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Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Registres paroissiaux et État civil
1522-1937
Sous-séries
1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi
Répertoire provisoire réalisé par Olivier Ravinet
Bobigny
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
2011
Introduction
L'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures a été imposé aux curés par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et l'ordonnance de Blois de 1579. En 1667, le " Code Louis » prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires dont le
premier est conservé par la paroisse et le second est déposé au greffe de la juridiction royale
compétente. La création de l'état civil en 1792 maintient cette double collection : collection
communale conservée à la mairie, collection départementale conservée au greffe du tribunal
civil puis versée aux Archives départementales. Dans le territoire de l'actuelle Seine-Saint-Denis, le destin de ces deux collections a varié selon les communes. La collection départementale originale des communes de l'ancienne
Seine ne débute qu'en 1860, les registres antérieurs ayant été détruits par l'incendie du
palais de justice en mai 1871. Des copies des registres d'état civil de 1792 à 1859 ont été
établies à partir des collections communales. Celles-ci ont en effet été préservées et
certaines d'entre elles ont été déposées aux Archives de la Seine. La collection
départementale et les collections communales déposées ont été dévolues aux Archives de la
Seine-Saint-Denis où elles sont aujourd'hui conservées.
Pour l'ancienne Seine-et-Oise, la collection départementale a été conservée et dévolue de la
même façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. Les collections communales restent conservées dans les mairies. La collection départementale continue de s'accroître par des versements du tribunal de grande instance de Bobigny qui conserve les registres de moins de soixante quinze ans. A quelques exceptions près, l'ensemble des registres et tables décennales a été versé jusqu'en 1932. A des fins de conservation, la grande majorité des registres paroissi aux et d'état civil a été microfilmée, tantôt d'après la collection communale, tantôt d'après la collection départementale. Quand les microfilms existent les originaux ne sont pas communicables.
Guillaume Nahon,
Directeur des Archives départementales
de la Seine-Saint-Denis
Quelques sources complémentaires
Archives Départementales de Seine-Saint-Denis
Recensements de population
communes de l'ex Seine-et-Oise (1836-1936) communes de l'ex Seine (1891-1936)
Listes électorales (1871-1998)
Tables de l'enregistrement (jusque vers 1968) : liste annuelle alphabétique des décès, par bureau
Notariat
Fonds de l'évêché 5J : registres paroissiaux du XIX e siècle
Archives Nationales
BB 11
Naturalisations, changements de nom
BB 12
Changements de noms
BB 15
Dispenses pour mariages
BB 31
Options Alsaciens-Lorrains
F 15 Hospices et secours, enfants trouvés (1738-1849) F 16
Prisons
Minutier central des notaires
Service Historique de l'Armée de Terre
Série X Organisation des corps de troupe et des services
Série YC Registre
Département de la Seine (Archives de Paris)
Série DR Recensements militaires
Série DQ Enregistrement de Paris et de l'ancien département de la Seine
Série DX Archives des enfants assistés
D 2 M 6
Listes nominatives de recensement
Fonds de l'archevêché de Paris :
- VE Etat-civil parisien - V quater Communes annexées à la ville de Paris en 1860 (Belleville, La Villette) Département de Seine et Oise (Archives des Yvelines)
Série 9M Listes nominatives de recensement
Série Q Enregistrement
Série R Recensement militaires
Archives communales
Après la Révolution
Série E Etat-civil
Série F Listes nominatives de recensement (en complément des listes disponibles aux Archives départementales)
Avant la Révolution
Série GG Registres paroissiaux
Etat des collections au 1
er janvier 2011
Collection départementale
Collections communales
Typologie
Originaux et
copies Microfilms Originaux déposés Microfilms
Aubervilliers
Registres
paroissiaux Détruits 1552-1790
Etat civil 1793-1932 1885-1900 1793-1884
Tables décennales 1793-1932 1883-1902 1793-1882
Aulnay-sous-Bois
Registres
paroissiaux 1669-1792 1669-1792
Etat civil An V-1932 An V-1882
Tables décennales 1792-1932 1792-1902
Bagnolet
Registres
paroissiaux Détruits 1672-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1882
Tables décennales 1793-1932 1793-1902
Le Blanc-Mesnil
Registres
paroissiaux 1692-An V 1692-An V
Etat civil An V-1932 An V-1894
Tables décennales 1792-1932 1792-1902
Bobigny
Registres
paroissiaux Détruits 1652-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1893
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Bondy
Registres
paroissiaux Détruits 1726-1768
Etat civil 1793-1932 1793-1882 1883-1892
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Le Bourget
Registres
paroissiaux Détruits 1645-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1802
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Clichy-sous-Bois
Registres
paroissiaux 1692-1792 1692-1792 1610-1704
Etat civil An II-1932 An II-1899
Tables décennales 1792-1952 1802-1902
Coubron
Registres
paroissiaux 1681-1792 1681-1792 1652-1731
Etat civil 1793-1932 1793-1899
Tables décennales 1792-1952 1802-1902
Collection départementale
Collections communales
Typologie
Originaux et
copies Microfilms Originaux déposés Microfilms
La Courneuve
Registres
paroissiaux Détruits 1583-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1805
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Drancy
Registres
paroissiaux Détruits 1612-1792
Etat civil 1793-1932 1792-1887
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Dugny
Registres
paroissiaux 1624-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1875
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Epinay-sur-Seine
Registres
paroissiaux Détruits 1632-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1895
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Gagny
Registres
paroissiaux 1680-1792 1680-1792
Etat civil An II-1932 1793-1872
Tables décennales 1792-1932 1802-1902
Gournay-sur-Marne
Registres
paroissiaux 1692-1792 1692-1792
Etat civil An II-1932 An II-1900
Tables décennales 1792-1972 1792-1902
L'Ile-Saint-Denis
Registres
paroissiaux Détruits 1681-1792 1681-1792
Etat civil 1793-1932 1793-1813 1793-1895
Tables décennales 1793-1932 1793-1882
Les Lilas (commune créée en 1867)
Etat civil 1867-1932 1867-1896 1867-1899
Tables décennales 1867-1932 1867-1902 1867-1892quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2