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Projet de Loi de Finances 2020 1Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-

Royaume du MarocProjet de Performance

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA

COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS

RÉSIDANT A L'ETRANGER

-AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION

AFRICAINE-

Projet de loi

de finances 2020
Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement

Projet de Loi de Finances 2020 2Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-TABLE DES MATIERES

1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L'INSTITUTION......................31. Présentation succincte de la stratégie......................................................................................42. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020..............................................73. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020 par programme....................84. Présentation des crédits par projets ou actions......................................................................105. Programmation budgétaire triennale.....................................................................................13Recueil des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs......................................................15 2ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES ....................................................19Programme 120 : SUPPORT ET PILOTAGE......................................................................201. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................202. Responsable de programme ..................................................................................................213. Acteurs de pilotage................................................................................................................214. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................21Programme 108 : ACTION DIPLOMATIQUE ET RAYONNEMENT DU MAROC......291. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................292. Responsable de programme ..................................................................................................303. Acteurs de pilotage................................................................................................................304. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................30Programme 109 : AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES........................................361. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................362. Responsable de programme ..................................................................................................363. Acteurs de pilotage................................................................................................................364. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................373ème PARTIE : DETERMINANTS DES DEPENSES ...........................................................421. Déterminants des dépenses de personnel..............................................................................43a. Structure des effectifs du personnel de l'année en cours ......................................................43b. Analyse de la structure des effectifs sous le prisme du genre...............................................45

Projet de Loi de Finances 2020 3Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-c. Répartition des dépenses de personnel..................................................................................452. Déterminants des dépenses de MDD et d'investissement par programme et par projet ou

Projet de Loi de Finances 2020 4Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L'INSTITUTION

Projet de Loi de Finances 2020 5Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-1. Présentation succincte de la stratégie Le projet de Budget 2020 du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération

Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger (MAECAMRE), s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Loi Organique 130-13 relative à la Loi de Finances (LOF) qui vise la modernisation du système de gestion des finances publiques, en tant qu'instrument de mise en oeuvre des politiques publiques et sectorielles, pour une meilleure gouvernance, et tout en ciblant la performance et la transparence. Dans ce cadre, il convient de signaler que le Département a fait partie de la 2ème

phase de préfiguration à partir de l'année 2015, et a été assisté dans sa démarche de

réforme par le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ainsi que par des experts mobilisés par ce dernier.

Les travaux du comité de pilotage qui a été constitué à cet effet, ont été entamés

depuis le 22 avril 2014, et ont abouti à l'élaboration d'une maquette, identifiant trois programmes, à savoir " Action diplomatique et rayonnement du Maroc », " Affaires

consulaires et sociales» et "Support et Pilotage ». Ces programmes ont été ventilés en

projets, qui englobent tous les aspects de l'activité du ministère. Chacun de ces programmes est accompagné d'indicateurs qui permettent de mesurer la réalisation des objectifs qui lui sont assignés. Conformément aux dispositions de la nouvelle LOF, le présent projet de performance PdP ) accompagnera le budget du département au titre de l'exercice 2020. Il présente et expose les prévisions budgétaires en fonction des différents programmes et projets et retrace aussi, les objectifs et indicateurs de performance pour chaque programme et les actions à mener au niveau de chaque projet. Ce quatrième document de Projet de Performance ( PdP ) marque l'engagement du Département dans l'exécution de la politique du gouvernement pour le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire.

Stratégie du Ministère :Le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des MRE -

MAECAMRE- a pour mission de préparer et de mettre en oeuvre l'action du gouvernement dans les domaines intéressant les relations extérieures du Maroc. Il élabore et mène sa stratégie conformément aux principes de la nouvelle Constitution du Royaume, et aux orientations de Sa Majesté le Roi, qui place l'action diplomatique au coeur des priorités nationales. Les orientations stratégiques du ministère sont tracées en prenant en considération

les différentes opportunités et menaces que présente l'environnement régional et

international du Maroc. a. Les enjeux :

Projet de Loi de Finances 2020 6Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-Le MAECAMRE agit et met en oeuvre la politique extérieure du Maroc dans un

contexte régional et international en plein changement, caractérisé essentiellement par : La te ndance v ers u n monde mult ipolaire car actérisé par une nouv elle répartition du pouvoir sur la scène internationale, notamment avec l'apparition de nouvelles puissances comme la Russie, le Brésil, l'Inde, la chine Une tendance v ers la constitut ion e t le r enforcement d es group ements régionaux afin de défendre au mieux leurs propres intérêts politiques et

économiques ;

L' accroissement des conflits et des tensions entre et à l'intérieur des pays et apparition de nouvelles menaces liées au terrorisme, au trafic de drogue, à la prolifération des armes, ...etc. ; L' accroissement du rôle et de l'influence exercée par les acteurs non étatiques sur la décision politique internationale ; L' ouverture des marchés et libéralisation des échanges entre les pays, ce qui renforce de plus en plus les firmes multinationales et les transforme en de nouveaux acteurs influant la décision politique et économique internationale En prenant en considération les changements que connait le contexte régional et international, et afin de bien répondre aux missions qui lui sont attribuées, le MAECAMRE articule sa stratégie autour de sept axes principaux : La mobilisation continue pour la défense de l'intégrité territoriale du Royaume

La promotion du label Maroc ;L' impulsion stratég ique d'une nouvel le d iplomatie économiq ue qui

renforcerait le rayonnement et le positionnement de notre économie sur le plan régional et international en prenant en compte les profondes mutations au niveau mondial ;

L' appui et l'encouragement de la diplomatie culturelle ;Le renforcement et l'élargissement des relations du Maroc avec les différents

partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux; La mode rnisation d u Ministère e n le dotant d 'outils et de r essources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

b. Les attributions du MAECAMRE :Conformément au décret n° 2.11.428 du 06 septembre 2011 fixant les

attributions et l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des MRE (MAECAMRE), celui-ci est chargé de :

Conduire l'action diplomatique ;Assurer le développement de la coopération internationale et la coordination

de l'ensemble des relations extérieures et de veiller à leur adéquation à la politique extérieure du Maroc. Dans ce cadre, et sous réserve des attributions expressément dévolues à d'autres départements, le MAECAMRE assure :

Projet de Loi de Finances 2020 7Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-La représentation du Maroc auprès des Etats étrangers et des organisations

internationales ou régionales. A cet effet, il constitue le canal obligé pour tout rapport avec ces Etats et organisations et notamment leurs représentations auprès du Maroc ; La préparation des rencontres et des conférences internationales ainsi que la représentation du Maroc à ces rencontres et conférences, en collaboration, s'il y a lieu, avec les ministères concernés. En outre, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération

Africaine et des MRE :

Conduit les négociations des traités, conventions, accords, protocoles et autres instruments juridiques internationaux à caractère politique et diplomatique et coordonne celles des engagements extérieurs du Maroc de nature économique, commerciale, technique, financière, sociale et culturelle ; A l'exception des traités, il paraphe, signe, renouvelle ou dénonce au nom du gouvernement ces différents accords ou délivre, les pleins pouvoirs à l'effet de négocier ou de signer ; In terprète, en accord avec les autorités nationales concernées, les traités, les conventions, et autres instruments juridiques internationaux engageant le

Maroc ;

Veille au dé veloppement de la c oopération dans les do maines é conomique, commercial, technique, financier, culturel et social, et imprime aux relations relevant de ces secteurs une orientation conforme à la politique extérieure définie par le gouvernement ; Assure la protection des ressortissants, des intérêts et des biens marocains à l'étranger et facilite le développement de leurs activités et a en charge celle des réfugiés et des apatrides résidant sur le territoire national ; Coordonne, en accord avec les instances concernées, les activités de tous les services publics marocains situés en dehors du territoire national ; In forme régulièrement le gouvernement de la conjoncture internationale, de l'état de relations extérieures du Maroc et de toutes les actions entreprises dans ce domaine

.... Focus sur la stratégie du ministère ou de l'institution en matière de genreLe ministère des affaires étrangère, de la coopération africaine et des MRE oeuvre à

l'intégration de l'approche genre dans les différents cycles de formation tout en incitant les femmes à y participer et en introduisant également des formations qui visent la sensibilisation des participants à l'importance de cette approche.

Projet de Loi de Finances 2020 8Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-2. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020

Tableau 1 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général (BG) par chapitre ChapitreBG (LF 2019)BG (PLF 2020)

%PLF 2020/LF

2019Personnel2 162 315 0002 399 267 00010,96MDD993 000 000931 224 000-6,22Investissement300 000 000250 000 000-16,67TOTAL3 455 315 0003 580 491 0003,62 Tableau 2 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du BG,SEGMA et CAS par chapitre

BGSEGMACAS

Chapitre

PLF2020PLF2020Transferts ou

versementsPLF 2020Transferts ou versementsTOTAL PLF 2020

Personnel2 399 267 000 MDD931 224 00020 000 000- Investissement250 000 000-- TOTAL3 580 491 00020 000 000---3 600 491 000 Notification du ou des noms des SEGMA et des CAS :

• Services de l'Etat Gérés de Maniére Autonome :

DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES

Projet de Loi de Finances 2020 9Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-3. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020

par programme Tableau 3: Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par programmeBG(LF 2020)

Programmes

BG(LF 2019)Chap.

Personnel

Chap.

MDDChap. Inv.%PLF

2020/LF

2019SUPPORT ET PILOTAGE1 040 493 000321 880 000539 124 000245 000 00

06,30ACTION DIPLOMATIQUE ET

RAYONNEMENT DU MAROC2 414 822 0002 077 387 000392 100 0005 000 0002,47AFFAIRES CONSULAIRES ET

SOCIALES-----

TOTAL3 455 315 0002 399 267 000931 224 000250 000 00 03,62

Projet de Loi de Finances 2020 10Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE- Tableau 3 bis: Répartition indicative des dépenses de personnel par programme Dépenses de personnelSUPPORT ET PILOTAGE321 880 000ACTION DIPLOMATIQUE ET RAYONNEMENT DU MAROC2 077 387 000AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES Tableau 4 : Récapitulatif des crédits prévisionnels par programme et par support budgétaire

BGSEGMACAS

Programmes

Projections 2020Projections 2020

Transferts ou versements

Projections 2020Transferts ou versements

TOTAL Projections 2020

SUPPORT ET

PILOTAGE1 106 004 0001 106 004 000

ACTION

DIPLOMATIQUE

ET

RAYONNEMENT

DU MAROC

2 474 487 0002 474 487 000

AFFAIRES

CONSULAIRES ET

SOCIALES

20 000 00020 000 000

TOTAL3 580 491 00020 000 0003 600 491 000

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-

4. Présentation des crédits par projets ou actions Programme 120 : SUPPORT ET PILOTAGE

Tableau 5 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général par projet ou action

relatifs au programme

BG Chap.

MDD Chap. Inv.

TOTALGestion du réseau diplomatique et consulaire60 000 000213 150 000273 150 000Gestion des moyens et ressources467 290 0008 350 000475 640 000Modernisation des systèmes d'information11 834 00023 500 00035 334 000

Projet de Loi de Finances 2020 12Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE- Programme 108 : ACTION DIPLOMATIQUE ET RAYONNEMENT DU MAROC

Tableau 6 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général par projet ou action

relatifs au programme

BG Chap.

MDD Chap. Inv.

TOTALRelations bilatérales et multilatérales374 000 000-374 000 000Modèle Marocain, image du Maroc à

l'étranger et appui à la diplomatie parallèle18 100 0005 000 00023 100 000

Projet de Loi de Finances 2020 13Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION AFRICAINE-

Programme 109 : AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES

Commentaire

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