Les rythmes scolaires en Europe
Questions de calendrier scolaire : Combien de jours un élève fréquente à l'école dans une année ? Sur combien de jours ou de vacances scolaires ?
1980/1981 (Arrêté du 9 janvier 1980) « Dans chaque académie la
26 sept. 1980 Le départ en vacances a lieu après la classe la reprise des cours le matin des jours indiqués. Aix-Marseille. Rentrée scolaire des enseignants.
cdg31
temps scolaire et les vacances scolaires est souvent difficile à agent qui est annualisé à 25h sur l'année
ATSEM Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents
Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés éventuels) travaillé des vacances scolaires le salaire est toujours basé sur 25 ...
Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
Cas où l'agent à temps partiel part en retraite en cours d'année congé annuel lors des vacances scolaires (Conseil d'État 3ème et 8ème sous-sections ...
CALENDRIER DE LANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021
Ministère de l'éducation. (Les établissements peuvent fixer une 2è journée de pré-rentrée hors temps scolaire avant les vacances de septembre). 8 mai 2021.
calendrier-scolaire-2020-2021---mars-2020-51786.pdf
Ministère de l'É ducation nationale et de la Jeunesse - No v embre 2019. Pour en savoir plus : education.gouv.fr/calendrier-scolaire janv. 2021.
éduSCOL
Le temps scolaire est le temps pendant lequel l'élève est confié à Le calendrier scolaire national est fixé pour une période de trois années par arrêté ...
LES CONGES ANNUELS ET JOURS ARTT TITRE I : LES
l'État tout fonctionnaire en activité a droit
Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents
Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés éventuels) travaillé des vacances scolaires le salaire est toujours basé sur 25 ...
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneL'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Mars 2016
Sommaire p. 1
Textes de référence
p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11SOMMAIRE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document
1Textes de référence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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3JO Sénat du 30 août 2007).
Aucun texte
ne précise la méthode de calculAvis préalable du
comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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5Nombre de jours de l'année :
Nombre de jours non travaillés :
228 jours
Journée de solidarité
TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ
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6Durée maximale hebdomadaire
Amplitude maximale de la journée de travail
Repos minimum
- Journalier : PausePause méridienne
(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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7EXEMPLE N°1
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :Temps de travail annuel :
Journée de solidarité :
RAPPEL :
Méthode de calcul :
L'année scolaire se divise :
Jours férié :
La méthode de
calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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8EXEMPLE N°2
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :Journée de solidarité :
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9EXEMPLE N°4
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10II - ANNUALISATION ET MALADIE
IMPORTANT
réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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11 repos compensateurde Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ
temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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12Si l'agent est
en congés annuelsSi l'agent est
Par exemple :
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13Annexes
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15Durée
/ jour semaineLMMJVS
PENDANT LE TEMPS DE REPAS
Durée
/ jour semaineLMMJVS
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16Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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17Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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18TOTAL ANNÉE
Travail réalisé pendant les périodes scolaires Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Téléphone 05 81 91 93 00 - Télécopie 05 62 26 09 39 - Mél carrieres@cdg31.fr
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13Annexes
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13Annexes
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] combien de miles pour un surclassement
[PDF] combien de miles pour un vol
[PDF] combien de miles rapporte un vol
[PDF] combien de minutes dans un mois
[PDF] combien de minutes dans une journée
[PDF] combien de pays en afrique
[PDF] combien de point pour avoir le bac pro eleec
[PDF] combien de point pour avoir le bac stav
[PDF] combien de point pour avoir le cap esthetique
[PDF] combien de points pour avoir le bac pro eleec
[PDF] combien de propoint par jour
[PDF] combien de question au tcf so
[PDF] combien de seconde dans une minute
[PDF] combien de secondes dans une semaine