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Ç Les pratiques du concours dÕarchitecture en Europe d zoom sur lÕAllemagnei les PaystBasi la Pologne et la Suisse È Véronique BIAU, Merril SINEUS CRH-LAVUE pour la MIQCP et le MCC, mai 2017 Principaux rsultats Quelle pratique a-t-on du concours d'architecture chez nos voisins européens ? La pratique du concours d'architecture en France, ancienne, très réglementée - obligatoire au-dessus des seuils européens dans le cadre de la loi MOP, obligatoirement indemnisé et fondé sur une missi on compl ète -, nous donne une repr ésentation très spécifique du concours d'architecture et nous y enferme peut-être aussi parfois. Il est rafraîchissant et d'une certaine manière stimulant d'al ler voir ailleurs en Europ e comment les concours d'archit ecture se pratiquent et c'est l'objet de l'enquête que nous avons menée sur quatre pays européens choisis pour la diversité de leur cadre réglementaire, de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et du statut des architectes : l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse. Dans un premier panorama réalisé par dépouillement des avis d'appels publics à concurrence dans la base TED-Europa (qui est la version numéri que du Journa l Officie l de l'Union Européenne) et de la base SIMAP.ch pour la Suisse, la pratique du concours apparaît dans toute sa disparité : lissés sur les cinq années 2011 à 2015 incluses pour annuler les effets de contexte, les chiffres sont parlants. Ils mettent notamment en évidence la spécificité française du recours au concours : 3064 concours au cours de cette période, contre 868 et 394 respectivement en Allemagne et en Suisse, les deux pays pratiquant le plus de concours en Europe après la France. La Pologne fait partie d'un groupe intermédiaire, avec l'Italie, l'Autriche et le Danemark, pays dans lesquels une centaine de concours ont eu lieu sur la période de 5 ans. Ces statistiques confirment le très faible recours au concours dans l'ensemble des autres pays d'Europe : moins de 10 concours publics par an. On retrouve le profil qui était apparu dans l'étude que nous avions menée en 19981 avec 308 concours en France pour l'année 1996, 89 en Allemagne (nous n'avions pas de données pour la Suisse), 47 en Italie qui a depuis lors une pratique plus réduite du concours, et des valeurs comparables de l'ordre de 10-15
concours par pays et par an au Royaume-Uni, en Autriche, en Espagne ... Réglementairement, les situations nationales sont diverses : l'Allemagne est depuis 2008 le seul pays avec la France à avoir instauré l'obligation du concours au-dessus des seuils pour les maîtres d'ouvrage publics. Dans les autres pays, où les marchés publics de maîtrise d'oeuvre sont plus ou moins codifiés, le concours est considéré comme une procédure destinée avant tout à produire de la qualité. Le concours se situe sur le regis
instaurer du débat public3, s' assurer une certaine légitimité da ns la décision de par la compétence rassemblée dans le jury, la qualité de son travail, la validation architecturale de la procédure et/ou des choix effectués. En Allemagne comme en Suisse, on dénombre environ un tiers des concours relevant de la maîtrise d'ouvrage privée. L'organisation de concours non obligatoires éclaire sur les enjeux particuliers, les situations d'exemplarité que rencontrent les maîtres d'ouvrage, bien au-delà de la question des seuils. Le cas de la Pologne, où le coût de la construction et le revenu horaire moyen des archit ectes sont inféri eurs aux moyennes européennes et situent les seuils très haut par rapport à la production bâtie, interroge d'ailleurs la définition de ces seuils. En Suisse et en Pologne, ce sont des organisations professionnelles non ordinales qui se sont faites les instigatrices du concours : ce sont elles qui ont rédigé les règlements applicables aux concours, précisant le bon déroulement de chacune des étapes, elles qui labellisent les maîtres d'ouvrage qui y souscrivent, qui envoient des représentants dans les jurys, indiquent les modes de calcul des rémunérations et participent à la diffusion des résultats. Aux Pays-Bas, comme sans doute dans de nombreux pays où l e concours est peu pratiqué, c' est avant tout l'interconnaissance qui est recherchée ; le maît re d'ouvrage cherche le dispositif qui lui permettra d'échanger le plus régulièrement possible avec le concepteur au cours du projet. L'anonymat apparaît alors comme un frein au développement du concours. Un autre frein relève de la compétence du maître d'ouvrage à gérer un processus de concours. C'est un enjeu qui motive beaucoup d'expérimentations de la part des organisations professionnelles : création de commissions voire d'observatoires des concours, mise en place de portails numériques et de logiciels d'assistance à la conduite du projet de concours avec proposition de documents-types, suivi et conseil aux maîtres d'ouvrage, ateliers de veille et de retour d'expérience, etc. Des réseaux se constituent, se développent à l'international et la France n'y est que peu présente ... Dans leur déroulement, les concours cristallisent les débats sur les mêmes points en France que dans les pays analysés : quelles exigences donner en phase de qualification, en termes de références construites, en termes de chiffre d'affaires de l'agen ce ; co mment fixer les prestations raisonnablement et cont enir les surenchères auxquelles se livrerai ent l es candidats ; co mment assurer l'indépen dance, l'engagement et l a compétence des jurés ; comment élaborer les critères de sélection dans leur diversité et leur hiérarchie ; quelle part donner aux riverains et citadins dans la délibération ; comment et à quel niveau rémunérer les participants, ... Mais la plus grande des différences vient de la large pratique des concours ouverts à un ou plusieurs degrés, avec plusieurs centaines de candidats en première phase, souvent une trentaine en seconde phase, pratique qui n'est plus dans notre horizon habituel depuis une trentaine d'années et que l'Allemagne a abandonnée dans les années 2000. On a alors un premier degré dans lequel chaque concepteur intéressé peut fournir une prestation légère de type esquisse ; puis, avec un jury constant tout au long de la procédure, une première sélection et un approfondissement au niveau de l'avant-projet sommaire. Sont alors désignés quelques lauréats (entre 3 et 5 généralement) auxquels seront attribués des primes ou, pour le premier, une avance sur les honoraires à percevoir sur le contrat à venir. Etonnamment pour nous, et la remarque vaut dans des pays où les architectes sont puissants comme dans ceux où ils le sont moins, ce travail à perte n'est que peu critiqué par les praticiens. Faut-il voir dans le concours, pour certains architectes, une forme de Recherche & Développement pour les agences, de prétexte à une réflexion un peu dégagée des contingences habituelles ou encore de moyen d'accès au débat, à la reconnaissance et à la commande publique pour les plus jeunes ou les plus petites des agences ? !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!3 Nous avons observé des méthodes intéressantes de formation et de participation des citadins, de diffusion et parfois de validation des résultats (la votation en Suisse).
Centre de Recherche sur l'Habitat-LAVUE (CNRS, UMR 7218) Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Val de Seine Mission Interministrielle de Qualit des Constructions Publiques Les pratiques du concours d'architecture en Europe Zoom sur l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la SuisseVronique BIAU
Merril SINUS
Mai 2017
Les pratiques du concours d'architecture en Europe Zoom sur lÕAllemagnei les PaystBasi la Pologne et la SuisseVéronique BIAU
Architecte-Urbaniste en chef de l'Etat, docteur en sociologie Centre de Recherche sur lÕHabitat AUMR Lavuei CNRS PSwur Ecole Nationale Suprieure dÕArchitecture de ParistVal de Seine otws Quai Panhard et Levassori Psówo PARISTle h oo Aór n Po Ló SP Sw
veroniqueebiau@paristvaldeseineearchiefrMerril SINÉUS
Architecte dplg urbaniste
wo rue de SoÞa Psówu ParisTlehoo Aórn nó wn wu no
merril@merrileinfoEJn°2200966119 du 07/10/2015
Les pratiques du concours d'architecture en EuropeINTRODUCTION
A.Généalogie de la question et bilan des précédentes étudesDès 1998, le besoin s'est fait jour à la fois au sein du Bureau des Professions du Ministère de la
Culture et de la Communication, à la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions
Publiques, au Conseil National de l'Ordre des Architectes et à la Commission Centrale des Marchés
du Ministère des Finances d'interroger les pratiques qui s'instauraient en Europe à la suite de la
transposition de la Directive Services (18 juin 1992) en matière de concours d'architecture et depassation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Le Centre de Recherche sur l'Habitat a ainsi
été amené à conduire, sous la direction de Véronique Biau une première enquête en 1998, sur les
concours de maîtrise d'oeuvre dans l'Union Européenne pour le compte de la Direction de
l'Architecture et du Patrimoine. Avec l'appui de Mme Marie Degy et de M. Lupicino Rodrigues ainsi que de correspondants locaux, huit pays ont été étudiés : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.L'approche était générale et les matériaux composites (études des textes réglementaires par pays,
questionnaire auprès des Postes d'expansion économique, entretiens auprès des principaux
acteurs, analyse de la presse professionnelle). Les informations disponibles sur le web étaient à
cette époque très fragmentaires et les statistiques utilisées (produites par le FRI, Association
Danoise des Ingénieurs-Conseils, sur la base du dépouillement systématique des avis de marché
d'architecture et d'ingénierie parus au JOCE) faisaient état du nombre et du pourcentage des
diverses procédures de sélection utilisées. Les concours représentaient en 1996 41% des
procédures en France (avec 308 concours), 46% au Portugal (41 concours) ou 38% en Italie (47concours), mais ils étaient quasi inexistants aux Pays-Bas, en Belgique et en Irlande (moins de 2%),
et en nombre très réduit au Royaume-Uni (13), en Autriche (11), en Norvège (16) et une position
moyenne pour l'Allemagne avec 89 concours, soit 18% des procédures. 1 BIAU Véronique, assistée de DEGY Marie et RODRIGUES Lupicino, "Les concours de maîtrise d'oeuvre dans l'Union Européenne, Application de la Directive 92/50/CEE du 18 juin 1992 et
1 respect de l'anonymat des candidats», Etude pour le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l'Architecture et du Patrimoine, Centre de Recherche pour l'Habitat
(LOUEST, UMR n°7544 CNRS), décembre 1998. 4 Les pratiques du concours d'architecture en Europeobligatoire du concoursi lÕindemnisation et donc lÕusage quasitexclusif du concours restreint en
deux phases en France se distinguait nettement de pratiques de concoursi dans les payseuropens tudisi qui relevaient plutt du concours dÕidesi ouverti dbouchant sur des primes
et rservs le plus souvent des oprations architecturales emblmatiquese Il fallait donc ouvrir le champ des enqutes pour comprendre les processus selon lesquels lesma"tres dÕouvrage publics des principaux pays europens effectuent le choix de leurs ma"trise
rhabilitationtrutilisation dÕun btiment existant ou dÕun amnagement urbaine La Direction de
lÕArchitecture et du Patrimoine AMCCr et la MIQCP avec la participation active de Sylvie Weil ontdonc demand au Centre de Recherche sur lÕHabitat un travail largi lÕensemble des procdures
dÕenqutesi menes entre Sóóó et SóóS sur neuf pays dÕEuropei a permis de faire ressortiri autdel
des dbats et questionnements propres chaque paysi les sujets communs de rflexion
!B lesmotivations du ma"tre dÕouvrage dans la recherche de son ou ses partenairesi et dans le choix de la
!d les rpercussions de ce choix sur la conduite du projet et sur A lÕpoquei les procdures proposes par la Directive taient les suivantes !B la procdure ouvertei laprocdure restreintei la procdure ngociei le concours de projete Il avait pu tre observ que le
principal obstacle rencontr par lÕapplication de la Directive tait la rticence de la plupart des
ma"tres dÕouvrage au principe de la mise en concurrence et une forme dÕaversion au risque qui leur
faisait prfrer le recours de grttgr des prestataires dj connus et avec lesquels des
collaborations antrieures avaient t russiese Cela se traduisait dÕune part par diverses
rgionale ou localeslection et dattributione En revanchei la part du prix dans le choix dÕun prestataire tait alors
contractualisatione 5 Les pratiques du concours d'architecture en EuropeLes difÞcults rencontres par lÕharmonisation europenne des concours apparaissaient alors tenir
trois grandes explications
!Bt Des pratiques tablies de longue date et juges satisfaisantes dans la plupart des pays Aconcours
restreints avec audition des candidats en Francei appel de grttgr un cercle de prestataires
habituels dans les pays scandinavesi Ére t Des ractions plus ou moins ouvertement protectionnistes !B conÞancei proximiti habitudes de travaili languee La tendance tait de privilgier les concepteurs locauxe t Des cultures professionnelles diffrencies dÕun pays lÕautree cAu printemps Sówsi la question du concours revenait lÕactualit dans le sillage de deux rflexions
!Bt celle qui a accompagn la transposition de la directive SówykSykUE sur la passation des marchs
publicsi effective depuis le wer avril Sówni et qui a notamment donn lieu lÕordonnance n¡
SówstuLL du So juillet Sóws relative aux marchs publics et au dcret Sówntonó du Ss mars Sówn
modiÞ par le dcret SówPtswn du wó avril SówPe LÕarticle u de cette ordonnance reconduit la
dÞnition du concours comme Ç concurrence et avis dun juryi un plan ou un projeti notamment dans le domaine de lamnagement du territoirei de lurbanismei de larchitecture et de lingnierie ou du traitement de donnes !Èe Lesdessus des seuils europens mais donnent un statut spciÞque au concoursi celuitci devenant un
mode de slection particulier pralable une procdure ngocie sans publicit ni mise en
concurrence pralable et non plus une procdure comme les autrese St celle qui a accompagn lÕlaboration de la Stratgie nationale pour lÕarchitecture et dont certains
lments ont t repris dans la loi LCAP du P juillet Sówni Ç !relative la libert de la crationi lÕarchitecture et au patrimoine !Èe Parmi les orientations qui se dgageaienti on notait en effet la proposition de Ç !renforcer lÕexemplarit du concoursi caractristique franaise rcemmentconÞrme par le Premier ministrei travers notamment une ma"trise dÕouvrage mieux forme aux
Voir Médiations n° 24, juillet 2016.
2 6 Les pratiques du concours d'architecture en Europe enjeux architecturaux et mme dÕassumer une gestion vivante de son patrimoine !È ALe Moniteurdes Travaux Publics et du Btimenti Sn juin Sówsre Le maintien de lÕobligation de recours au
concours pour les ma"tres dÕouvrage relevant de la loi MOP et la leve partielle de lÕanonymat pour
mnager une phase de dialogue de la loi MOP et la leve partielle de lÕanonymat pour mnager une
phase de dialogue avec les candidats avant le choix du laurat Þnal ont t acts dans ce cadree
B.Deux études en parallèle
Pour prolonger les travaux conduits par les groupes de travail de la Stratgie Nationale pour
lÕArchitecturei le MCC et la Mission Interministrielle pour la Qualit des Constructions Publiques
!B celletcii portant sur la pratique des concours ose dveloppant pasi pour des raisons videntesi selon des mthodologies identiquese LÕenqute sur
la France vise faire le point sur une pratique maintenant anciennei dveloppe et bien connue de
la plupart des acteurs concernsi mais dont certains aspects sont critiqusi soit par la ma"trise
de son Ç!essoufflement!È au bnÞce des contrats globaux Amarchs de conceptiontralisationi
marchs de partenariatri des procdures dÕappels dÕoffres ou des procdures ngocies par
exempleeConcernant lÕenqute mene en Europei elle a pour objectif dÕanalyser comment se caractrise le
recours au concours par rapport dÕautres formes dÕattribution des marchs publics de ma"trise
Pologne et la Suisse choisis comme cas dÔtuderi comment se droulent les concours sur
controversese En miroir avec lÕtude portant sur la Francei des pratiques spciÞques seront tout
Aette seconde tude a t conÞe une quipe conduite par 1lise 0SASqF1 et Vodelle Z1T3ShUql3.1Fe chercheurs au 3aboratoire 1spaces Travail de lccole 9ationale Suprieure
m dcSrchitecture 5aris 3a Villette u31TlU0F 3SVU1 du A9FSoa Les pratiques du concours d'architecture en Europe des amliorations aux pratiques dj bien rdes que nous connaissons icieCette analyse devrait donc aider les pouvoirs publics franais tayer leur position quant aux
volutions envisager tant pour le cadre rglementaire en vigueur que pour les pratiques de mise
en concurrence en Francee Elle contribue par ailleurs identiÞer des correspondants rfrents dans
les institutions et dans les organismes de ma"trise dÕouvrage de pays voisins en vue dÕchanges et
C.Méthodologie et données recueillies
y1.Panorama sur l'ensemble des pays européens
Dans une phase exploratoire et aÞn de dterminer les pays sur lesquels lÕenqute devait se centrer
Ale temps et les moyens ne permettant dÕen approcher que o ou yri nous avons eu recours auxstatistiques du site du Conseil des Architectes de lÕEurope ACAEr et de lÕUnion Internationale des
Architectes AUIAre La recherche de donnes croises concernant la profession dÕarchitecte et son
exercice est malaisepayse Les bases de donnes en ligne des Journaux OfÞciels ont t exploitesi comme TEDtEuropa
AJOCEri et SIMAP pour la Suissee L encorei les rsultats sont interprter prudemmenti les
nomenclatures nÕtant pas toujours justement choisies par les ma"tres dÕouvrage lors de
lÕinscription dmatrialise des appels dÕoffree2.Choix de quatre pays pour un approfondissement
Au cours dÕune runion dÕtape avec le comit de pilotage de lÕtudei les premiers rsultats ont t
sprsents et discuts dans lÕobjectifi notammenti de dterminer ensemble les trois ou quatre pays
sur lesquels lÕenqute devait proposer un approfondissemente Ont t retenus !B Pes lments complmentaires sont consulter dans lÕannexe mthodologiquea v Aa Fh0h9e 5a AbhTT1SUe Va 31 IhUT1q331F et 9a SqTFUQ u0qJA5e 5arisl3a Pfensee g( novembre grtjoa j Les pratiques du concours d'architecture en EuropeLÕAllemagnei pour le nombre et la diversité des types de concours qui s'y pratiquent, entre autres du
fait qu'ils sont obligatoires pour les maîtres d'ouvrage publics au-dessus du seuil européen.La Polognei
comme éclairage sur la situation des pays d'Europe de l'Est, caractérisée par un
nombre significatif d'équipements publics construits ces dernières années par concours
d'architecture. 6Les PaystBasi
qui ne pratiquent le concours d'architecture que de manière très limitée, tout enfaisant état d'une production intéressante en matière d'architecture publique. Il s'agira d'analyser
les diverses autres procédures utilisées. On étudiera également tout particulièrement la mise en
oeuvre et les informations mises à disposition par la base de données Sesam (association
Architektur Lokaal).
La Suissei enfin, bien que non membre de l'UE, a été retenue, d'une part parce que les règles en
vigueur recherchent la compatibilité avec les textes européens, d'autre part parce que ce pays est
crédité de " !bonnes pratiques!» pour ce qui est non seulement de la qualité architecturale etconstructive, mais aussi par la capacité à ouvrir du débat public dans des contextes très maîtrisés
de mise en concurrence. oeRecherche documentairei bases de donnesi entretiensi tudes de cas Les travaux de recherche sur les concours d'architecture se sont développés ces dix ou quinzedernières années et nous avons pu identifier et consulter des articles et ouvrages intéressants,
7notamment les articles issus des rencontres internationales du réseau de recherche sur les
concours (Srchitectural Aompetitions) organisées par l'équipe de recherche de Jonas E Andersson et
(KTH, Stockholm) de 2008 à 2014, ainsi que l'important recueil de l'équipe de Jean-Pierre Chupin,
Carmela Cucuzella et Bechara Helal, Srchitectural Aompetitions and the 5roduction of Aulturee Juality
and Qnowledgee Sn qnternational qnquiry , publié en 2015 par Potential Architecture Books.En 2012, sur la base du vote de 70
000 de ses lecteurs, le portail internet ArchDaily distinguait 2 édifices polonais sur les 14 édifices mo
ndiaux cités. http://boty.archdaily.com/us/2012 6On trouvera une bibliographie en fin de rapport.
7 9 Les pratiques du concours d'architecture en EuropeDes sites internet nationaux et internationaux informant sur les actualits de la profession et des
concours ont t explorsi comme les sites des organisations professionnelles nationales des
Architectes AOrdresi Chambresi Unions ou Syndicatsr et de la presse spcialisei ainsi que ceux de
programmes de recherche ayant pour ambition la cration de plateformes internationales Aprogramme europen GreenArch Ð Green Architecture Competitions Programmingre Sur la question des concours et des marchs publicsi une abondante documentation de textes rglementairesi presse professionnelle est dsormais disponible sur le webecommandes publiquesre Pour la Suissei il sÕagit de la base Konkurado qui recensei depuis dcembre
Sówoi les mises en concurrence dÕarchitecture et dÕingnierie suisses ALós concoursi wsPw
rapports des jurys y sont associse Pour lÕAllemagnei il sÕagit de la base Wettbewerbe Aktuell quii
quant ellei annonce un grand nombre dÕappels dÕoffres europens et fournit une documentation
abondante sur de nombreux cas !B programmesi contactsÉ Elle permet en outre de consultereuropens et internationauxe En Polognei cÕest la base Ronet qui joue ce rlei moins dtaille
toutefois sur chaque opration mise au concourse En complmenti la SARPi socit polonaise des
architectesi publie en ligne les concours au fur et mesure de leur publicatione Aux PaystBasi enÞni
la base de donnes Sesami conue par Steunpunt Ale Centre dÕtude des concours dÕarchitecture de
la fondation Architectuur Lokaalr liste SooP oprations depuis Sóww Atous types de procduresri
interrogeables par catgorie de ma"tre dÕouvragei nature de la procdurei datei catgorie de
Dans les quatre pays choisisi des contacts ont t pris et des dplacements ont t effectusi en
novembre Sóws en Allemagnei en fvrier Sówn en Suisse et aux PaystBasi en mars Sówn en
Polognee Des entretiens ont t raliss avec les organisations professionnelles ASIA en Suissei
dÕurbanismei jeunes et conÞrmesi avec des ma"tres dÕouvrage AGrand Rotterdam aux PaystBasri
tr Les pratiques du concours d'architecture en Europeune fondation de valorisation et de diffusion de lÕarchitecture AArchitectuur Lokaal Amsterdamri
avec un membre lu du CAE APawel Kobylanskii Polognere Les entretiens ont t raliss en
uanglais majoritairementi en franais lorsque cela tait possible pour les interlocuteurse Une grille de
questions pralablement tablie et transmise aux interviews a servi de trame chaque entretiene
L A lÕoccasion de ces entretiensi une importante documentation a t collecte !B publications de la SIA Aguidelines sur les concours et magazinesri guide de bonnes pratiques du concours par leGrand Rotterdami presse spcialise polonaise Amagazine Zawod : Architekt dit par la SARPri
publication des actes du Forum sur les concours architecturaux Varsovie en Sówyi rapports de jurys de concours et photographies dÕtudes de cas dans les quatre pays explorsÉ c c cFace un sujet aussi vaste et aussi volutif Aen particulier dans la suite de la Directive de Sówyri les
conditions de lÕenqute Adlaisi budgeti obstacles linguistiquesr ne permettent pas de viser
lÕexhaustivit mais permettent de donner un certain nombre dÕinformationsi de reprsentations et
dÕopinions sur la pratique du concoursi au sein des diverses formes de mise en concurrencei dansles pays tudise A lÕissue de ce rapporti nous dessinons des perspectives pour un
approfondissement ultrieureNotre propos sÕorganise en quatre chapitres
!B!Le premier chapitre traite des contextes rglementaires dans lesquels le concours sÕinscrite On
rappellera la dÞnition du concours dans les Directives Marchs Publicsi on la mettra en rapport
avec les procdures de slection dÕun prestatairee On fera le bilan des textes nationaux sur
lesquels sÕappuie la procdure du concoursi en application de la Directive et indpendamment
de celletcii et on dressera un paysage des procdures de concours en vigueur dans les pays tudisi et de leurs proportions respectivese Voir en annexe méthodologique la liste des entretiens réalisés. 8 Voir en annexe méthodologique la grille d'entretien utilisée. 9 11 Les pratiques du concours d'architecture en EuropelLe deuxième chapitre illustre la grande diversité des pratiques du concours telles que l'on peut
les observer dans les différents pays de l'étude. On verra quels sont les particularismes
nationaux qui peuvent expliquer ces différences !: le contexte général de la commande publique dans le pays, la structure et la compétence de la maîtrise d'ouvrage publique, la puissance du lobbying que peuvent conduire les organisations professionnelles d'architectes et d'ingénieurs pour faire valoir les avantages du concours et aider les collectivités publiques à sa mise en oeuvre. Puis on définira et analysera les principales variantes de concours présentes chez nosvoisins, que ce soit dans le cadre de l'application de la Directive ou en-dessous des seuils
européens, que ce soit dans le cadre de la réglementation nationale des marchés publics ou dans le cadre volontaire de la maîtrise d'ouvrage privée.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28