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DOS PROPOSITION DE NOUVEAUX CRITERES DU BAREME D'AIDE A LA DOS Mieux prendre en compte les caractéristiques sociales des élèves Tenir compte de l'évolution des modalités de gestion de la restauration dans les EPLE Mieux prendre en compte les EREA et les spécificités des cités scolaires

COLLEGE - EFFECTIFS JUSQU'A 2503POINTS

COLLEGE - EFFECTIFS AU-DELA DE 2502POINTS

LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE PROFESSIONNELLE HOT. RESTAU.4POINTS LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE PROFESSIONNELLE INDUSTRIEL3,5POINTS LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE PROFESSIONNELLE TERTIAIRE2,5POINTS LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE TECHNOLOGIQUE ET HOT. RESTAU3,6POINTS LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL2,8POINTS LYCÉE - EFFECTIFS EN VOIE TECHNOLOGIQUE ET TERTIAIRE2,3POINTS LYCÉE VOIE GENERALE (EFFECTIFS AU-DELÀ DE 1500 ÉLÈVES)1,6POINTS LYCÉE VOIE GENERALE (EFFECTIFS JUSQU'À 1500 ÉLÈVES)2POINTS

EFFECTIF ELEVE EN POST BAC2,5POINTS

EFFECTIF ELEVE EN BTS2,5POINTS

EFFECTIF ELEVE EN CPGE2POINTS

TOTAL DES EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DONT L'IPS EST INFERIEUR OU EGAL A 85COEFFICIENT0,6POINTS TOTAL DES EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DONT L'IPS EST SUPERIEUR A 85 ET INFERIEUR OU EGAL A

95COEFFICIENT0,35POINTS

TOTAL DES EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DONT L'IPS EST SUPERIEUR A 95 ET INFERIEUR OU EGAL A

100COEFFICIENT0,15POINTS

TOTAL DES EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DONT L'IPS EST SUPERIEUR A 100 ET INFERIEUR OU EGAL A

105COEFFICIENT0,08POINTS

PRESENCE D'UN INTERNAT EN COLLEGE100POINTS

PRESENCE D'UN INTERNAT EN LYCEE150POINTS

GESTION CONVENTION DSP50POINTS

CUISINE SATELLITE200POINTS

CUISINE DE PRODUCTION350POINTS

CUISINE CENTRALE 1450POINTS

CUISINE CENTRALE 2550POINTS

GESTION DES DROITS CONSTATES (effectif total inférieur ou égal à 500 élèves)90POINTS

GESTION DES DROITS CONSTATES (effectif total supérieur à 500 et inférieur ou égal à 900 )110POINTS

GESTION DES DROITS CONSTATES (effectif total supérieur à 900 et inférieur ou égal à 1400 )130POINTS

GESTION DES DROITS CONSTATES (effectif total supérieur à 1 400 )150POINTS spécificitéGROUPEMENTS DE COMMANDESFORFAIT150POINTS 100
200
300
500

AGENCE COMPTABLE AVEC 2 ETABLISSEMENTS0,5

AGENCE COMPTABLE AVEC 3 OU 4 ETABLISSEMENTS1

AGENCE COMPTABLE AVEC 5 ÉTABLISSEMENTS1,5

AGENCE COMPTABLE AVEC 6 OU 7 ÉTABLISSEMENTS2

AGENCE COMPTABLE AVEC 8 OU 9 ÉTABLISSEMENTS2,5

AGENCE COMPTABLE AVEC 10 OU 11 ÉTABLISSEMENTS3

AGENCE COMPTABLE AVEC 12 OU 13 ÉTABLISSEMENTS3,5

POINTS

part fixe agence comptableFORFAITEMPLOIS PROPOSITION DE NOUVEAUX CRITERES DU BAREME D'AIDE A LA REPARTITION DES MOYENS ADMINISTRATIFS EN EPLE

CTA DU 16 NOVEMBRE 2021

effectifs élèvesCOEFFICIENT caractéristiques sociales des

élèves

internatFORFAIT

L'académie a prévu de faire évoluer le barème d'aide à la répartition des emplois de personnel administratif en EPLE pour :

Aussi, il vous est proposé de retenir les critères suivants pour la préparation de la rentrée scolaire 2022.

modalité de restaurationFORFAIT masse financièreFORFAITquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2