[PDF] Dares Résultats – Participation intéressement et épargne salariale

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direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques août 2019

N° 036

résultats Participation, intéressement et épargne salariale en 2017 Des bénéficiaires de l'intéressement pour la première foi s aussi nombreux que ceux de la participation

En 2017, 49,9

% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéresse ment ou d'épargne salariale ; 7,5 millions de ces sa- lariés ont ainsi bénéficié en 2017 d'un complément de rémunération (prime de participation ou d'inté ressement, ou abondement de l'employeur sur un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne retraite collectif). Le plan d'épargne entreprise, qui couvre 42,8 % des salariés et sert de support prin- cipal de versement des primes de participation et d'intéressement, demeure le plus répandu des dis positifs.

Près de 19,0

milliards d'euros ont été distribués au titre de l'année 2017 par les entreprises, dont

18,4 milliards pour les seules entreprises de 10 sa

lariés ou plus (18,2 à champ constant, soit +6,6 par rapport à l'année 2016, après +4,4 % en 2016). L'intéressement, qui représente près de la moitié des versements dans les entreprises de 10 sala riés ou plus, connaît une très forte croissance en

2017 (+9,1

% à champ constant, après +3,5 % en

2016). Les sommes versées au titre de la participa

tion continuent d'augmenter dans ces entreprises mais de façon plus modérée en 2017 (+4,0 %, après +5,5 % en 2016). Les abondements distribués sur les PEE et les Perco progressent en 2017 à un rythme proche de celui de 2016 (+4,9 %, après +4,3 % sur les PEE et, +6,1 %, après +5,9 % sur les Perco). Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, ces com pléments de rémunération représentent un mon tant moyen de 2

512 euros en 2017 (+6,4 % à champ

constant, après +2,0 % en 2016).

Tableau 1

Importance des dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale en 2017*, selon la taille de l'entrepris e

Ensemble

des entreprisesEntreprises de

10 salariés

ou plusEntreprises de moins de

10 salariés

Nombre total de salariés (en milliers)

.............. 3 273 14 376 17 649

Nombre de salariés couverts par au moins

un dispositif (en milliers) .................................. 365 8 443 8 808

Part de salariés couverts par au moins

un dispositif (en %) ........................................... 11,2 58,7 49,9

Nombre de salariés bénéciaires

d'une prime (en milliers) ................................... 208 7 309 7 517

Part de salariés bénéciaires d'une prime

parmi l'ensemble des salariés couverts (en %)

57,0 86,6 85,3

Part de salariés bénéciaires d'une prime

parmi l'ensemble des salariés (en %) ............... 6,4 50,8 42,6 * Pour les PEE et les Perco, les primes correspondent à l'abondeme nt de l'employeur aux sommes versées par les salariés. Champ : ensemble des entreprises privées hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales ; France hors Mayotte. Source : Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2018.

En 2017, 49,9

% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PEE, ou plan d'épargne retraite collectif, Perco) (tableau

1, enca-

drés 1 et 2). Cette proportion diminue après une année de croissance (-1,8 point en 2017 à champ constant après +1,1 point en 2016).

Avertissement

: le champ des estimations issues de l'enquête Acemo sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (Pipa) mobilisée pour cette publica tion est étendu, à compter des résultats portant sur l'anné e

2017, aux départements et régions d'outre-mer (hors Ma

yotte), aux associations loi 1901 de l'action sociale et aux syndicats de copropriété. Le champ porte désormais sur l'en semble des salariés du secteur privé hors agriculture, par- ticuliers employeurs et activités extraterritoriales en France (hors Mayotte).

Les évolutions entre

2016 et 2017 dans

cette publication sont donc calculées à partir de résul tats à champ constant. Depuis 2012, le PEE est le dispositif le plus ré- pandu avec 42,8 % des salariés couverts en 2017 (graphique 1), 68 % des sommes versées prove- nant de la participation et de l'intéressement.

Sa diffusion est plus faible au cours des quatre

dernières années (+0,3 point en moyenne à champ constant après +1,1 point en moyenne sur les quatre années précédentes). La partici pation aux résultats de l'entreprise est le deu xième dispositif le plus répandu (37,9 %), car elle est obligatoire pour les entreprises de

50 salariés ou plus. Vient ensuite l'intéressement

qui concerne 32,9 % des salariés. L'accès à ces deux dispositifs baisse en 2017 -1,3 point pour la parti cipation et -0,4 point pour l'intéressement à champ constant. Le Perco couvre 4,0 millions de salariés en

2017, soit 22,5

% des salariés du privé. Sa diffusion commence à ralentir (+0,3 point à champ constant après +1,3 point en 2016) malgré une incitation à épargner sur ce type de plan suite à la loi du 6 août

2015 qui prévoit un allègement du forfait social

(taux réduit à 16 %) pour les sommes affectées sur un Perco (provenant des primes de participation, d'intéressement ou d'abondements) sous certaines conditions de gestion et de placement.

Une présence concentrée dans les moyennes

et grandes entreprises Les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale sont surtout présents dans les grandes ou les moyennes entreprises (1) (graphi- que 2). En 2017, la proportion de salariés couverts par au moins un dispositif varie de 11,2 % dans les entreprises de 1 à 9 salariés à 86,3 % dans les entreprises de 1

000 salariés ou plus.La proportion de salariés ayant accès à la participa-

tion s'élève nettement à partir du seuil de 50 sala riés, au-delà duquel sa mise en place devient obli gatoire. Le taux d'accès passe ainsi de 4,0 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés à 38,9 % pour les entreprises de 50 à 99 salariés. Plusieurs raisons expliquent que cette proportion n'atteigne pas 100
% au-delà de 50 salariés. La dénition légale des effectifs à prendre en compte peut conduire à ne pas retenir la totalité des salariés présents au 31
décembre (2). Le caractère obligatoire ne s'ap- plique pas aux entreprises qui, en raison de leur nature ou de leur forme juridique, ne réalisent aucun bénéce passible de l'impôt, ni à celles, concurrentielles, n'ayant pu dégager de prot depuis leur création. Les entreprises récemment créées ne sont tenues par l'obligation de mettre en place la participation qu'à partir du troisième exercice clos après leur création. De plus, les entre prises publiques ne sont pas astreintes à mettre en place la participation, sauf dans les cas prévus par décret.

En 2017, dans les entreprises de moins de 50 sala

riés, le PEE est l'outil d'épargne salariale le plus répandu : 11,4 % des salariés y ont accès, contre 4,1 % pour les Perco. Parmi les petites entreprises dotées d'au moins un dispositif, la proportion de salariés ayant accès exclusivement à un PEE est de 25,7
% (graphique 3). Si l'on ajoute les entreprises cumulant PEE et Perco, la proportion de salariés couverts exclusivement par des plans d'épargne salariale, sans aucun dispositif de versement de participation ou d'intéressement, s'élève à 41,8
%. Dans les entreprises plus grandes, les plans d'épargne seuls sont très rares. L'accès simultané aux quatre dispositifs (partici pation, intéressement, PEE et Perco) concerne, en

2017, 0,4

% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Dans les grandes entreprises, l'accès août 2019 N° 0362 résultats

Graphique 1

Évolution de la part des salariés ayant accès à un dispositi f de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale Champ jusqu'en 2016 : ensemble des entreprises du secteur marchand no n agricole, hors intérim et secteur domestique ; France métropolit aine. Champ à partir de 2017 (= "Nouveau Champ») : ensemble des ent reprises privées hors agriculture, particuliers employeurs et activit

és extraterritoriales ; France hors Mayotte.

Source : Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2012 à 2018.

0102030405060

37,9

32,942,8

22,549,9

P a rticipationIntéressementPEEPercoEnsembleEn % du nombre de salariés E n t r e prises de moins de 50 salariés (champ constant) E n t r e prises de moins de 50 salariés (nouveau champ) E n s e mble des entreprises (champ constant) E n s e mble des entreprises (nouveau champ) 2 0 (1) Dans cette publication, les entreprises renvoient à l'unité légale (encadré 2). (2) Notamment, les salariés en contrat de professionnalisation et l es apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement. simultané à tous les dispositifs est beaucoup plus fréquent, sans être la règle ; il concerne 43,7 % des salariés des entreprises de 1

000 salariés ou plus.

À taille d'entreprise comparable, les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale sont plus fréquents dans les entreprises proposant les salaires les plus élevés (tableau 2). Les inégalités d'accès sont très importantes entre le haut et le bas de la distribution des salaires moyens. Ainsi, en 2017, 66,2 % des salariés ont accès à au moins un dispositif dans les entreprises où le salaire annuel moyen dépasse 28

781 euros (7

e décile). À l'opposé, dans les entreprises où le salaire annuel moyen est inférieur à 18

093 euros

(3 e décile), cette part s'établit à 18,8 %. L'écart est encore plus important s'agissant de la pro portion de salariés ayant bénécié d'un verse ment parmi l'ensemble des salariés : ces propor- tions sont respectivement de 59,6 % et de 9,6 %. La hausse du taux d'accès en 2016, puis sa baisse en 2017, concernent aussi bien les entreprises à faibles rémunérations que celles à rémunéra tions élevées. Toutefois, parmi les entreprises de

500 salariés ou plus, le taux d'accès des salariés

Graphique 3

Répartition des salariés couverts selon les dispositifs auxquels i ls ont accès en 2017 Note la mention PE regroupe l'accès à un PEE et/ou à un Perco.

Lecture

en 2017, au sein des entreprises de moins de 50 salariés, 25,7

% des salariés qui ont accès à un dispositif d'épargne salariale ont accès uniquement à un plan d'épargne entre

prise (PEE). Champ ensemble des entreprises privées hors agriculture, particuliers emplo yeurs et activités extraterritoriales

France hors Mayotte.

Source

Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2018.

8,1 18,5 3,0 13,4 2,8

18,128,5

4,7 2,9 8,5 20,2 1,6 11,8 2,9

20,032,0

1,9 1,1 4,7 5,6 13,9 25,7
2,0

3,92,425,716,1

Salariés couverts des entreprises de 50 salariés ou plus Salariés couverts des entreprises de moins de

50 salariés Ensemble des salariés couvertsEn %

Participation

Participation et PEIntéressement

Intéressement et PEParticipation et intéressement

Part + int + PEE

Part + int + PEE + PercoPEE seul

PEE + Perco

août 2019 N° 0363 résultats

Graphique 2

Part des salariés ayant accès à un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale en 2017 par taille d' entreprise Lecture : n 2017, 1,2 % des salariés des entreprises de 1 à 9 salariés sont couverts par un accord de participation, 3,2 % par un accord d'intéressement, 9,0 % par un PEE et 3,7 % par un Perco ; au total, 11,2 % de ces salariés sont couverts par au moin s un dispositif. Champ : ensemble des entreprises privées hors agriculture, particulie rs employeurs et activités extraterritoriales ; France hors Mayotte. Source : Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2018.

1,24,038,9

58,5

63,165,569,6

37,9
11,2

17,547,6

65,7
72,8

74,686,3

49,9
0

102030405060708090100

1 à 9

salariés10 à 49 salariés50 à 99 salariés100 à 249 salariés250 à 499 salariés500 à 999 salariés1 000 salariés ou plusEnsemble salariésEn % du nombre de salariés

Participation

Intéressement

PEE Perco

Au moins un dispositif

appartenant à des entreprises des trois premiers déciles de salaire moyen accuse une plus forte baisse. Celle-ci s'explique, pour moitié, par la bas cule au-delà du 3 e décile de quelques entreprises de taille importante et possédant des taux d'accès élevés. En conséquence, la proportion de salariés appartenant à des entreprises de 500 salariés ou plus des trois premiers déciles de salaire moyen baisse de 10,8 % à 7,4 % (à champ constant).

Un meilleur taux d'accès aux dispositifs

dans l'industrie Dans certaines activités de l'industrie, plus de 90 des salariés ont accès à au moins un des dispositifs.

C'est le cas de la cokéfaction-rafnage (94,4

et de la fabrication de matériels de transport (92,3 %) (tableau 3). À l'inverse, l'accès est nette- ment plus limité dans les secteurs des services où août 2019 N° 0364 résultats

Taille

de l'entreprise

1 à 49 salariés

................... 14,6 67,0 9,8

Dont : inférieur au 3

e décile** ................................................... 20,8 6,0 48,6 2,9 supérieur au 7 e décile*** ................................................ 37,8 21,6 74,7 16,1

50 à 499 salariés

............... 61,9 82,4 51,0quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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