Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition
et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne».
Opinion No 2/2021 concerning the Commissions proposal for a
vu le règlement (UE Euratom) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne et
Avis n° 5/2018 (présenté en vertu de larticle 287 paragraphe 4
https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/OP18_05/OP18_05_FR.pdf
COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 23.10.2018 COM
23 pa? 2018 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne. COM(2018) 327 final.
C 181 Journal officiel
8 cze 2011 relative au système des ressources propres de l'Union européenne» ... et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures ...
RÈGLEMENT (UE Euratom) No 609/2014 DU CONSEIL - du 26 mai
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
RÈGLEMENT (UE Euratom) No 609/2014 DU CONSEIL - du 26 mai
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
C 102 Journal officiel
2 lut 2012 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union euro.
RÈGLEMENT (UE) 2021/241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
12 lut 2021 (13) Décision (UE Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union.
Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 lip 2018 (3) Décision 2014/335/UE Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
RÈGLEMENT DU CONSEIL Proposition de modifiant le règlement
de l’Union européenne Le rapport est accompagné le cas échéant d’une proposition de modification du règlement La Commission a procédé à un réexamen du règlement dans le cadre du réexamen du cadre de gouvernance économique de l’UE lancé en février 20206
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