[PDF] cdg31 temps scolaire et les vacances





Previous PDF Next PDF



Les rythmes scolaires en Europe

Questions de calendrier scolaire : Combien de jours un élève fréquente à l'école dans une année ? Sur combien de jours ou de vacances scolaires ?



1980/1981 (Arrêté du 9 janvier 1980) « Dans chaque académie la

26 sept. 1980 Le départ en vacances a lieu après la classe la reprise des cours le matin des jours indiqués. Aix-Marseille. Rentrée scolaire des enseignants.



cdg31

temps scolaire et les vacances scolaires est souvent difficile à agent qui est annualisé à 25h sur l'année



ATSEM Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents

Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés éventuels) travaillé des vacances scolaires le salaire est toujours basé sur 25 ...



Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de

Cas où l'agent à temps partiel part en retraite en cours d'année congé annuel lors des vacances scolaires (Conseil d'État 3ème et 8ème sous-sections ...



CALENDRIER DE LANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021

Ministère de l'éducation. (Les établissements peuvent fixer une 2è journée de pré-rentrée hors temps scolaire avant les vacances de septembre). 8 mai 2021.



calendrier-scolaire-2020-2021---mars-2020-51786.pdf

Ministère de l'É ducation nationale et de la Jeunesse - No v embre 2019. Pour en savoir plus : education.gouv.fr/calendrier-scolaire janv. 2021.



éduSCOL

Le temps scolaire est le temps pendant lequel l'élève est confié à Le calendrier scolaire national est fixé pour une période de trois années par arrêté ...



LES CONGES ANNUELS ET JOURS ARTT TITRE I : LES

l'État tout fonctionnaire en activité a droit



Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents

Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés éventuels) travaillé des vacances scolaires le salaire est toujours basé sur 25 ...

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Mars 2016

Sommaire p. 1

Textes de référence

p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11

SOMMAIRE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

1

Textes de référence

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

3

JO Sénat du 30 août 2007).

Aucun texte

ne précise la méthode de calcul

Avis préalable du

comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

5

Nombre de jours de l'année :

Nombre de jours non travaillés :

228 jours

Journée de solidarité

TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

6

Durée maximale hebdomadaire

Amplitude maximale de la journée de travail

Repos minimum

- Journalier : Pause

Pause méridienne

(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

7

EXEMPLE N°1

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Temps de travail annuel :

Journée de solidarité :

RAPPEL :

Méthode de calcul :

L'année scolaire se divise :

Jours férié :

La méthode de

calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

8

EXEMPLE N°2

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Journée de solidarité :

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

9

EXEMPLE N°4

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

10

II - ANNUALISATION ET MALADIE

IMPORTANT

réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

11 repos compensateur

de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ

temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

12

Si l'agent est

en congés annuels

Si l'agent est

Par exemple :

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

13

Annexes

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

14 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

15

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

PENDANT LE TEMPS DE REPAS

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

16

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

17

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

18

TOTAL ANNÉE

Travail réalisé pendant les périodes scolaires Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Téléphone 05 81 91 93 00 - Télécopie 05 62 26 09 39 - Mél carrieres@cdg31.fr

www.cdg31.fr CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

13

Annexes

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

13

Annexes

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] combien de kilos d'olives par arbre

[PDF] combien de miles pour un surclassement

[PDF] combien de miles pour un vol

[PDF] combien de miles rapporte un vol

[PDF] combien de minutes dans un mois

[PDF] combien de minutes dans une journée

[PDF] combien de pays en afrique

[PDF] combien de point pour avoir le bac pro eleec

[PDF] combien de point pour avoir le bac stav

[PDF] combien de point pour avoir le cap esthetique

[PDF] combien de points pour avoir le bac pro eleec

[PDF] combien de propoint par jour

[PDF] combien de question au tcf so

[PDF] combien de seconde dans une minute

[PDF] combien de secondes dans une semaine