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![LE RÉFÉRENTEL D’ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE - CDG 35 LE RÉFÉRENTEL D’ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE - CDG 35](https://pdfprof.com/Listes/18/13889-184016_29619_2014_08_04_Conseil_Developpement_Guide_Referentiel_dactivites_du_secretariat_de_mairie.pdf.pdf.jpg)
VLOOMJH GHV FROOHŃPLYLPpV Territoriales - 1 avenue de TL]p F6 13600 - 35236 THORI*1e)28HII$5G F(G(;www.cdg35.fr
Service : Conseil et Développement ² 04/08/2014 *ULOOH G·MQMO\VH GH OM UpSMUPLPLRQ GH O·MŃPLYLPpI( 5e)e5(17(I G·$F7H9H7e6
DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 2 ANALYSE DES 1001 ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE MAIRIEAfin d'établir un diagnostic du fonctionnement du service administratif, il convient de passer en revue
l'ensemble de ses activités.La grille d'analyse ci-après est proposée pour étudier la répartition du travail (indiquer les initiales des
SHUVRQQHV ŃRQŃHUQpHV GMQV OM ŃRORQQH ´4XL IMLP TXRLµ O LPSRUPMQŃH UHOMPLYH GH ŃOMŃXQH GHV PLVVLRQV et les spécificités de l'organisation de votre mairie (compléter la colonne Remarques).Cette grille s'appuie sur la trame du référentiel de métier de secrétaire de mairie (issu du projet OSCaR, élaboré
en 1993 par le CDG 35 et le CNFPT). En effet, l'ensemble des activités administratives d'une commune rurale y
sont listées et classées par missions. Pour plus de précisions et le détail des tâches composant chaque activité,
il peut être utile de se référer au document intégral publié dans la collection " Territoires ruraux » en 1996.
Après analyse, ce recensement des activités administratives constituera une partie du diagnostic du
fonctionnement du service municipal.VLOOMJH GHV FROOHŃPLYLPpV Territoriales - 1 avenue de TL]p F6 13600 - 35236 THORI*1e)28HII$5G F(G(;www.cdg35.fr
Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 3MISSION 1
GÉRER ADMINISTRATIVEMENT LA POPULATION
DESCRIPTIF - FONCTIONS ACTIVITÉS QUI FAIT
QUOI ? REMARQUES
A ² Gestion
démographiques1- 3UpSMUHU OHV MŃPHV G·pPMP-
civil2- 5HŃPLILHU OHV MŃPHV G·pPMP-
civil3- Tenir à jour le registre
G·pPMP-civil
4- Assurer la publicité des
actes G·pPMP-civil5- Établir des documents
G·LGHQPLPp
6- Procéder au recensement
militaireB ² Gestion électorale
1- Tenir à jour la liste
électorale
2- Établir les documents pour
les élections3- Préparer les élections
C- Assistance dans
administrés dans le cadre de la réglementation générale1- Établir les documents pour
les administrés2- Servir de relais avec les
administrations extérieuresD- Secrétariat de la police
municipale1- Établir les arrêtés de police
2- Gérer le cimetière
Observations générales sur la mission :
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 4MISSION 2
EXECUTER LE SECRÉTARIAT DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRESDESCRIPTIF - FONCTIONS ACTIVITÉS QUI FAIT
QUOI ? REMARQUES
A ² Liaison avec les
partenaires deO·HQVHLJQHPHQP
1- Assurer la coordination
avec les établissements primaires et maternelles2- Assurer la coordination
avec les établissements secondaires (syndicat du collège)B ² Gestion des affaires
périscolaires1- Gérer administrativement
la cantine et la garderie2- Gérer administrativement
le centre de loisirs, le centre aéré (ou assurer un lien avecO·MVVRŃLMPLRQ VL MŃPLYLPp
déléguée)Observations générales sur la mission :
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 5MISSION 3
GÉRER L'ACTION SOCIALE
DESCRIPTIF - FONCTIONS ACTIVITÉS QUI FAIT
QUOI ? REMARQUES
A ² $SSOLŃMPLRQ GH O·MŃPLRQ
sociale légale1- Constituer les dossiers
G·MLGH
2- Servir de relais entre les
acteurs sociaux extérieurs et les administrésB ² FRQPULNXPLRQV j O·MŃPLRQ
facultative1- Assurer le secrétariat du
CCAS2- Constituer les dossiers
G·MLGH
3- Attribuer les aides aux
bénéficiairesObservations générales sur la mission :
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 6MISSION 4
ASSURER LE LIEN AVEC LES ASSOCIATIONS
DESCRIPTIF - FONCTIONS ACTIVITÉS QUI FAIT
QUOI ? REMARQUES
A ² Participation à
O·MQLPMPLRQ GH OM YLH ORŃMOH
1- *pUHU O·XPLOLVMPLRQ GHV
équipements culturels et
sportifs2- Gérer les aides aux
associations3- Servir de relais entre les
différentes associations et lesélus
Observations générales sur la mission :
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 7MISSION 5
ASSURER LE SECRÉTARIAT DE L'URBANISME, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET ÉCONOMIQUESDESCRIPTIF - FONCTIONS ACTIVITÉS QUI FAIT
QUOI ? REMARQUES
A ² Secrétariat des
GRŃXPHQPV GH O·XUNMQLVPH
1- Contribuer
administrativement àO·pOMNRUMPLRQ RX j OM
réservation du PLU2- Contribuer
administrativement à la miseHQ SOMŃH G·MXPUHV GRŃXPHQPV
G·XUNMQLVPH
3- Contribuer
administrativement àO·MPpQMJHPHQP IRQŃLHU
B ² Application des
GRŃXPHQPV GH O·XUNMQLVPH
1- Assurer le relais des
demandes de certificatsG·XUNMQLVPH
2- Assurer le relais des
demandes de permis de construire, déclaration de travaux, (clôtures...), des permis de lotir (lotissements non communaux)3- Participer
administrativement à la création d'un lotissement communalC- Contribution aux
opérations foncières1- Préparer les dossiers
d'acquisition, de cession, de location et divers (classement de la voirie, lotissements ...)2- ePMNOLU O·MŃPH
3- Suivre l'exécution des
opérations foncièresD- FRQPULNXPLRQ j O·MŃPLRQ
économique
1- Participer à la création
d'une zone artisanale ou industrielle2- Gérer les aides aux
entreprises3- Servir de relais entre les
partenairesObservations générales sur la mission :
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Service : Conseil et développement ² 04/08/2014 8