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Registres paroissiaux et État civil 1522-1937 Sous-séries 1 E Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Registres paroissiaux et État civil

1522-1937

Sous-séries

1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi

Répertoire provisoire réalisé par Olivier Ravinet

Bobigny

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

2011

Introduction

L'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures a été imposé aux curés par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et l'ordonnance de Blois de 1579. En 1667, le " Code Louis » prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires dont le

premier est conservé par la paroisse et le second est déposé au greffe de la juridiction royale

compétente. La création de l'état civil en 1792 maintient cette double collection : collection

communale conservée à la mairie, collection départementale conservée au greffe du tribunal

civil puis versée aux Archives départementales. Dans le territoire de l'actuelle Seine-Saint-Denis, le destin de ces deux collections a varié selon les communes. La collection départementale originale des communes de l'ancienne

Seine ne débute qu'en 1860, les registres antérieurs ayant été détruits par l'incendie du

palais de justice en mai 1871. Des copies des registres d'état civil de 1792 à 1859 ont été

établies à partir des collections communales. Celles-ci ont en effet été préservées et

certaines d'entre elles ont été déposées aux Archives de la Seine. La collection

départementale et les collections communales déposées ont été dévolues aux Archives de la

Seine-Saint-Denis où elles sont aujourd'hui conservées.

Pour l'ancienne Seine-et-Oise, la collection départementale a été conservée et dévolue de la

même façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. Les collections communales restent conservées dans les mairies. La collection départementale continue de s'accroître par des versements du tribunal de grande instance de Bobigny qui conserve les registres de moins de soixante quinze ans. A quelques exceptions près, l'ensemble des registres et tables décennales a été versé jusqu'en 1932. A des fins de conservation, la grande majorité des registres paroissi aux et d'état civil a été microfilmée, tantôt d'après la collection communale, tantôt d'après la collection départementale. Quand les microfilms existent les originaux ne sont pas communicables.

Guillaume Nahon,

Directeur des Archives départementales

de la Seine-Saint-Denis

Quelques sources complémentaires

Archives Départementales de Seine-Saint-Denis

Recensements de population

communes de l'ex Seine-et-Oise (1836-1936) communes de l'ex Seine (1891-1936)

Listes électorales (1871-1998)

Tables de l'enregistrement (jusque vers 1968) : liste annuelle alphabétique des décès, par bureau

Notariat

Fonds de l'évêché 5J : registres paroissiaux du XIX e siècle

Archives Nationales

BB 11

Naturalisations, changements de nom

BB 12

Changements de noms

BB 15

Dispenses pour mariages

BB 31

Options Alsaciens-Lorrains

F 15 Hospices et secours, enfants trouvés (1738-1849) F 16

Prisons

Minutier central des notaires

Service Historique de l'Armée de Terre

Série X Organisation des corps de troupe et des services

Série YC Registre

Département de la Seine (Archives de Paris)

Série DR Recensements militaires

Série DQ Enregistrement de Paris et de l'ancien département de la Seine

Série DX Archives des enfants assistés

D 2 M 6

Listes nominatives de recensement

Fonds de l'archevêché de Paris :

- VE Etat-civil parisien - V quater Communes annexées à la ville de Paris en 1860 (Belleville, La Villette) Département de Seine et Oise (Archives des Yvelines)

Série 9M Listes nominatives de recensement

Série Q Enregistrement

Série R Recensement militaires

Archives communales

Après la Révolution

Série E Etat-civil

Série F Listes nominatives de recensement (en complément des listes disponibles aux Archives départementales)

Avant la Révolution

Série GG Registres paroissiaux

Etat des collections au 1

er janvier 2011

Collection départementale

Collections communales

Typologie

Originaux et

copies Microfilms Originaux déposés Microfilms

Aubervilliers

Registres

paroissiaux Détruits 1552-1790

Etat civil 1793-1932 1885-1900 1793-1884

Tables décennales 1793-1932 1883-1902 1793-1882

Aulnay-sous-Bois

Registres

paroissiaux 1669-1792 1669-1792

Etat civil An V-1932 An V-1882

Tables décennales 1792-1932 1792-1902

Bagnolet

Registres

paroissiaux Détruits 1672-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1882

Tables décennales 1793-1932 1793-1902

Le Blanc-Mesnil

Registres

paroissiaux 1692-An V 1692-An V

Etat civil An V-1932 An V-1894

Tables décennales 1792-1932 1792-1902

Bobigny

Registres

paroissiaux Détruits 1652-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1893

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Bondy

Registres

paroissiaux Détruits 1726-1768

Etat civil 1793-1932 1793-1882 1883-1892

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Le Bourget

Registres

paroissiaux Détruits 1645-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1802

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Clichy-sous-Bois

Registres

paroissiaux 1692-1792 1692-1792 1610-1704

Etat civil An II-1932 An II-1899

Tables décennales 1792-1952 1802-1902

Coubron

Registres

paroissiaux 1681-1792 1681-1792 1652-1731

Etat civil 1793-1932 1793-1899

Tables décennales 1792-1952 1802-1902

Collection départementale

Collections communales

Typologie

Originaux et

copies Microfilms Originaux déposés Microfilms

La Courneuve

Registres

paroissiaux Détruits 1583-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1805

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Drancy

Registres

paroissiaux Détruits 1612-1792

Etat civil 1793-1932 1792-1887

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Dugny

Registres

paroissiaux 1624-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1875

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Epinay-sur-Seine

Registres

paroissiaux Détruits 1632-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1895

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Gagny

Registres

paroissiaux 1680-1792 1680-1792

Etat civil An II-1932 1793-1872

Tables décennales 1792-1932 1802-1902

Gournay-sur-Marne

Registres

paroissiaux 1692-1792 1692-1792

Etat civil An II-1932 An II-1900

Tables décennales 1792-1972 1792-1902

L'Ile-Saint-Denis

Registres

paroissiaux Détruits 1681-1792 1681-1792

Etat civil 1793-1932 1793-1813 1793-1895

Tables décennales 1793-1932 1793-1882

Les Lilas (commune créée en 1867)

Etat civil 1867-1932 1867-1896 1867-1899

Tables décennales 1867-1932 1867-1902 1867-1892quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2