[PDF] CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCAP

CCAP N° 2019/1 Etabli en application du Code des marchés publics Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 Relatif à : MAINTENANCE PREVENTIVE DE DIVERS EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DU LYCEE La procédure de consultation utilisée est la suivante : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 23/04/2008 1/15



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