[PDF] ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal



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ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal

ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal) 1

ÖKK ASSURANCE

PERTE DE GAIN (

LAMal)

Conditions générales d'assurance (CGA)

Edition 2021

ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal) 2

ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal)

ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG

Conditions générales d'assurance (CGA)

Edition 1.

5. 2021

SOMMAIRE

1.

Bases de l'assurance 4

1.1 But 4 1.2

Organisme assureur 4

1.3

Bases du contrat 4

1.4

Police d'assurance 4

1.5

Loi sur l'assurance-maladie et droit

des assurances sociales 4 2.

Cercle des personnes assurées 4

2.1

Preneur d'assurance 4

2.2

Personnes assurées 4

3.

Validité territoriale 4

3.1

Généralités 4

3.2

Travailleurs détachés à l'étranger 4

3.3

Séjour à l'étranger en cas de maladie 4

4. Début, durée et fin du contrat d'assurance 4 4.1

Début du contrat 4

4.2

Durée du contrat 4

4.3

Fin du contrat 4

5.

Entrée en vigueur, durée et extinction

de la protection d'assurance 5 5.1 Entrée en vigueur de la protection d'assurance 5 5.2

Extinction de la protection d'assurance 5

5.3 Suspension de l'obligation d'allouer des prestations 5 en cas d'interruption de travail 5 5.4

Passage dans l'assurance individuelle 5

6.

Etendue de l'assurance 6

6.1 Montant de l'indemnité journalière assurée 6 6.2

Base de calcul 6

6.3

Couverture maximale 6

7.

Prestations 6

7.1

Conditions régissant les prestations 6

7.2

Etendue des prestations 6

7.3 Délai d'attente 77.4 Début des prestations 7 7.5

Durée des prestations 7

7.6

Limitations en matière de prestations 8

8.

Devoirs de collaborer en cas de maladie

et d'accident 8 8.1

Obligations en cas de sinistre 8

8.2

Réduction du dommage 8

8.3

Obligation de renseigner 8

8.4

Impôt à la source 8

9.

Primes et paiements 8

9.1

Calcul des primes 8

9.2

Masse salariale déterminante 8

9.3

Paiement des primes 8

9.4

Exonération de prime en cas de sinistre 9

9.5

Garantie des primes 9

9.6

Adaptation des primes 9

9.7

Participation aux excédents 9

9.8

Versement des prestations 9

10.

Coordination des prestations 10

10.1 Réduction, surindemnisation et remboursement 10 10.2

Renoncement aux prestations 10

10.3

Recours 10

11.

Protection des données 10

11.1

Principe 10

11.2

But du traitement 10

11.3 Transmission des données à des tiers pour traitement 10 11.4

Conservation des données 10

12.

Communications 10

13.

For 11

ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal) 3

La forme masculine choisie dans les présentes CGA vaut également pour les personnes de sexe féminin.

Ce texte a été traduit de l'allemand. En cas de divergence entre la version allemande et la version française, la version dans la langue d'origine fait foi.

Les Conditions générales d'assurance actuelles sont disponibles sur le site www.oekk.ch/cga-ce ou dans votre agence ÖKK.

ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal) 4

1. Bases de l'assurance

1.1 But

L'assurance ÖKK ASSURANCE PERTE DE GAIN (LAMal) a pour but de couvrir la perte de gain résultant d'une incapacité de travail par suite d'accident, de maladie ou de maternité. Les accidents ne sont assurés que dans la mesure où cette couverture est expressément convenue.

1.2 Organisme assureur

L'organisme assureur est la société ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG, Landquart (désignée ci-après par assureur).

1.3 Bases du contrat

Sont réputées bases du contrat

la proposition d'assurance, y compris les éventuelles déclarations de santé, la police d'assurance,quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2