[PDF] PricewaterhouseCoopers Communes SCI - voefrwch

Exposé SCI – Association pour les finances et la comptabilité publiques Transparent 5 8 septembre 2009 Structure du système de contrôle Communes SCI – Structure du système de contrôle Comptes annuels Niveau 1: La commune dans son ensemble Atteinte des objectifs régularité protection du patrimoine législation consignes mesures



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