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TABLEAU TARIFAIRE SIMPLIFIE POUR LES CARTES GRISES ET LES PLAQUES D͛IMMMATRICULATION APPLICABLE POUR COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 ET
JUSYU͛A NOUVEL ORDRE
I. TARIFS DES PRESTATIONS RELATIVES AUX CARTES GRISES PAYABLES DANS LES REGIES DE RECETTES DE LA DGTTM ET DES DIRECTIONS
REGIONALES
DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIFS
CG Première mise en circulation / 9pOLŃXOHV FOMUJH XPLOH " j 1000 NJ 10 000 Première mise en circulation / Véhicules Charge utile > à 1000 kg 13 000 Première mise en circulation / Vélomoteurs et motocyclettes, Tricycles et quadricycles à moteur 6 000 FOMQJHPHQP GH SURSULpPMLUH C 9pOLŃXOHV FOMUJH XPLOH " j 1000 NJ 10 000 Changement de propriétaire / Véhicules Charge utile > à 1000 kg 13 000 Changement de propriétaire / Vélomoteurs et motocyclettes, Tricycles et quadricycles à moteur 6 000 GXSOLŃMPM 9pOLŃXOHV FOMUJH XPLOH " j 1000 NJ 14 000 Duplicata Véhicules Charge utile > à 1000 kg 17 000 Duplicata Vélomoteurs et motocyclettes, Tricycles et quadricycles à moteur 11 000 Transformation - RTI + carte grise Véhicules lourds et autocars 81 000 Transformation - RTI + carte grise Véhicules légers et minibus 56 000 Transformation - RTI + carte grise Vélomoteurs et motocyclettes, Tricycles et quadricycles à moteur 16 000 Renouvellement Nouveau format (détérioration, expiration, levée de gage, immatriculation particulière, banalisation, changement région, etc.) 6 000
Renouvellement Ancien format 6 000
Inscription de gages + carte grise C 9pOLŃXOHV FOMUJH XPLOH " j 1000 NJ 24 000 Inscription de gages + carte grise / Véhicules Charge utile > à 1000 kg 36 000
MINISTERE DES TRANSPORTS,
DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA
SECURITE ROUTIERE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES
BURKINA FASO
Unité ² Progrès - Justice
DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIFS
CG Inscription de gages + carte grise / Vélomoteurs et motocyclettes, Tricycles et quadricycles à moteur 21 000 Certificat de mise en circulation international Ancien format (carte grise internationale) 10 000 Immatriculation en W ² Validité annuelle 50 000
Immatriculation en WW / Par véhicule 10 000
NOTA BENE : Les timbres fiscaux autrefois exigibles et apposables sur les cartes grises sont compris dans les tarifs des prestations ci-dessus fixés, à l·exception du timbre fiscal de 200 FCFA apposable sur le formulaire de demande de carte grise et du timbre fiscal de 5 000 FCFA apposable sur le formulaire de demande de vérification de véhicule pour les cas de première mise en circulation sont exigibles en nature. II. PRIy DES PLAYUES D͛IMMATRICULATION SECURISEES PAYABLES CHEZ LES CONCESSIONNAIRES DE PLAQUES D͛IMMATRICULATION
Véhicules ou engins concernés Nombre de
plaques Prix unitaire Prix total Véhicules automobiles autres que engins à deux roues 2 11 000 22 000
Remorques et semi-remorques 1 11 000 11 000
Engins à deux roues soumis à immatriculation 1 10 000 10 000quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
Arr t joe 20090211 0029 - Carte Grise