II.A.2. - SOCIETES COMMERCIALES – Loi du 10 août 1915
SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION – 2003 – LUXEMBOURG. SOCIETES COMMERCIALES – Loi du 10 août 1915. 39. LOI DU. 10 A. OÛT 1915. LOI DU 10 AOUT 1915. II.A.2.
Loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales
Aug 10 2016 Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version ... Section 2 - Du directoire et du conseil de surveillance ».
A - N° 157 / 4 août 2016
Aug 4 2016 Art. Ier. La loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales est modifiée comme suit: 1. A l'article 2
Proposal to advise Client Name - Table de concordance entre la
numérotation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales Art. 25 abrogé (Loi du 10 août 2016). § 2. Titre IV - Chapitre II.
Tableau de concordance de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
Tableau de concordance de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. (Loi du 10 août 2016). §2. Chapitre II.- De la constitution des
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
Jul 14 2016 – Des Sociétés. Chapitre Ier. – Dispositions générales. Art. 1832. Une société peut être constituée par deux ou plusieurs personnes qui ...
EHP-Law-of-10th-August-1915-on-commercial-companies.pdf
May 27 2016 2) Sociétés coopératives incorporated prior to the entry into force of ... 5 of the amended Law of 10 August 1915 on commercial companies.
AVIS CNC 09/001
Feb 18 2009 modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et de ... 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le ...
A - N° 258 / 28 décembre 2015
Dec 28 2015 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;. 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant ...
Ogier
Jul 14 2016 This document has been drawn-up to show the changes made to the Law of 10 August 1915 relating to commercial companies and to the Luxembourg ...
sociétés commerciales (en vigueur Loi du 10 août 1915
May 3 2022 · Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (en vigueur au 3 mai 2022) Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version en vigueur au 3 mai 2022 Ce document reprend également des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Mémorial A
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (en vigueur au 16 août 2021) Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version en vigueur au 24 décembre 2021 Ce document reprend également des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant
LOI DU 10 AOUT 1915 IIA2 - IMOLIN
de la loi du 10 août 1915 et des actes modificatifs Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (Mém 90 du 30 octobre 1915 p 925; Travaux préparatoires et documents parlementaires: voy: Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales -Travaux préparatoires et documents parlementaires:1892-1915Luxembourg
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
Jul 14 2016 · Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales reflétant les changement apportés par l’adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la loi sur les sociétés commerciales et l’adoption du projet de loi créant la société à responsabilité limitée simplifiée
TABLE DES MATIÈRES
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales P 42 B SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES 1 Sociétés de gestion de patrimoine familial Présentation de la Société de gestion de patrimoine familial (SPF) P 326 Loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF») P 327 2 GIE
PAR ISABELLE CORBISIER (UNIVERSITE DU LUXEMBOURG HEC-ULG
1 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société
La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société DOCTRINE http://www jtl lu Marc THEWES rédacteur en chef 5 avril 2016 No44ISSN 2030-8590 P912528 Bureau de dépôt : Louvain 1 Paraît 6 fois par an La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société
Avis complémentaire du Conseil d'État
Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises Avis complémentaire du Conseil d'État
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS - FDA
recueil des societes et associations Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
Avis du Conseil d’Etat
de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales que du Code du travail il convient d’en faire mention dans l’intitulé qui devra dès lors être libellé comme suit: « Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux à la simplification des modalités de constitution des
Guidelines on submission and publication
companies (“loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales”) Deeds concerning general partnerships standard limited partnerships or special partnerships are published as an extract in compliance with article 100-7 from the abovementioned amended law from the 10th August
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La loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises vient d’entrer en vigueur
Quelle est la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ?
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. - Mémorial A n° 90 de 1915, p. 925 - Strada lex Luxembourg Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Quelle loi pour les sociétés commerciales ?
- L’article 310 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales est applicable. Art. 58. (1)
Quelle est la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ?
- La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales fait l'objet de diverses retouches... La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales fait l'objet de diverses retouches...
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