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Liberté d'expression vs protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoiresAuteur : Rosen, MéganePromoteur(s) : Bouhon, FrédéricFaculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de CriminologieDiplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaireAnnée académique : 2017-2018URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/4994Avertissement à l'attention des usagers : Tous les documents placés en accès ouvert sur le site le site MatheO sont protégés par le droit d'auteur. Conformément
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Département de Droit
Séminaire Charlie
Liberté d'expression vs protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoiresMégane ROSEN
Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaireAnnée académique 2017-2018
Recherche menée sous la direction de :
Monsieur Frédéric BOUHON
Chargé de cours
Monsieur Patrick WAUTELET
Professeur ordinaire
RÉSUMÉ
Le présent travail est réalisé dans le cadre du séminaire Charlie consacré et pratique en appliquant la théorieà un " cas limite » sélectionné par les participants du séminaire en concertation avec les
professeurs. Notre travail est divisé en trois parties.Premièrement, la partie " théorique » où nous analysons comment organiser la coexistence de
libertés potentiellement contradictoires et ce plus particulièrement dans le conflit entre la
liberté d'expression et la protection de la vie privée (et la liberté de religion). Celui-ci est
divisé en roits en cause, à laquestion de l'existence possible d'une hiérarchie et à la marge d'appréciation des États. Le
privée et le troisième chapitre est relatif aula résolution du conflit. Enfin, le dernier chapitre porte sur une comparaison synthétisée des
deux coette partie.Deuxièmement, la partie " pratique
Musulmans en Belgique. Le fil conducteur est de savoir, in fine, si la publication litigieuse osée de trois sections représentant les trois étapes du raisonnement habituelde la Cour : la légalité, où sont également décrits les éléments constitutifs découlant de
nq critères de réaliserétudiante. Celle-ci porte également sur une vignette considérée comme un " cas limite » se
situant aux marges de la liberté d les réseaux sociaux par une députée qui, selon notre analyse, porte atteinte aux droits des proportionnalitéde savoir si la sanction imposée par le Parlement à la députée constitue ou non une violation
européenneTable des matières
1. Liberté d'expression vs protection de la vie privée (et liberté de religion) :
comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires.2. : la .
3. . FACULTE DE DROIT, DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIEDépartement de Droit
HARIKA
Karima
Master à finalité spécialisée
en droit des affaires ROSENMégane
Master à finalité spécialisée
en mobilité interuniversitaireTRAVAIL DE FIN D'ETUDES
SEMINAIRE CHARLIE
Liberté d'expression vs protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoiresDroit de l'homme
Année académique 2017-2018
Recherche menée sous la direction de :
Monsieur Frédéric BOUHON
Professeur ordinaire
Monsieur Patrick WAUTELET
Professeur ordinaire
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières ..................................................................................................... 2
Introduction................................................................................................................ 4
Chapitre 1. Le cadre général ....................................................................................... 5
ĞĐƚŝŽŶϭ͘ĞƐĐŽŶĨůŝƚƐĞŶƚƌĞĚƌŽŝƚƐĚĞů͛ŚŽŵŵĞ ................................................................ 5
Section 2. ͛ĞdžŝƐƚĞŶĐĞĚ͛ƵŶĞŚŝĠƌĂƌĐŚŝĞ ? .......................................................................... 6
Section 3. La marge d'appréciation ................................................................................... 8
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