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Appel à projets - Financer des projets de
désamiantages de toitures en cas de solarisationREGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
Cet appel à projets vise à financer les projets de désamiantages des toitures pour y installer des panneaux
photovoltaïques sur une partie de celle-ci. Le ratio surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée est a minima de 35%. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance et a pour objectifs de :répondre à un enjeu sanitaire : garantir le démantèlement des toitures amiantées par un professionnel qualifié,
valoriser des surfaces existantes : objectifs de déploiement du solaire en région. Pas de date de clôture pour cet appel à projets, les projets se déposent au fil de l'eau.Conditions d'attribution
Qui peut candidater ?
- Entreprises éligiblesL'appel à projet est ouvert à tous types de maîtres d'ouvrages qui doivent impérativement être les propriétaires des
toitures à désamianter.Pour quel projet ?
- Présentation des projetsLes projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l'amiante (couverture en fibrociment ou
recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé
par une entreprise habilitée.Le traitement de la toiture avant la mise en place de l'installation de production d'énergie renouvelable doit
nécessairement concerner l'intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la
qualification de l'entreprise qui aura la charge du volet désamiantageLa partie photovoltaïque peut être portée par un tiers investisseur compétent en matière de développement de
projets solaires photovoltaïques, les dépenses liées directement à l'installation d'énergie renouvelable (panneaux,
onduleurs...) ne faisant pas partie de l'assiette éligible.Possibilité de prévoir une installation solaire thermique ou mixte au lieu d'une installation solaire photovoltaïque,
mais de même les dépenses directement liées à l'installation renouvelable ne sont pas éligibles au présent appel à
projet.REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Appel à projets - Financer des projets de désamiantages de toitures en cas de solarisationPage 1 sur 4
L'installation photovoltaïque pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio surface couverte en
photovoltaïque/surface désamiantée sera a minima de 35%.Les projets doivent être matures et pouvoir justifier de la faisabilité d'un démarrage des travaux dans l'année qui
suit la prise de décision régionale (fourniture d'une déclaration préalable de travaux). - Dépenses concernéesLes dépenses éligibles sont les dépenses d'investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter permettant
de rendre la toiture compatible à l'installation de panneaux photovoltaïques (PV-ready), à savoir les coûts
suivants : Désamiantage de la toiture (sur l'ensemble des pans de toiture),Renforcement de la toiture,
Isolation thermique éventuelle,
Couverture permettant l'installation renouvelable (hors coûts de l'installation photovoltaïque).
La notion de PV-Ready s'entend sur le pan qui sera équipé en solaireQuelles sont les particularités ?
- Entreprises inéligiblesSont exclus les maîtres d'ouvrages suivants : l'Etat, les conseils départementaux, les métropoles, les communes
situées dans les métropoles et les particuliers.Montant de l'aide
De quel type d'appel à projets s'agit-il ?
Le montant d'aide maximal sera de 50% sur l'assiette éligible plafonné à un montant d'aide maximum
correspondant à :40 € d'aide par m² de toiture désamiantée,
50 € par m² en cas d'isolation de toiture.
L'aide régionale sera plafonnée à 250 000 € par bénéficiaire par année civile (date de vote du dossier en
commission permanente faisant foi). Le montant minimum d'aide est fixé à 5 000 €.Les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers...) de fabrication européenne
pourront prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés. Ce bonus sera hors
plafond cité précédemment dans les 2 cas.Informations pratiques
Comment candidater ?
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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- Auprès de quel organismeLes demandes sont à déposer en ligne sur le Portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour toute information : plansolaire@auvergnerhonealpes.fr.Critères complémentaires
Données supplémentaires
Aides soumises au règlement
Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l'environnement
pour la période 2014-2023Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Déposer son dossier
Fichiers attachés
FAQ - Appel à projet - Financer des projets de désamiantages de toitures en cas de solarisation (16/02/2022 -
53.3 Ko)
Liste des documents à joindre à la demande (16/02/2022 - 95.9 Ko)Tableau de financement (16/02/2022 - 34.0 Ko)
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de l'appel à projet Solaire et désamiantage.REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Appel à projets - Financer des projets de désamiantages de toitures en cas de solarisationPage 3 sur 4
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