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ARCHIVES DE PARIS
France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles Minutes des jugements et ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. (1984)3965W 1 - 284
Établi par Mathilde Pintault
Version en date du 01/02/2018
Délai de communicabilité : Articles 1 à 280 : 100 ans (procédure judiciaire pouvant mettre en cause un mineur ou l'intimité des personnes)Article 281 : 75 ans (procédure judiciaire).
Articles 282 à 284 : immédiatement communicables.Archives de Paris.
Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 13965W 1 - 284Minutes des jugements et ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales.Ce service collecte tous les jugements civils du tribunal de grande instance de Paris. Dans le présent bordereau sont versées les minutes des chambres de : - la 1ère à la 9ème - la 18ème à la 20ème - la 26ème - la chambre des référés - des taxes et contestations d'honoraires La 20ème et la 26ème chambres civiles correspondent aux chambres des divorces. Les
autres décisions en matière d'affaires familliales sont versées dans un bordereau à part,
intitulé "jugements civils JUG JAM" (requêtes conjointes et jugements du Juge auxAffaires Matrimoniales).
1984 3965W 1 - 281Minutes. 1984 3965W 1 - 221re chambre. Attention : les registres des minutes de la 1re chambre sont également
susceptibles de contenir des décisions de la 17e chambre civile. 1984 3965W 13 janvier 1984 au 16 janvier 1984. 3965W 217 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 31 février 1984 au 8 février 1984. 3965W 48 février 1984 au 15 février 1984. 3965W 516 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 61 mars 1984 au 19 mars 1984. 3965W 720 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 816 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 92 mai 1984 au 15 mai 1984. 3965W 1016 mai 1984 au 23 mai 1984. 3965W 1124 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 121 juin 1984 au 15 juin 1984.
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ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 23965W 1318 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 142 juillet 1984 au 10 juillet 1984. 3965W 1511 juillet 1984 au 30 août 1984. 3965W 161 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 171 octobre 1984 au 16 octobre 1984. 3965W 1817 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 192 novembre 1984 au 15 novembre 1984. 3965W 2016 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 213 décembre 1984 au 13 décembre 1984. 3965W 2214 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 23 - 342e chambre. 1984 3965W 233 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 241 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 251 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 2616 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 272 mai 1984 au 14 mai 1984. 3965W 2815 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 291 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 302 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 3117 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 321 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 332 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 343 décembre 1984 au 21 décembre 1984.
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ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 33965W 35 - 453e chambre. 1984 3965W 353 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 361 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 371 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 3816 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 392 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 401 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 412 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 4217 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 432 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 442 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 453 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 46 - 564e chambre. 1984 3965W 463 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 471 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 481 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 4916 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 502 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 511 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 522 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 5317 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 542 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 552 novembre 1984 au 30 novembre 1984.
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Page 43965W 563 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 57 - 695e chambre. 1984 3965W 573 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 581 février 1984 au 15 février 1984. 3965W 5916 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 601 mars 1984 au 15 mars 1984. 3965W 6115 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 6216 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 632 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 641 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 652 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 6619 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 671 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 682 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 693 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 70 - 866e chambre. 1984 3965W 703 janvier 1984 au 20 janvier 1984. 3965W 7123 janvier 1984 au 10 février 1984. 3965W 7213 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 731 mars 1984 au 16 mars 1984. 3965W 7416 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 7516 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 762 mai 1984 au 30 mai 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 53965W 771 juin 1984 au 13 juin 1984. 3965W 7818 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 792 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 8017 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 813 octobre 1984 au 15 octobre 1984. 3965W 8216 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 832 novembre 1984 au 14 novembre 1984. 3965W 8415 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 853 décembre 1984 au 11 décembre 1984. 3965W 8612 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 87 - 997e chambre. 1984 3965W 873 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 881 février 1984 au 28 février 1984. 3965W 891 mars 1984 au 14 mars 1984. 3965W 9015 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 9116 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 922 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 931 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 942 juillet 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 9512 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 962 novembre 1984 au 15 novembre 1984. 3965W 9715 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 983 décembre 1984 au 11 décembre 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 63965W 9912 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 104 - 1158e chambre. 1984 3965W 1041 janvier 1984 au 30 janvier 1984. 3965W 1051 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 1061 mars 1984 au 12 mars 1984. 3965W 10713 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 10816 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1092 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 1101 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1112 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 11217 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 1131 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 1142 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 1153 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 116 - 1329e chambre. 1984 3965W 1163 janvier 1984 au 13 janvier 1984. 3965W 11716 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 1181 février 1984 au 8 février 1984. 3965W 1199 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 1201 mars 1984 au 16 mars 1984. 3965W 12119 mars 1984 au 29 mars 1984. 3965W 12216 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1232 mai 1984 au 15 mai 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 73965W 12416 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 1251 juin 1984 au 14 juin 1984. 3965W 12615 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1272 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 12817 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 1291 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 1302 novembre 1984 au 15 novembre 1984. 3965W 13116 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 1323 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 133 - 14218e chambre. 1984 3965W 1335 janvier 1984 au 14 février 1984. 3965W 13416 février 1984 au 19 février 1984. 3965W 13520 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 13616 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1373 mai 1984 au 29 mai 1984. 3965W 1381 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1392 juillet 1984 au 28 juillet 1984. 3965W 1401 octobre 1984 au 30 octobre 1984. 3965W 1412 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 1423 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 143 - 15619e chambre. 1984 3965W 1436 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 1441 février 1984 au 14 février 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 83965W 14515 février 1984 au 28 février 1984. 3965W 1461 mars 1984 au 19 mars 1984. 3965W 14720 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 14816 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1492 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 1501 juin 1984 au 19 juin 1984. 3965W 1512 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 15218 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 1531 octobre 1984 au 15 octobre 1984. 3965W 15416 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 1552 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 1563 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 157 - 16720e chambre. 1984 3965W 1576 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 1581 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 1591 mars 1984 au 29 mars 1984. 3965W 16017 avril 1984 au 24 avril 1984. 3965W 1612 mai 1984 au 29 mai 1984. 3965W 1621 juin 1984 au 14 juin 1984. 3965W 16315 juin 1984 au 28 juin 1984. 3965W 1642 juillet 1984 au 23 juillet 1984. 3965W 1653 octobre 1984 au 30 octobre 1984. 3965W 1662 novembre 1984 au 30 novembre 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 93965W 1674 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 168 - 18726e chambre. 1984 3965W 1683 janvier 1984 au 11 janvier 1984. 3965W 16912 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 1701 février 1984 au 14 février 1984. 3965W 17115 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 1722 mars 1984 au 16 mars 1984. 3965W 17316 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 17416 avril 1984 au 27 avril 1984 (JAM). 3965W 1752 mai 1984 au 15 mai 1984. 3965W 17616 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 17715 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1781 juin 1984 au 14 juin 1984. 3965W 1792 juillet 1984 au 10 juillet 1984. 3965W 18010 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 18129 août 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 1821 octobre 1984 au 19 octobre 1984. 3965W 18322 octobre 1984 au 30 octobre 1984. 3965W 18420 novembre 1984 au 30 novembre 1984 (JAM). 3965W 1852 novembre 1984 au 16 novembre 1984. 3965W 1863 décembre 1984 au 14 décembre 1984. 3965W 18717 décembre 1984 au 21 décembre 1984. 3965W 188 - 19126e chambre constituée en "chambre de la famille". 1984
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Page 103965W 1885 janvier 1984 au 20 avril 1984. 3965W 18926 avril 1984 au 22 juin 1984. 3965W 19027 juin 1984 au 26 octobre 1984. 3965W 1912 novembre 1984 au 14 décembre 1984. 3965W 192 - 211Chambre du conseil. Attention : la chambre du conseil est une section de la 1re chambre civile et
contient également des décisions de la 1re chambre. 1984 3965W 192 - 199,205 - 211
Jugements. 1984 3965W 1924 janvier 1984 au 27 janvier 1984. 3965W 1931 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 1942 mars 1984 au 30 mars 1984. 3965W 19518 avril 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1962 mai 1984 au 18 mai 1984. 3965W 19718 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 1981 juin 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1994 juillet 1984 au 26 juillet 1984. 3965W 2059 août 1984 au 30 août 1984. 3965W 2066 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 2073 octobre 1984 au 12 octobre 1984. 3965W 20817 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 2092 novembre 1984 au 14 novembre 1984. 3965W 21016 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 2115 décembre 1984 au 21 décembre 1984.
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Versement 3965W 1 - 284. France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles - Minutes des jugements et
ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 113965W 200 - 204Adoptions. 1984 3965W 2004 janvier 1984 au 29 février 1984. 3965W 2017 mars 1984 au 30 mai 1984. 3965W 2026 juin 1984 au 11 juillet 1984. 3965W 20319 septembre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 2047 novembre 1984 au 19 décembre 1984. 3965W 212 - 258Référés. 1984 3965W 2122 janvier 1984 au 9 janvier 1984. 3965W 21310 janvier 1984 au 16 janvier 1984. 3965W 21417 janvier 1984 au 24 janvier 1984. 3965W 21525 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 2161 février 1984 au 6 février 1984. 3965W 2177 février 1984 au 10 février 1984. 3965W 21813 février 1984 au 21 février 1984. 3965W 21922 février 1984 au 29 février 1984 + mars. 3965W 2201 mars 1984 au 8 mars 1984. 3965W 2218 mars 1984 au 15 mars 1984. 3965W 22216 mars 1984 au 22 mars 1984. 3965W 22323 mars 1984 au 27 mars 1984. 3965W 22427 mars 1984 au 31 mars 1984. 3965W 2252 avril 1984 au 16 avril 1984. 3965W 22617 avril 1984 au 19 avril 1984. 3965W 22719 avril 1984 au 30 avril 1984.
Archives de Paris.
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ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 123965W 2282 mai 1984 au 10 mai 1984. 3965W 22911 mai 1984 au 16 mai 1984. 3965W 23017 mai 1984 au 21 mai 1984. 3965W 23122 mai 1984 au 25 mai 1984. 3965W 23226 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 2331 juin 1984 au 8 juin 1984. 3965W 2348 juin 1984 au 15 juin 1984. 3965W 23518 juin 1984 au 23 juin 1984. 3965W 23625 juin 1984 au 30 juin 1984. 3965W 2372 juillet 1984 au 5 juillet 1984. 3965W 2385 juillet 1984 au 10 juillet 1984. 3965W 23911 juillet 1984 au 13 juillet 1984. 3965W 24016 juillet 1984 au 24 juillet 1984. 3965W 24125 juillet 1984 au 31 juillet 1984. 3965W 2421 août 1984 au 14 août 1984. 3965W 24316 août 1984 au 31 août 1984. 3965W 2443 septembre 1984 au 20 septembre 1984. 3965W 24521 septembre 1984 au 28 septembre 1984. 3965W 2461 octobre 1984 au 5 octobre 1984. 3965W 2475 octobre 1984 au 12 octobre 1984. 3965W 24815 octobre 1984 au 17 octobre 1984. 3965W 24917 octobre 1984 au 23 octobre 1984. 3965W 25024 octobre 1983 au 31 octobre 1984. 3965W 2512 novembre 1984 au 8 novembre 1984.
Archives de Paris.
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ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 133965W 2529 novembre 1984 au 14 novembre 1984. 3965W 25314 novembre 1984 au 19 novembre 1984. 3965W 25419 novembre 1984 au 23 novembre 1984. 3965W 25523 novembre 1984 au 30 novembre 1984. 3965W 2561 décembre 1984 au 10 décembre 1984. 3965W 25711 décembre 1984 au 18 décembre 1984. 3965W 25819 décembre 1984 au 31 décembre 1984. 3965W 259 - 279Référés par empêchement du Président du Tribunal. 1984 3965W 2593 janvier 1984 au 16 janvier 1984. 3965W 26017 janvier 1984 au 31 janvier 1984. 3965W 2611 février 1984 au 9 février 1984. 3965W 26210 février 1984 au 29 février 1984. 3965W 2631 mars 1984 au 15 mars 1984. 3965W 26419 mars 1984 au 29 mars 1984. 3965W 2652 avril 1984 au 26 avril 1984. 3965W 2662 mai 1984 au 16 mai 1984. 3965W 26717 mai 1984 au 30 mai 1984. 3965W 2684 juin 1984 au 18 juin 1984. 3965W 26920 juin 1984 au 28 juin 1984. 3965W 2702 juillet 1984 au 31 juillet 1984. 3965W 2711 août 1984 au 29 août 1984. 3965W 2723 juin 1984 au 19 septembre 1984. 3965W 27320 septembre 1984 au 27 septembre 1984.
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ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales. 1984-1984
Page 143965W 2741 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 27518 octobre 1984 au 31 octobre 1984. 3965W 2765 novembre 1984 au 14 novembre 1984. 3965W 27715 novembre 1984 au 29 novembre 1984. 3965W 2783 décembre 1984 au 12 décembre 1984. 3965W 27913 décembre 1984 au 26 décembre 1984. 3965W 100 - 103Mise en état (6e et 7e chambres). 1984 3965W 1004 janvier 1984 au 27 avril 1984. 3965W 1012 mai 1984 au 29 juin 1984. 3965W 1024 juillet 1984 au 20 septembre 1984. 3965W 1035 octobre 1984 au 7 décembre 1984. 3965W 280Commission d'indemnisation des victimes. 1984 3965W 281Contestation d'honoraires. 1984 3965W 284Répertoire alphabétique. 1984 3965W 282Rôle général. 1984 3965W 2822 janvier au 31 décembre 1984 - n° 1 à 21000. 3965W 283Rôle du juge aux affaires matrimoniales. 19843965W 2832 janvier au 31 décembre 1984 - n° 30001 à 39688. Pour les minutes JAM de 1984, voir le versement 3954W.
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