[PDF] Département de Mayotte - Aide sociale à lenfance

Quand a été créé le département de Mayotte?

Le processus qui a conduit à la création du Département de Mayotte le 31 mars 2011 a commencé avec la mise en place de la collectivité départementale de Mayotte par la loi du 11 juillet 2001.

Comment les collectivités et les établissements publics de Mayotte ont-elles été payées ?

Selon les informations de la Cour des comptes, quelque 71 % des sommes versées aux collectivités et aux établissements publics de Mayotte ont été perçues par les agents travaillant pour le département, les communes de Mamoudzou et Koungou ou bien par le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets (Sidevam).

Quel est le code départemental de Mayotte?

Son code départemental officiel est « 976 ». Le chef-lieu de jure est Dzaoudzi sur Petite-Terre, même si dans les faits le siège du Conseil départemental et les services administratifs de la préfecture sont tous deux de l’autre côté de la baie sur Grande-Terre à Mamoudzou, ville la plus peuplée de Mayotte.

Quels sont les statuts des territoires de Mayotte?

Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers régis par la loi organique. Ils sont au nombre de cinq depuis le 31mars 2011, date à laquelle Mayotte est devenu officiellement le cent-unième département de France et le cin- quième département d’outre-mer. 2) Les groupements de collectivités