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Cette Fiche syndicale présente les paramètres des conventions collectives nationale et locale qui permettent de
vérifier l"exactitude de la description de la tâche hebdomadaire qui vous sera remise par la direction d"école au plus tard le octobre de chaque année scolaire. Le calcul de la tâche s"établit en heures pour un total de heures, dont un maximum de heures de tâcheéducative. Ce calcul s"applique à tous les enseignants et enseignantes du préscolaire et du primaire
: titulaires, spécialistes, orthopédagogues en dénombrement flottant, etc. fgj • formation générale des jeunes fiche syndicale alliancedesprofs.qc.caöla notion
de tâche La notion de tâche de l'enseignant est cernée par le chapitre et principalement par les articles -., -. et -. de l'Entente nationale (EN) et par les clauses -. et -. de la Convention collective locale (CCL).öla fonction
générale La fonction générale est définie à la clause -. de l'EN. Elle explique les attributions caractéristiques de l'enseignant.öla semaine
régulière La semaine régulière est définie aux clauses -. de l'EN et -. de la CCL. Elle est de heures de travailréparties du lundi au vendredi. L'horaire hebdomadaire doit se situer dans une amplitude quotidienne n'excé-
dant pas heures, ce qui ne comprend pas la période de repas.öla
g rille horaireLa tâche de l'enseignant doit lui être
remise sous la forme d'une grille horaire. La signature de l'enseignant au bas de cette grille est facultative et n'a pour seul effet que d'en attester la réception. Une copie des tâches des enseignants doit être remise par la direction, au plus tard le octobre, à la personne déléguée de l'établissement et une autre affichée à l'école [CCL, clause -., Section , c)]. Il est nécessaire que chaque enseignant vérifie sa grille horaire pour le octobre afin de s'assurer que les heures de tâche éducative, les heures de tâche complémentaire et les heures de travail de nature person- nelle sont bien comptabilisées et que sa tâche globale hebdomadaire n'excède pas heures ( minutes).öla période
de repas La direction ne peut assigner un enseignant pendant la période de repas, qui est d'un minimum de minutes.Cela signifie que la direction ne peut ni convoquer les enseignants pour tenir des rencontres de tout type ni les
contraindre à participer à des activités éducatives ou des sorties durant cette période.
Cependant l'EN (clause
-.) introduit la possibilité de convenir avec la direction d'une période de repas deminutes. Il s'agit là d'une entente individuelle qui ne modifie l'horaire que de la personne concernée et non
l'horaire de l'école. Cette entente doit être annexée à la grille horaire de l'enseignant afin d'attester le caractère
volontaire. les 27 heures Les enseignantes et enseignants peuvent être assignés, pour l'accomplissement des heures de travail forméesde la tâche éducative ( heures) et complémentaire ( heures), aux moments et au lieu déterminés par la direc-
tion de l'école [EN, clause -. A) et C)].La CCL prévoit toutefois que les enseignantes et enseignants peuvent déterminer le moment de leur présence
jusqu'à un maximum de minutes (par semaine) parmi les heures sous réserve de l'accord de la direction de l'école (CCL, clause e paragraphe).öle
déplacement des 27heures Les heures peuvent être déplacées par la direction selon les modalités suivantes :
déplacement occasionnel : le préavis doit être suffisant pour permettre à l'enseignant d'être présent au moment voulu ;
déplacement à caractère permanent : l'enseignant doit avoir été consulté, et à défaut d'entente sur le moment du changement, le préavis doit être d'au moins jours.
öpas
d'annualisation des 27heures
La tâche étant individuelle et hebdomadaire, il ne saurait être question d'en annualiser certaines portions. Par
exemple, il n'est pas question d'inscrire minutes par semaine pour un comité qui se réunirait une seule fois dans le mois pour une durée d'une heure.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2