[PDF] Appel à projets « INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS





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Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux

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3ème édition de l’appel à projets urbains innovants

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« INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS » Orientations et objectifs généraux de la consultation Un règlement général de la consultation est élaboré conjointement à ce document d’orientations et d’objectifs Il précise les modalités d’organisation les critères de sélection la participation du Programme des investissements

Quel est le règlement de la consultation?

    « VII.-Le règlement de la consultation, conformément à l' article 27 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, indique par ordre décroissant d'importance les critères de sélection des offres.

Quel est le règlement de la consultation d’un marché ?

    Le règlement de la consultation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. L’acheteur ne peut en conséquence attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement (CAA Bordeaux, 05/05/2021, n° 19BX00259).

Quels sont les règles de la consultation pour les opérateurs économiques ?

    Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques (MModalités de remise des plis, critères d’évaluation des prestations, négociation…) et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.

Quels sont les modalités de consultation ?

    Modalités de consultation : contenu du dossier de consultation, renseignement complémentaires et modification du dossier de consultation
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