[PDF] LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Les enfants ne font l'objet d'aucune discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, l'orientation sexuelle, le handicap, le patrimoine, la naissance ou tout autre état, que ces motifs se rapportent à ...
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Les enfants ne font l'objet d'aucune discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, l'orientation sexuelle, le handicap, le patrimoine, la naissance ou tout autre état, que ces motifs se rapportent à ...