromyalgie, 96644 (p. 5206) ; prise en charge - maladie de Tarlov, 96645 (p. 5206) ; prise en charge - syndrome d"Ehlers-Danlos, 96646 (p. 5206). Personnel - direction générale de l"offre de soins - contractuels - statut, 96647 (p. 5206).Troubles cognitifs - intégration en milieu scolaire, 96648 (p. 5207). Sécurité publique Inondations - état de catastrophe naturelle - perspectives, 96649 (p. 5245) ; installations électriques -
protection, 96650 (p. 5226).Prévention - prévention de risques - opérateurs de communications - géolocalisation, 96651 (p. 5246).
Services d"incendie et de secours - immeubles - accès - perspectives, 96652 (p. 5246). Sécurité routière Accidents - lutte et prévention, 96653 (p. 5246).
Code de la route - examen - externalisation - conséquences, 96654 (p. 5260). Deux-roues motorisés - accidents - sensibilisation, 96655 (p. 5247). Permis de conduire - auto-écoles - concurrence - perspectives, 96656 (p. 5226).Réglementation - véhicules sans permis, 96657 (p. 5226). Sécurité sociale Carsat - dysfonctionnements, 96658 (p. 5207).
Mutualité sociale agricole - convention d"objectifs et de gestion - conséquences, 96659 (p. 5213). Sports Politique du sport - Centre national pour le développement du sport - subventions - moyens, 96660 (p. 5255). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5184 Système pénitentiaire Maisons d"arrêt - Sequedin - surpopulation carcérale, 96661 (p. 5250).
Personnels d"insertion et de probation - conditions de travail, 96662 (p. 5250) ; 96663 (p. 5250). T
Télécommunications Cabines - démantèlement - perspectives, 96664 (p. 5252). Tourisme et loisirs Associations - Agence nationale des chèques vacances - moyens, 96665 (p. 5207).
Fêtes foraines - manèges - normes de sécurité - contrôle - perspectives, 96666 (p. 5247). Transports aériens Transport de voyageurs - agences de voyage - relations avec les compagnies aériennes - perspectiz
dMC:L96667 (p. 5220). Transports urbains Tarifs - pass Navigo - tarif unique - financement, 96668 (p. 5255) ; 96669 (p. 5255) ; 96670 (p. 5256) ;
96671 (p. 5256) ; 96672 (p. 5256) ; 96673 (p. 5257) ; 96674 (p. 5257) ; 96675 (p. 5257) ; 96676 (p. 5258) ;
96677 (p. 5258). Travail Contrats à durée déterminée - loi travail - taxation - perspectives, 96678 (p. 5260). TVA Taux - opérations immobilières - réglementation, 96679 (p. 5242) ; taux réduit - pêche - appâts vivants -
réglementation, 96680 (p. 5217) ; télévisions locales - perspectives, 96681 (p. 5218). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5185 Questions écrites PREMIER MINISTRE Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs
renouvellent les termes Nos 77616 Thierry Lazaro ; 77617 Thierry Lazaro ; 77618 Thierry Lazaro ; 77619 Thierry Lazaro ; 77620 Thierry
Lazaro ; 77621 Thierry Lazaro ; 77622 Thierry Lazaro ; 77623 Thierry Lazaro ; 77624 Thierry Lazaro ; 77625
Thierry Lazaro ; 77626 Thierry Lazaro ; 77627 Thierry Lazaro ; 77628 Thierry Lazaro ; 77629 Thierry Lazaro ;
77630 Thierry Lazaro ; 77631 Thierry Lazaro ; 77632 Thierry Lazaro ; 77633 Thierry Lazaro ; 77634 Thierry
Lazaro ; 77635 Thierry Lazaro ; 83114 Thierry Lazaro ; 83116 Thierry Lazaro ; 83138 Thierry Lazaro ; 83147
Thierry Lazaro ; 83743 Thierry Lazaro ; 86813 Thierry Lazaro ; 86815 Thierry Lazaro ; 86816 Thierry Lazaro.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs
renouvellent les termes No 93744 Jean-Pierre Barbier. Français de l"étranger(aides de l"État - sociétés d"entraide et bienfaisance - financement) 96556. - 14 juin 2016. - M. Thierry Mariani attire l"attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international sur l"arrêt brutal des crédits alloués aux sociétés d"entraide et bienfaisance dans le
monde. Le gel de ces crédits prive en effet d"une assistance précieuse nos compatriotes établis hors de France le
plus affaiblis. En effet, ces associations et organismes locaux ont pour vocation première d"aider nos compatriotes
en difficultés. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il pourrait revenir sur cette décision qui met en danger tout
le système d"entraide à l"étranger. Politique extérieure(Azerbaïdjan - Bourg-lès-Valences - Haut-Karabagh - charte d"amitié - attitude de l"ambassade) 96594. - 14 juin 2016. - M. Jean-Marc Germain attire l"attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international sur la sommation adressée par l"État d"Azerbaïdjan, représenté par son Ambassadeur
en France à Mme la Maire de Bourg-lès-Valence. Elle lui intime d"abroger la charte d"amitié signée avec la
commune de Chouchi au Haut-Karabagh et interdit aux élus et aux fonctionnaires de Bourg-lès-Valence de s"y
déplacer. Cette sommation semble contrevenir à l"article 41 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les
relations diplomatiques qui stipule que les personnels diplomatiques, "ont le devoir de ne pas s"immiscer dans les
affaires intérieures» de l"État auprès duquel ils sont accrédités. Ainsi il souhaiterait avoir connaissance de l"analyse
du ministère des affaires étrangères sur cette démarche de l"ambassade d"Azerbaïdjan et des initiatives prises, le cas
échéant par le Gouvernement pour assurer le respect des règles internationales. Politique extérieure
(Congo Brazzaville - attitude de la France) 96597. - 14 juin 2016. - M. Alain Gest attire l"attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international au sujet de la situation au Congo-Brazzaville. Certains observateurs émettent des
inquiétudes au sujet de la situation dans ce pays à la suite de la nouvelle élection présidentielle du 20 mars 2016.
Ils dénoncent notamment la modification de la Constitution en octobre 2015, permettant au Président Sassou
Nguesso de briguer 3 nouveaux mandats. Il souhaiterait connaître l"état des relations de notre pays avec le Congo-
Brazzaville. 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 14 JUIN 2016 5186 Politique extérieure(coopération - organismes de coopération - fusion - calendrier) 96598. - 14 juin 2016. - M. Gérard Charasse attire l"attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international sur la fusion des CERAPCOOP et RESACOOP. Ayant reçu pour ce faire le soutien
de l"État, les organismes disposaient d"une période de trois ans (2016-2018) pour mettre en uvre ce
rapprochement. Cependant, la délégation pour l"action extérieure des collectivités territoriales et la mission pour
les relations avec la société civile leur a demandé de réaliser cette fusion dès le début de l"année 2017 ce qui, en
l"espèce, lui semble, comme aux organismes, trop précipité mais surtout générateur de risque quant à l"avenir de
ces structures et de leurs missions. Il lui demande de bien vouloir confirmer la période de trois ans initialement
accordée pour la fusion de ces organismes. Politique extérieure(Corée du Sud - prisonniers politiques - attitude de la France) 96599. - 14 juin 2016. - M. Christophe Premat attire l"attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international sur la situation de prisonniers en Corée du Sud tels que Park Rae-gun, directeur du
Centre des droits de l"Homme de la République de Corée. Suite à la visite d"État de la présidente sud-coréenne en
France, Park Geun-hye, la libération de ces prisonniers serait un signe positif. Un certain nombre de décisions
politiques en Corée du Sud ces dernières années ont porté préjudice aux libertés syndicales et à l"expression du
pluralisme politique. En 2013, l"Internationale des services publics (PSI) avait appelé ses membres à exhorter les
autorités sud-coréennes à reconnaître le KGEU (Syndicat coréen des employés du gouvernement), à ne pas
dissoudre le KTU (Syndicat coréen des enseignants et des travailleurs de l"éducation) et à se conformer aux
recommandations de l"Organisation internationale du travail (OIT). Si les relations de tension avec la Corée du
Nord ne peuvent être la seule lecture de cette situation, il aimerait savoir si le ministère entend adopter une
stratégie d"influence pour contribuer à l"expression d"un pluralisme politique. Le ministère a proposé dans le passé
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