[PDF] GUIDE D’ORGANISATION DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU PUBLIC



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GUIDE D’ORGANISATION DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU PUBLIC

PREFECTURE DU DOUBS

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL SERVICE DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES CIVILES, ECONOMIQUES, D'INCENDIE ET DE SECOURS

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES ELECTIONS

GUIDE D'ORGANISATION

DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU

PUBLIC

DISPOSITIF PREVENTIF DE SECOURS ET DE SECURITE A METTRE

EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES SPECTATEURS

2007

Le guide d'organisation des événements

rassemblant du public

Préambule

Devant l'importance des manifestations organisées dans le département et leur nombre croissant et afin d'apporter aux élus et aux organisateurs de manifestations des conseils dans les procédures à suivre, le guide des manifestations publiques édité en 2002 a été actualisé et enrichi, notamment d' un volet réglementaire. Le guide à pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de manifestation dans les meilleurs conditions. Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste :

- pour l'organisateur à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ;

- pour le maire, en sa qualité d'autorité de police, à autoris

er ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité du public

présent ; La préfecture peut intervenir dans les cas suivants : - lorsqu'une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ; - lorsqu'un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le Préfet doit par ailleurs être avisé de l'organisation d'une manifestation dès lors que

le public attendu excède un seuil fixé à 5000 personnes rassemblées simultanément sur le site. Vous trouverez ci-après les conseils et préconisations utiles à l'organisation de toutes manifestations publiques.

Synoptique

Manifestatio

n sportiv e, récréative ou cultu relle

Moins de 5000 personnes sur site

Autorisa

tion du m a ire

Aquatique

Aérienne

A m o teur

Cycliste ou Pédestre sur voie publique

Rave Parties Free Parties + 500 personnes

But lucra

tif et + de 1500 p ersonnes Non com p

étition

m a is 20 participan ts et + Com p

étition

Non com

p

étition

m a is 200 véhicules autom obiles et +

400 véhicules à

moteur 2 à 4 roues et +

Transm

ission du dossier en Préfecture ou Sous-P réfecture s e lo n les comm unes concern es

Selon le site

Déclaration

Ministère

Plus de 20

dé p artem e nts

Déclara

tion

DDAF/ service

navigation

Plus de 5000 personnes sur site

Plusieurs

communes

Organisateur

SOMMAIRE

LES AUTORISATIONS Page 1

Les manifestations publiques Page 1

I. Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but l ucratif Page 1 de plus de 1500 personnes.

Responsabilité du Maire Page 1

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2