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1 mai 2021 Ainsi en 2017
« Territoire zéro chômeur » face à la crise sanitaire
3 oct. 2019 Dès le lundi 16 mars l'ensemble des salariés de la « Fabrique de ... Ce rapport complémentaire
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et valoriser la formation professionnelle initiale et continue (2017) . la DARES montre que l'autonomie régresse aujourd'hui dans les entreprises .
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7 juin 2020 Du 1er mars au 7 juin 2020 30 675 cas ont été notifiés ... l'approche de la retraite ? DARES Anal. 2017 ;. 050 : 1-7.
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SEPTEMBRE 2021
N° 08
•RAPPORT D'ÉTUDES•Tensions et conflits
du travail dans les établissements français depuis les années 2000Jérôme Péli sse
COORDINATEUR
Pierre Blavier,
chargé de recherche CNRS,CLERSE, Université de Lille
Anaïs Bonanno,
doctorante au CSO / Triangle,École Normale Supérieure de Lyon
Pierre François,
Directeur de recherche CNRS,
CSO, Sciences Po Paris
Guillaume Gourgues,
Maître de conférences sciences politiques, Triangle,Université Lyon 2
Pauline Grimaud,
doctorante au CSO,Sciences Po Paris
Jérôme Pélisse,
Professeur de sociologie,
CSO, Sciences Po Paris
1 Tensions et conflits du travail dans les
établissements français depuis les années 2000Projet REGTRAV
(équipe CSO) Projet et rapport final coordonné par Jérôme PélisseÉquipe :
Pierre Blavier, chargé de recherche CNRS, CLERSE, Université de Lille Anaïs Bonanno, doctorante au CSO / Triangle, Ecole Normale Supérieure de Lyon Pierre François, Directeur de recherche CNRS, CSO, Sciences Po Paris Guillaume Gourgues, Maître de conférences sciences politiques, Triangle, Université Lyon 2 Pauline Grimaud, doctorante au CSO, Sciences Po Paris Jérôme Pélisse, Professeur de sociologie, CSO, Sciences Po ParisOnt également collaboré à cette recherche : -Deux assistant.es de recherche (également étudiant.es à Sciences Po) : Amandine Michelon et
Théo Voldoire (2019-2020) ;
-Six étudiant.es de master 1 Recherche de sociologie de Sciences Po (2018-2019) : Jerry André, Audrey Chamboredon, Bérénice Chaumont, Emilie Grisez, Rébecca Levy-Guillain,Marie Liermier.
-Deux stagiaires, étudiants en troisième année à Sciences Po : Thomas Bailly (2019) etSébastien Couhert (2020)
-Enfin, Tristan Haute et Etienne Pénissat, engagés dans un autre projet financé par la DARES
et porté par le LEST ont également contribué à une sous-partie rédigée par Pierre Blavier
incluse dans ce rapport. 2 3Introduction : conflits, tensions et régulations du travail, entre enquêtes statistiques et
monographies ............................................................................................................................ 6
Partie 1. Une conflictualité générale en diminution : premiers constats et descriptions .......... 13
1. Cycle et rupture de tendance de la conflictualité collective sur les lieux de travail................................. 14
1.1. Une rupture de tendance dans les années 2010 ? ............................................................................. 15
............................................................................................. 161.3. Poursuivre la description des évolutions de la conflictualité collective ........................................... 21
1.4. Une diminution que déclarent aussi les représentants du personnel ................................................ 25
1.5. Plus qualitativement, une conflictualité en baisse mais toujours présente ....................................... 27
2. Une conflictualité individuelle en diminution moins nette, de mieux en mieux documentée ................. 30
2.1. Les évolutions plus contrastées de la conflictualité individuelle ..................................................... 30
2.2. Combinaison ou substitution des formes individuelles et collectives de conflictualité ?................. 33
Partie 2. Des mondes socio-productifs et de relations professionnelles en tensions .................. 42
1. La taille, un facteur majeur de différenciation des mondes des relations professionnelles ? ............. 42
1.1. Une conflictualité différenciée mais des évolutions similaires quelle que soit la taille ............ 43
1.2. Premiers éléments monographiques sur les évolutions de la conflictualité .............................. 46
2. Focus sur la conflictualité et les relations sociales dans les petits et moyens établissements ............ 51
2.1. Une formalisation inégale des relations professionnelles ......................................................... 53
2.2. Représentation du personnel et conflictualité en petits et moyens établissements ................... 59
2.3. Relations professionnelles et conflits dans le monde médico-social : un monde à part ? ......... 67
2.4. Conclusion : établissement, entreprise ou configuration socioproductive ? De la question des
taille ...................................................................... 763. Les contextes plus ou moins évolutifs de la conflictualité ordinaire : des configurations stables et une
financiarisation inégale selon les segments socioproductifs ........................................................................ 78
3.1. : configurations socioproductives et processus de financiarisation ........ 79
3.2. Décrire des configurations socio-productives ........................................................................... 83
3.3. ...................................................... 85
3.4. Trois modèles socio- ............................ 97
Partie 3. Expliquer les évolutions de la conflictualité en établissement ................................... 109
1. La financiarisation a-t-elle revivifié la lutte des classes en entreprise ? ................................................ 110
1.1. Modèles et résultats ....................................................................................................................... 112
....... 1152. Expliquer la croissance et la décroissance des conflits avec arrêts de travail .................................. 119
: entre morphologie et causalité ................................................................... 119
.................................................................................................. 121
3. Du côté des acteurs en charge des relations professionnelles sur les lieux de travail : profils, pratiques,
interactions ................................................................................................................................................ 124
3.1. Des acteurs aux profils sociaux toujours éloignés ? Une professionnalisation des directions en gestion
...... 1253.2. Des pratiques syndicales moins revendicatives ? ........................................................................... 131
3.3. Des interactions moins conflictuelles entre directions et représentants du personnel ? ................. 140
4. Les salariés, acteurs de la conflictualité. Entre segmentation et retrait, participation et mobilisation sur
les lieux de travail ...................................................................................................................................... 146
4.1. Entre engagement revendicatif et exclusion de fait, formes et intensité de la participation des salariés
en entreprise .......................................................................................................................................... 149
4.2. Les déterminants sociaux et économiques de la participation ....................................................... 153
4.3. Déclin tendanciel de la participation : la faute à -exclusion ?............................................... 161
4.4. Conclusion ..................................................................................................................................... 164
lieux de travail ............................................................................................................................... 168
1. Les pratiques quotidiennes du droit : une juridicisation toujours plus poussée ? .................................. 169
1.1. Le droit, un registre omniprésent mais un outil inégalement maîtrisé et mobilisé ................. 169
1.2. Le recours au droit et à ces acteurs dans les négociations collectives .................................... 172
2. Du droit dans les conflits du travail aux usages de la justice ................................................................. 177
2.1. Les sanctions comme recours répressif au droit par les directions ................................................ 178
: en recul mais toujours structurant pour les relations professionnelles ........... 1802.3. Judiciariser les conflits collectifs, sinon les relations sociales ....................................................... 184
4 Partie 5. Conflits et négociations autour des temps de travailnouveau très structurant .............................................................................................................. 201
temps de travail » en vingt-cinq ans ? ................................................. 2021.1. Négociations, accords et discussions sur le temps de travail (1993-2017) .................................... 203
1.2. Le temps de travail comme thème de conflits collectifs (1993-2017) ........................................... 205
2. Changements organisationnels et ajustements des pratiques en matière de temps de travail, entre temps
long et temps court .................................................................................................................................... 207
3. Négociations, conflits et régulations du temps de travail en 2014-2016 ............................................... 212
3.1. Un thème classique et toujours bien présent .................................................................................. 212
nourrissent 2154. Le télétravail comme enjeu de satisfactions, de régulations et de conflits en 2017 ............................... 218
4.1. Qui et comment télé-travaille-t-on dans les petits et moyens établissements ?.............................. 219
4.2. Régulations du télétravail et conflictualités ................................................................................... 221
5. Le travail du dimanche : un objet de régulations et de conflits, une pratique pas toujours compensée et
inscrite dans des rapports de force ............................................................................................................. 224
: quelles régulations et quellesconflictualités ? ..................................................................................................................................... 225
5.2.pratique minoritaire mais discriminante ............................................................................................... 229
5.3. Conclusion : du temps de travail aux salaires, deux enjeux centraux de la conflictualité et des relations
professionnelles ......................................................................................................................................... 271
Partie 6. Négocier (ou pas) et entrer en conflit sur les salaires : se mobiliser paie-t-il ? ........ 274
? ................................................................................ 276 : un thème central de négociations et de conflit qui ne va pasde soi ..................................................................................................................................................... 277
1.2. Que négocie-t-on en matière de salaire ? ....................................................................................... 279
1.3. Dans quelles entreprises négocie-t- ?.................................................. 280
1.4. Pourquoi ne négocie-t-on pas sur les salaires ? .............................................................................. 281
: se mobiliser paie-t-il ? ................................................................. 286 ................................. 2882.2. Résultats : mobilisation et syndicalisation
.............................................................................................................................................................. 291
3. Conclusion ............................................................................................................................................. 293
Conclusion générale ...................................................................................................................... 296
Epilogue : Relations professionnelles, CSE et Covid19 : de la crise comme révélateur à sagestion par les acteurs des relations professionnelles ................................................................ 305
................................................................................................... 306
2. La mise en place des CSE dans les entreprises de la post-enquête ........................................................ 307
2.1. Les enjeux de la mise en place du CSE ......................................................................................... 308
2.2. Composition et commissions des CSE ...................................... 312
2.3. Le profil des élus : renouveau ou reclassement ? ........................................................................... 315
2.4. Le CSE un bouleversement du dialogue social partout ? ............................................................... 315
3. La crise sanitaire dans les entreprises de la post-enquête ...................................................................... 318
3.1. Une nouvelle organisation du travail subite et subie...................................................................... 321
3.2. La crise sanitaire comme exacerbation des rapports sociaux préexistants ? .................................. 326
4. Conclusion ............................................................................................................................................. 333
ANNEXES ..................................................................................................................................... 336
1) Partie 1
travail (2005, 2011, 2017) ......................................................................................................................... 337
............ 337organisations et conflictualité ............................................................................................................... 338
2) Partie 3 : Analyse concernant les pratiques de participation des salariés (vote, grève, conflits sans arrêts
de travail) ................................................................................................................................................... 339
Non-participation à un scrutin et à une grève selon les caractéristiques des salariés et des établissements
confrontés à ces pratiques (une régression sur la base Salariés 2017) .................................................. 339
3) Partie 5 : Analyses relatives aux horaires de nuit et du dimanche ......................................................... 341
53.1. Niveau de satisfaction des salariés quant à leurs horaires de travail en fonction du travail de nuit 341
3.2. Modèle de régression logistique binomiale sur le niveau de satisfaction des salariés au sujet des
horaires de travail (avec la variable sur la régularité du travail dominical) .......................................... 341
50 salariés en fonction de la présence de compensations pour le travail dominical ............................. 343
temps de travail en fonction de la présence descompensations pour le travail dominical .............................................................................................. 344
4) Epilogue (2) : Les conflits sociaux dans la presse quotidienne durant le premier confinement en France
(15 mars 31 mai 2020), un aperçu .......................................................................................................... 344
1. Méthodologie ......................................................................................................................................... 345
2. Une couverture hétérogène des conflits sociaux ? ................................................................................. 347
3. Des conflits sociaux résolument liés à la crise sanitaire ........................................................................ 348
4. Formes et acteurs des conflits sociaux : entre actions collectives et poids du droit de retrait, une
prédominance médiatique incontestée de la CGT ..................................................................................... 350
5. Conclusion ............................................................................................................................................. 351
6 Introduction : conflits, tensions et régulations du travail, entre enquêtes statistiques et monographies Le projet REGTRAV se centre sur les tensions et les conflitsouverts et latents, collectifs et individuels, avec et sans arrêts de travail. Le projet étudie
comment la conflictualité inhérente aux relations de travail se manifeste, évolue contextes et de processus que cette recherche entend ét et aux négociations, aux arrangements et aux accords et pas uniquement aux conflits quiparticipent aux activités de régulation (ie de production et de jeux autour des règles qui
structurent les relations de régulation, bien plus que comme une forme de nature fondamentalement différente de la négociation. les observerse déploient et qui structurent ces conflits (du niveau des salariés à celui des contextes et types
démarche principalement déductive. Structuré néanmoins par des hypothèses sur les
transformations des contextes et des acteurs, les évolutions des enjeux, les renouvellements des dans un contexte marqué par un mouvement social inédit (le mouvement dit des Gilets Jaunes qui a début -point, de manifestations de masse et de violence (contre mais aussi de la part de deux années qui ont vu à la fois un important conflit nationalsur les retraites fin 2019 puis une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent en raison
-, après avoirété précédé par une année électorale en 2017 où ont été fortement médiatisés des conflits
sociaux (notamment le conflit Whirlpool), comme cela avait été le cas lors des élections présidentielles de 2012 (Florange) et 2007 (Thomé Génot, PSA, etc.). Le projet a dû a contrario affronter un constat empirique surprenantsignificative de la conflictualité collective, notamment avec arrêts de travail, entre 2014 et 2016
premier semestre 2017. Ce constat empirique est, pour une part, inattendu. Pour une part seulement car les enquêtes ACEMO ont montré, depuis 2011, une baisse de la conflictualité sous forme de grèves, inversée en 2016 (Higounenc, 2018) mais repartie à la baisse depuis (Higounenc, 2019). Mais la baisse constatée dans REPONSE entre 2014 et 2016 resteinattendue par son ampleur, notamment pour les conflits avec arrêts de travail car elle intègre
les questions, et on connaît ici les effets mémoire potentiels qui peuvent jouer pour les
répondants)systématicité de ce recul, puisque quasiment toutes les thèmes et toutes les formes, surtout collectives mais aussi, pour une part, individuelles, déclarés par les RD comme par les RP (et plus encore selon ces derniers) ont diminué entre 2008-2010 et 2014-2016. nette diminution », évoqué dès avril2018 dans le DARES Analyse confirmé dans nos premières
nous, chercheurs, vivions en même temps que nous analysions ces données. 7 es quantitatives discordantes avecce que les chercheurs vivaient (une société marquée par les conflits sociaux) et de réaliser des
monographies cherchant à décrire, comprendre sinon expliquer une baisse de la conflictualité,
notamment collective et impliquant des arrêts de travail. Pour autant, une partie de ces
constatées (entre 2014-2016, période sur laquelle sont interrogés les répondants au
questionnaire, et 2018-2020, temps des enquêtes monographiques)des lieux et des arènes où se déploient ces conflictualités du travail. Au-delà du phénomène
Gilets jaunes, largement extérieur aux entreprises (des rond points ont été occupés mais aucune
et nos monographies), cette question des espaces et des arènes, des lieux et des types de secteur,
apparaîtcruciale pour interpréter ces évolutions et ces interrogations. Rupture conjoncturelle ou
inversion de tendance de la conflictualité des relations de travail ? Transformations des formesde conflits ou recul ? Mutations des équilibres entre les dimensions intrinsèquement
conflictuelles et coopératives des relations de travail ? Remplacement des conflits collectifs organisés par deau travail plus individualisées ou moins collectivement organisées, telles que les étudient C.
e les(le Code du travail, les taxes, les retraites plutôt que les salaires, le temps de travail ou
Inattendu par son ampleur et sa systématicité, ce constat et ces questions ont reconfiguré pour
une part notre projet, initialement plus ouvert aux questions de régulation que centré sur leur
seule dimensi les diverses dimensions qui en structuraient la formulation première. Cherchant à comprendre , de décrire mais aussi, on le verra, de nuancer, nous proposons comprendre ces évolutions de la conflictualité. Celle- ni explicable de manière mono causale. Se demander comment des enjeux, comme le temps de travail ou lessalaires, sont gérés dans les établissements constituent ainsi des pistes pour comprendre les
formes, modalités, rai, notamment sur ces thèmes. Étudier lesmanières dont les salariés individuels se mobilisent (ou pas) dans des conflits collectifs, sont
conflictualité sur les lieux de travail. Ces analyses nuanceront et complexifieront les constats initiaux. Surtout, elles devront différencier ces évolutions selon les mondes du travail concernés. En effet, ces enjeux et -productif. Or ce dernier se décline au p chercheurs réunis autour des Bernardins qui constatent son inexistence juridique (au profit dela notion de société) et sa " grande déformation » (Favereau, 2014), pour mieux proposer de la
fonder normativement (voir par exemple Roger, 2012), ou à la manière dont des sociologues des organisations et des économistes ont montré ses transformations sous formes de réseaux, de relations de sous-traitance, de positions 8 activité que recouvre la notion diversité des rel on explorera donc ces " mondes des relations professionnelles » en cherchant à décrire les transformations des configurations socio-productives dans lesquels - - ces variations de laconflictualité, en particulier collective et avec arrêt de travail. On y verra que ce qui se joue en
matière de conflits et de régulations des relations de travail est, en dépit de reculs de la
conflictualité qui touchent toutes ces configurations, bien différents selon les mondes
petits et moyens vs grands établissement On montrera en particulier que les transformations institutionnelles récentes dans la manièredont les acteurs acquièrent et endossent leur rôle de représentants de collectif (du personnel
mais aussi de la direction des entreprises à nouveau et autrement bouleversés en 2017, constituent une dimension à prendre en comptepour comprendre ces évolutions, qui ne résultent pas uniquement même si elles pèsent des
évolutions morphologiques du tissu socioproductif et des transformations du travail depuis uneSelon les sujets et les possibilités techniques (liées aux questions qui changent, apparaissent ou
la première enquête REPONSE sur certaines dimensions. Nous exploiterons les trois : auprès des directions, auprès des représentants dupersonnel et auprès des salariés, dont nous proposerons notamment une exploitation inédite, en
présentant des résultats issus des nombreuses questions que comporte REPONSE, dont nousprésenterons des réponses " à plat » et qui, en évolution ou en niveau, donnent à voir les
relations professionnelles. Nous croiserons aussi des réponses et des variables pour faire
apparaître des liens et des corrélations. Nous décrirons des espaces ceux des établissements
et nous nous appuierons sur de nombreuxchercherons à expliquer, que ce soit la baisse des conflits avec arrêts de travail, la participation
Attentif c
aux réponses pré-codées du questionnaire, même si ces dernières sont essentielles pour
stabiliser des résultats, identifier des régularités, faciliter les comparaisons, les croisements et
les mises en relation. Surtout, nous nous appuierons sur les post-enquêtes monographiques que nous avons menées. Réalisant 18 monogrde taille, de nature juridique, de localisation variées, nous tenterons de faire dialoguer ces deux
grandes sources de données, celles issues des questionnaires et celles issues des entretiens (et des s " totalités 9 sé A. Desrosières (1989) en opposant monographieset statistiques, sans pour autant empêcher la possibilité de compromis possibles dans les
pratiques autant que les outils de recherche. partir du tableau suivant, qui distingue des petits établissements (au nombre de 4, entre 27 et32 salariés), des établissements du secteur médico-social (au nombre de 3), des établissements
de taille moyenne (entre 80 et 200 salariés, au nombre de 4) et des grands établissements (de360 salariés à 1300, au nombre de 7). Les secteurs sont variés, les localisations également, ainsi
pour choisir les monographies que nous nous sommes fixée) mais inégalement dotés en
principalement fin 2018 et dans le premier semestre 2019, la plupart des établissements étudiés
sauf exception t pas encore mis en place le CSE. Y ont été rencontréssystématiquement un représentant de la direction (et parfois plusieurs) et au moins un
représentant des salariés (le plus souvent plusieurs) et, dans quelque cas notamment les petits
établissements des salariés1. Les enquêteurs ont été des étudiants et étudiantes de Sciences Po
pour 8 petits et moyens établissements, un étudiant de Lyon 2 pour un établissement médico-
social (IM2), PierreFrançois, concentré sur le travail statistique) entre une et trois monographies. Toutes ont donné
lieu à des compte rendus détaillés allant de 5 à 45 pages. adaptée néanmoins à chaque établissement et chaque acteur type des monographies qui a permis de faciliter les comparaisons. Tableau 1 : synthèse des 18 monographies réaliséesN° Nom taille secteur et lieu IRP Nature de
l'entreprise thème principal nbre pages1 Instmedical 27 vente d'instruments
, Val de MarneDP non
syndiqué filiale entreprise japonaise petit établissement 52 Scenographix 27
bâtiment (scénographie d'équipement),Rhône
DP non
syndiqué SCOP petit établissement 83 Chaudux 28
vente, installation etSAV de brûleurs
industriels, Seine St DenisDP non
syndiqué filiale groupe allemand petit établissement 104 Spadux 32
informatique (progiciel gestion pour entreprises), ParisDP non
syndiqué indépendant petit établissement 95 IMESud 50
social (Institut médico-éducatif), GardCSE non
syndiqué (même si SUD) association relations sociales dans le médico- social 396 IMEAlpes 60
social (Institut médico-éducatif),Isère
CSE non
syndiqué (même si CFDT) association relations sociales dans le médico- social 421
de recevoir les enquêteurs. Sans eux, seule la sécheresse des chiffres alimenterait cette recherche, qui ne rend pas
pour autant justice à 107 ProtecEnfance 209 social (protection de
l'enfance), CentreCGT ; FO ;
SUD association dans fédération nationale relations sociales dans le médico- social 238 Nautique 80
sport (complexe sportif: piscine,CGT, FO,
CFDT entreprise dans UES (9 autres étab) moyenétablissement 19
9 Attractivix 82 soutien aux
entreprises, Paris CFDT association dépendanteRégion IdF
moyenétablissement 9
10 AutoVeritas 200
presse (cotation de véhicules d'occasion), ParisDP et CE
non syndiqués indépendant moyenétablissement 22
11 Textilogistik 211 entrepôt logistique
(textile), CentreCFDT ;
CFTC entreprise dans un groupe rationalisation organisationnelle ; emploi 1312 Assursanté 360
assurance (protection sociale complémentaire),Paris et Centre
FO puis
CFDT (en
2019)indépendant paternalisme, gestion d'une croissance des effectifs ; temps dequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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