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Philippe Boucheix

publiques à l"école de droit de l"Université Clermont-Auvergne

Coordonnateur et correcteur des

concours de la fonction publique.

René Juillard

Ancien procureur auprès de la

chambre régionale des comptes d"Auvergne, il a enseigné les

J'INTÈGRECatégories A et B

LA FONCTION PUBLIQUE

LES FINANCES

PUBLIQUES

© Dunod, 2021

11, rue Paul Bert 92240 Malakoff

www.dunod.com ISBN : 978-2-10-081470-1 © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit. 32
© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

3232AVANT-PROPOS

Cet ouvrage poursuit un triple objectif.

D"abord il s"agit de proposer à tous les lecteurs intéréssés par la discipline des finances publiques un ensemble de connaissances actualisées et organisées. Les finances publiques modernes sont à la croisée de plusieurs chemins. Elles touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitution- nel, droit administratif, droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et de gestion. Les finances publiques sont de plus en plus en lien direct avec des choix poli- tiques fondamentaux, surtout à notre époque confrontée aux crises écono- miques et financières à répétition et, depuis 2020, à la crise sanitaire du covid-19. Cet ouvrage a pour ambition de traiter de manière synthétique, mais néan- moins la plus complète possible, l"ensemble des problèmes financiers des collectivités publiques françaises : l"État, les collectivités territoriales et la Sécu- rité sociale, dans un contexte internationnal et européen incontournable. Une place particulière sera donnée au cadre européen à travers l"étude du budget de l"Union et des principes juridiques et économiques qui le sous-tendent. Ensuite, cet ouvrage a pour objet de constituer une référence dans la prépara- tion des concours administratifs : il conviendra particulièrement à la prépa- ration des concours de catégorie A et B (fonction publique de l"État, des collectivités territoriales et hospitalière). Cet ouvrage propose aux lecteurs une perspective dynamique particulière en ce sens que la plupart des thèmes traités font l"objet de développements histo- riques et contextuels qui sont particulièrement appréciés des jurys. Enfin, sur le plan méthodologique, chaque fiche est intoduite par la précision des objectifs de connaissance indispensables au thème traité et se termine par le rappel des mots clefs que le candidat doit pouvoir définir et des notions essentielles à ne pas oublier. Tout au long de l"ouvrage, une série d"exercices corrigés est proposée aux lecteurs. Il peut s"agir soit de QCM, soit de questions orales, ou de sujets de disserta- tion fréquement ou récemment posés dans le cadre des examens universitaires mentions droit, économie-gestion et administration économique et sociale (AES) ou des concours administratifs. S"agissant des questions orales et des disserta- tions, des réponses rédigées ou présentées sous forme de plans sont proposées.

TABLE DES MATIÈRES

V © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit. Avant-propos ........................................................................ .............................III Partie 1 - Le cadre général des nances publiques .............1 L"évolution générale des nances publiques ..................................3 1

La période classique ...................................................................................4

2

La période moderne ...................................................................................6

3 L'évolution dans la terminologie budgétaire .......................................10 Les rapports entre les dépenses et les recettes ...........................13 1

Le choix de l'équilibre budgétaire ..........................................................13

2 Le choix du déséquilibre budgétaire .....................................................15 3 Rétrospective de l'impôt en France .......................................................24 La dette et l"emprunt public ................................................................28 1 L'histoire ........................................................................ .............................28 2 Les composantes de la dette publique ................................................29 3 Le nancement de la dette publique .....................................................31 QCM ........................................................................ Partie 2 - Le cadre juridique des nances publiques ......39 Le principe de l"annualité budgétaire ..............................................41 1 La signication du principe de l'annualité ............................................41 2 Les dérogations au principe de l'annualité ..........................................43 3 La programmation pluriannuelle des nances publiques ................47

Les finances publiques 2020/2021

5 Le principe de l'unité budgétaire ......................................................50

1 La signi?cation du principe ....................................................................50 2 Les aménagements et dérogations au principe .................................51 3 Les comptes spéciaux ........................................................................ ......53 4 Les véritables entorses : les débudgétisations

et les démembrements ...........................................................................54

6 Le principe de l'universalité budgétaire ........................................56

1 La dé?nition et la signi?cation du principe .........................................56 2 Les dérogations ou aménagements .....................................................58

7 Le principe de la spécialité budgétaire ..........................................63

1

La notion de crédit ...................................................................................63

2 La dé?nition et la signi?cation du principe .........................................65 3 Les dérogations et aménagements au principe .................................70

8 Le principe de la sincérité budgétaire ............................................73

1

Un principe récent ...................................................................................73

2 La sincérité budgétaire et la sincérité comptable...............................73 3 Le contrôle de la sincérité budgétaire et comptable

des lois de ?nances ..................................................................................75

QCM ........................................................................ Entraînement ........................................................................ ...........................86

Partie 3 -

Les diérents documents

nanciers publics..................................................................89

9 Les diérentes lois de nances ..........................................................91

1 Les dé?nitions et objets ........................................................................ ..91 2 La loi de ?nances de l'année et les lois de ?nances recti?catives ......92 3 Les autres lois de ?nances ......................................................................94 © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Table des matières

10 Les lois de nancement de la Sécurité sociale (LFSS) ............98

1 L'origine et le cadre juridique .................................................................98 2 Les principes budgétaires appliqués à la loi de ?nancement

de la Sécurité sociale ...............................................................................99

3

La structure et le contenu des lois de ?nancement

de la Sécurité sociale .............................................................................101

4

Les documents joints aux lois de ?nancement

de la Sécurité sociale .............................................................................102

5

La procédure d'adoption des lois de ?nancement

de la Sécurité sociale .............................................................................103

6 Les contrôles de l'exécution des lois de ?nancement

de la Sécurité sociale .............................................................................105

7 La modernisation des outils de maîtrise des dépenses

de santé (l'ONDAM) ................................................................................106

11 Les budgets des collectivités territoriales ................................109

1 L'autonomie ?nancière des collectivités territoriales .......................112 2 L'élaboration et l'adoption des budgets locaux ................................118 3 Les principes budgétaires et leur adaptation aux budgets locaux ......120 4 Les budgets locaux sont structurés en deux sections .....................122 5 L'exécution du budget ........................................................................ ...131 6

La clôture de l'exercice ..........................................................................131

12 Le budget de l'Union européenne ...............................................134

1 Le cadre institutionnel ........................................................................ ...136 2 Les principes budgétaires des ?nances du budget de l'Union Européenne ........................................................................ .138 3 La procédure d'adoption du budget ..................................................139 4 Les fonds structurels ........................................................................ ......149 5 L'exécution du budget de l'Union européenne.................................153 6 Le contrôle de l'exécution budgétaire de l'UE ...................................154 QCM ........................................................................ Entraînement ........................................................................ .........................165

Les finances publiques 2020/2021

Partie 4 -

L"élaboration et l"adoption

des lois de nances ...........................................................169

13 La préparation des lois de nances .............................................171

1 Une compétence gouvernementale ...................................................171 2 Le calendrier de la préparation budgétaire .......................................173

14 Le contenu des lois de nances .....................................................175

1 Première partie de la loi : conditions générales de l'équilibre nancier ........................................................................ ...175 2 Deuxième partie de la loi : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ....................................................179 3 Les documents annexes ........................................................................180

15 L"adoption des lois de nances ......................................................185

1 Une procédure particulièrement encadrée par la Constitution.......185 2

La discussion budgétaire ......................................................................188

3 Le vote de la loi de nances .................................................................192 QCM ........................................................................

Partie 5 -

L"exécution des documents nanciers..............203

16 L"organisation administrative des Finances Publiques .......205

1 L'organisation et les missions du nouveau ministère de l'Économie, des Finances et de la relance. ....................................205 2 L'Agence France Trésor (AFT) ................................................................210 3 L'Inspection générale des nances (IGF) ...........................................211

17 Le cadre juridique et technique

de l"exécution budgétaire ................................................................214 1

Le principe de la séparation des ordonnateurs

et des comptables ..................................................................................214

2

Les dérogations ou aménagements au principe

de la séparation des ordonnateurs et des comptables....................227 © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Table des matières

18 Les juridictions nancières et les organismes associés ......234

1 La Cour des comptes ........................................................................ .....234 2 Les chambres régionales et territoriales des comptes .....................240 3

Les organismes associés .......................................................................243

4 Le contrôle des comptes publics en Europe ......................................247

19 Les contrôles nanciers (synthèse) ..............................................249

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