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Service des archives économiques et financières
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
(Direction du Trésor, 1941-1986)Répertoire méthodique détaillé
établi par Sylvie JULIEN
1ère édition électronique
Centre des archives économiques et financièresSavigny-le-Temple
2022Service des archives économiques et financières Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Il est en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002). Service des archives économiques et financièresSommaireLivret d'épargne du travailleur manuel.......................................................................................7
Hôtellerie et tourisme..................................................................................................................8
Sociétés de développement régional (SDR)..............................................................................11
Garantie de l'État......................................................................................................................13
Interventions économiques des collectivités locales.................................................................14
Situation financière des entreprises...........................................................................................15
Service des archives économiques et financièresRéférence
B-0081553/1 - B-0081612/2
Niveau de description
Dossier
Intitulé
Financement des entreprises.
Dates extrêmes
1941-1986
Noms des principaux producteurs
Direction du Trésor, bureau D1 (Procédures de financement des entreprises).Importance matérielle
60 boîtes soit 7,14 mètres linéaires.
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Service des archives économiques et financièresLocalisation physique
Savigny-le-Temple (77)
Conditions d'accès
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.Modalités d'entrée
Versement du 26 juin 1986 portant la référence PH 079/86.Historique du producteur
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds endirection du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales
étant réservées à une direction des finances extérieures nouvellement créée. Mais la mise en
oeuvre du plan Marshall donne à la direction du trésor un positionnement majeur (décret du 30
juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elleétend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais,
elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement de la commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du Fonds de développement économique et social (FDES) (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements àcaractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). À la suite des nationalisations
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