Les projets d'habitation pour femmes monoparentales PDF Lettre de demande de logement

Lettre de demande de logement social pour mère célibataire Dans le corps de votre lettre vous devez être suffisamment claire pour expliquer pourquoi il vous faut ce logement. Il faudra aussi donner des précisions sur votre situation professionnelle, préciser le nombre d'enfants que vous avez à charge, leur âge,etc..

Comment obtenir un logement social?

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM ), il faut en faire la demande et respecter notamment des conditions de revenu. Le montant du revenu maximum admis dépend du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes à loger. Pour un logement social situé dans les Dom , des montants spécifiques maximum s'appliquent.

Comment demander un logement social dans un délai anormalement long ?

Si vous n’avez aucune proposition de logement social dans un délai « anormalement long », vous pouvez faire une réclamation auprès de la commission de médiation. La notion de délai « anormalement long » est fixée par chaque préfet et varie donc en fonction du nombre de demandes.

Que faut-il savoir sur les logements sociaux ?

Celui-ci bénéficie d’un contingent de 25 % de logements sociaux qu’il peut proposer aux personnes les plus en difficultés. Pour les autres, il faut s’adresser à la mairie de la commune ou vous souhaitez habiter. la carte nationale d’identité ou le titre de séjour valable et reconnu sur le territoire français

Si vous êtes une mère célibataire qui n’a pas les moyens de se loger, vous pourrez saisir l’ASE. L’ASE devra prendre à sa charge une partie de vos frais de logement en hôtel meublé. Dans ce dernier cas, il vous est également fortement conseillé de déposer un dossier pour obtenir un logement social, même si vous ne percevez aucun revenu.

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monoparentales : Des initiatives structurantes à consolider et à développer pour contribuer à

FÉVRIER 2018

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la présente publication à des fins non commerciales sont autorisées à la condition

Cet avis a été réalisé grâce à une aide financière de la Commission des partenaires du marché du travail. Les prises de position et les recommandations énoncées dans ce document ne correspondent pas

nécessairement à la politique officielle de la Commission des partenaires du marché du travail.

Julie René, Partance (Drummondville)

Martine Poulin, Jeunes mères en action (St-Jean-sur-Richelieu)

Merci également à :

Comité consultatif Femmes en

développement de la main-

469, rue Jean-Talon Ouest, bureau 309

Montréal (Québec)

H3N 1R4

Téléphone : (514) 954-0220, poste 1704

Thérèse Belley, Accès-Travail-Femmes (ATF) Valérie Larouche, Mères avec pouvoir (MAP Montréal) Céline Montesinos, Connexion Emploi Ressources Femmes Farida Osmani, coordonnatrice Comité consultatif Femmes en développement de la main- C

Geneviève Collette, présidente

Thérèse Belley, première vice-présidente Raymonde Bélanger, seconde vice-présidente par intérim

Carole Soulières, conseillère DDCIS CPMT

Membres du Comité exécutif

Andrée Savard

Recherche et rédaction

Table des matières

Présentation du Comité consultatif Femmes en développement de la main- 5 6 La problématique spécifique des femmes cheffes de famille m 7

La situation des femmes et du logement

10 Les besoins des femmes monoparentales vivant dans un projet 13 .. 13 La situation financière des femmes monoparentales vivant dans un pro. 14 des organismes spécialisés en développement de la main-. 16

Les services de garde 18

Des services post-hébergement.

Le portrait .

Quelques exemples de bonnes pratiques

21
22
23
25
L 27
28

Sommaire des

29
31
32
4 Présentation du Comité consultatif Femmes en développement de la main- Le Comité consultatif Femmes en développement de la main- (anciennement Comité aviseur Femmes en développement de la main- a pour mandat de promouvoir et des femmes sur le marché du travail ainsi que leur maintien en emploi. Le Comité consultatif Femmes (CCF) fait partie intégrante du réseau de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Pour réaliser son mandat, le CCF collabore à la définition des problématiques des femmes en ce qui a trait à leurs difficultés de réintégration et de maintien en emploi. Il formule des avis et des recommandations à la CPMT, au ministère de et de la Solidarité sociale et à Emploi-Québec. Le CCF produit également des études ainsi que des documents portant sur les femmes et Pour mieux faire connaître les problématiques des femmes en lien avec le marché du travail, il fait des présentations sur une variété de thèmes reliés à son champ au sein du réseau de ses partenaires directs, des divers organismes concernés et du grand public. Le CCF travaille aussi en collaboration avec les répondantes régionales de la condition féminine -Québec, les autres comités consultatifs ainsi les comités sectoriels de main- (CSMO). Le Conseil pour des femmes au travail (CIAFT) est mandataire du CCF depuis sa création en 1996. 5

Introduction

roblématiques les plus graves que vivent bon nombre de familles, de femmes et, plus particulièrement, des femmes cheffes de famille monoparentale. Cette problématique découle directement de la situation de pauvreté dans laquelle ces familles et ces femmes se trouvent. Dans le but apporter des solutions à cette problématique et de lutter contre la pauvreté, des organismes

à des femmes monoparentales, sont

nés. On les appelle plus communément " ». Dans une tren, les logements sont habités uniquement par des femmes et des jeunes familles et, encore plus spécifiquement, par des femmes monoparentales et leurs enfants. Ces logements gérés par des OBNL sont distincts de ceux dans les habitations à loyer modique (HLM) et dans les coopératives me rapport aux autres types de logements sociaux. a pour but de présenter ement de la main-(CCF) à propos des besoins des femmes cheffes de famille monoparentale ainsi que des organismes qui leur offrent un toit, des services et un accompagnement. tion du Québec (SHQ) et par Emploi-Québec en 2016, intitulé Portrait des initiatives qui permettent ociaux.

Dans le cadre du

les hommes 2011-2015, les projets qui pe cheffes de famille monoparentale dans un ou dans un projet de vie. La SHQ est impliquée dans plusieurs de ces initiatives via le programme AccèsLogis

Québec. En effet, les

encore recevoir du financement en subventions sous diverses formes : aide à la s conditions et/ou 6 Quant à Emploi-Québec, un certain nombre de personnes résidant dans les projets Les mesures dont peuvent bénéficier les femmes monoparentales sont les Projets p, les programme Ma place au soleil. Dans la lignée du portrait réalisé par la SHQ et Emploi-Québec, le CCF a souhaité adresser identifie des solutions pour que davantage de femmes monoparentales réussissent le parcours vers leur intégration sociale et professionnelle ainsi que leur autonomie, Plus généralement, le CCF tient à rappeler que la conciliation travail-famille est une caractéristique de la main- familiales sont encore dévolues principalement aux femmes. Celles-ci freinent les femmes, notamment les femmes cheffes de famille monoparentale, qui veulent sortir de la pauvreté. Des recommandations sont adressées à Emploi-concernent des ministères et diverses organisations. Selon les mécanismes habituels, par cet avis, le CCF invite la Commission des partenaires du marché du travail porte-parole. 7 La problématique spécifique des femmes cheffes de famille monoparentale Des femmes monoparentales subissent de la discrimination. Elles se font refuser un

Certaines en viennent à mentir au

sujet de leurs enfants en espérant obtenir un logement. Des propriétaires refusent t les désagréments causés à des voisins. avec plusieurs chambres à coucher, en raison de la rareté de ces logements plus grands et de leur coût. " Dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec, % pour les appartements de trois chambres à coucher et plus. Dans certains quartiers montréalais, ainsi que dans des villes comme Rouyn-Noranda et Val-as que 0,5 %. Or, depuis plusieurs années, les promoteurs privés se sont totalement désintéressés de la construction de grands appartements, qui repose entièrement sur le financement de nouveaux logements coopératifs et sans but lucratif. »1

Compte tenu de

Les responsabilités familiales leur

incombent souvent à 100 précaires. Selon Emploi-Québec, en 201 famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de six ans, était de 61,2 %, soit 10,4 points de pourcentage plus bas que celui de points de moins de celui des hommes, de la même montrent une très légère tendance à la hausse, le taux de 2016 étant toutefois identique à celui de 2010.2 Si elles travaillaient à temps plein, certaines estiment que le temps leur manquerait pour remplir leurs responsabilités familiales et effectuer les tâches domestiques. Elles sont submergées et ne peuvent occuper un emploi en plus. Elles ont à faire elles- mêmes.

1 (2015). Femmes, logement et pauvreté, p. 8.

2 Les données provien-Enquête sur la population active de 2016, de Statistique Canada.

61,2%
des femmes cheffes de famille monoparentale 8 elles sont plus nombreuses que les hommes (57,8 %), principalement en raison de 3 cèdent pas au marché du travail ou sur leur avenir si elles en sont absentes pendant plusieurs exclusion sociale, en faveur de La maternité scolaire chez les filles.4 Le décrochage comporte tout autant des conséquences chez les femmes monoparentales que chez leurs enfants. Ces conséquences sont plus sombres pour les femmes que pour les hommes : " Sur le marché du travail, les décrocheurs sont souvent confinés à des emplois

précaires et moins bien rémunérés. Cette réalité touche les garçons et les filles, mais

les conséquences économiques frappent plus durement celles-ci. Les données de annuellement 16 414 $ comparativement à 24 434 $ pour les hommes dans la même situation. Les décrocheuses sur le marché du travail gagnent donc à peine

67 % du salaire des décrocheurs. Pour la même année de référence, soit 2008, le

seuil de faible revenu était établi à 22 700 $ pour une personne seule; les hommes sans DÉS échappaient donc de peu à la pauvreté, trouvaient maintenues. »5

3 , novembre 2014,

(2015). Femmes, logement et pauvreté, p. 6.

4 -femmes (2015). Le décrochage scolaire des filles écessité de le

Les conséquences du décrochage scolaire des filles », p. 4.

5 Id., p. 5.

9 Le taux de raccrochage est également plus faible chez les filles et les femmes : obstacle pour effectuer un retour aux é raccrochage scolaire des garçons de 19 à 24 ans, mais tend à nuire au retour aux Les té : 17 elles ont indiqué être inscrites dans un processus de formation, 17 % hésitent à ailleurs, 50 % des femmes interrogées ont tout de même affirmé souhai dans un retour aux études au cours des cinq prochaines années. »6

De plus,

peut avoir des suites chez leurs faible niveau de scolarité des mères et enfants est e de la

FAE et de Relais-femmes7 :

très probantes : la lutte contre le décrochage scolaire des filles est primordiale, non seulement pour rehausser leur niveau de scolarité et leur donner des outils pour échapper à la pauvreté, mais aussi pour soutenir et renforcer la fréquentation scolaire de leurs enfants. en plus de contribuer au mieux- fait entre les sexes, la lutte contre le décrochage scolaire des filles pourrait persévérance scolaire de tous les enfants du Québec. »8

6 Id., p. 6.

7 Id., p. 5.

8 Id., p. 8.

La situation des femmes et du logement9

e auprès des ménages (ENM) menée en 2011 par Statistique Canada, 108 475 ménages consacraient plus de 80 % de leur revenu au loyer. La norme généralement admise est de 30 %. 108 % es régions métropolitaines de recensement (RMR), la hausse était encore plus élevée. Dans la RMR de Gatineau, elle a été de 56 % et dans celle de Trois-Rivières, de 37 %. Un indice de la difficulté des ménages et de leur appauvrissement se trouve dans augmentation du nombre de causes pour non-paiement du loyer à la Régie du -1981 à 1984-1985, la moyenne annuelle était de 15 602. Elle est passée à 46 084 causes en moyenne annuellement pour les années 2010-

2011 à 2012-2013.10

Les femmes sont plus touchées que

logement en raison de leur plus grande pauvreté. " Sur le plan individuel, le revenu médian de toutes les femmes québécoises, tant locataires que propriétaires, représente seulement 68 % de celui de leurs vis-à- -à-dire

22 900 $ contre 33

monoparentales, etc. Ces ménages sont pl plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, précaires et non syndiqués une plus grande partie de leur temps au travail non rémunéré; elles demeurent en première ligne pour le travail domestique, les activités parentales et les responsabilités des proches aidants. »11 Les femmes occupent près des deux tiers des emplois à temps partiel et la majorité de ceux au salaire minimum, soit environ 57 % en 2015. Le travail à temps partiel se rattache souvent à des contraintes personnelles. Ce sont les femmes à très forte

9 (FRAPRU) :

Dossier noir, Logement et pauvreté : Chiffres et témoignages, septembre 2014. Suite à chacun des recensements, le FRAPRU procède à

ogement.

10 Source : Rapports annuels de la Régie du logement.

11 Selon Statistique Canada, CANSIM Tableau 202-

(FRAPRU) (2015). Femmes, logement et pauvreté, p. 3. 11 personnelles ou familiales (en 2016, 49 400 femmes contre 6 500 hommes).12 Dans certaines régions du Québec, les écarts se creusent encore plus entre les femmes et les hommes. Les femmes sont plus nombreuses à être locataires et elles sont également davantage à risque de devoir consacrer plus de 30 % ou plus de 50 % de leur revenu au loyer. Au Québec, le pourcentage de femmes est de 40,6 % et celui des hommes, de 32,9 %, qui doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu. Il est respectivement de 18,3 % et de 16,6 %, qui doivent y consacrer plus de 50 % de leur revenu. Voici quelques-unes des raisons qui expliquent la situation : Le nombre de logements abordables demeure insuffisant. Dans la récente en manque au moins 100 000 selon ses cibles de résultats.13 de 8,8 %.14 Les revenus plus bas des femmes ont une incidence sur leur capacité à payer un loyer. Être une femme cheffe de famille monoparentale, donc une seule personne onne peut aussi expliquer la situation. Les femmes immigrantes, racisées, autochtones, en situation de handicap, en logement abordable et sécuritaire leur est encore plus difficile. Chez les femmes récente, soit depuis 2006. " es] ont une femme cas. De tels ménages paient près de 12 % plus cher pour se loger que les femmes non immigrantes. Avec les années, le revenu des ménages locataires dont le

12 Les données provienn-Enquête sur la population active de 2016, de Statistique

Canada.

13 Gouvernement du Canda (2017). Stratégie nationale sur le logement du Canada. Un chez-, p. 6. Disponible en ligne :

14 (2015). Femmes, logement et pauvreté, p. 2.

12 principal soutien financier est une femme immigrante se rapproche de la médiane québécoise des femmes non immigrantes, mais les immigrantes continuent de payer

11 % de plus pour se loger que les femmes non immigrantes. »15

Les ménages ayant une femme immigrante comme principal soutien financier éprouvent également de la difficulté à trouver des logements suffisamment grands. Un ménage sur six habite un logement où il manque deux chambres à coucher.16 La situation difficile peut amener des femmes à conserver vivent de la violence ou du harcèlement. Des femmes peuvent se voir contraintes de rester avec un conjoint violent ou de continuer à subir la violence ou le te de ne pouvoir se reloger ailleurs. Les femmes ayant pris la décision de quitter leur conjoint conjugale peuvent éprouver des difficultés très importantes à se retrouver un logement abordable et sécuritaire à la fin de leur séjour. Les femmes en situation de handicap, quant à elles, vivent une crise du logement leur vie durant, face à la pénurie de logements adaptés. Elles sont plus pauvres que les hommes en situation de handicap, elles ont moins accès au marché du travail et 17

15 Id., p. 7.

16 Id.

17 dicapées Canada (DAWN-RAFH), Les femmes en situation de

handicap et pauvreté, 2013, cité dans (FRAPRU) (2015). Femmes, logement et pauvreté, p. 10. 13 En plus de devoir habiter dans des logements parfois surpeuplés, insalubres et non sécuritaires, dans le passé, elles ont pu vivre des situations problématiques souvent non résolues : De la violence conjugale ou familiale : toutes les formes de violence ont de multiples impacts dévastateurs sur Des abus, des agressions sexuelles, notamment de la part de propriétaires, : par exemple, des abuseurs monnayent le loyer par des faveurs sexuelles. : lorsque des femmes monoparentales deviennent itinérantes, leurs enfants se retrouvent aussi dans la rue. sous des formes déguisées tel répétition chez des membres de la famille, des amies ou amis. Parfois, résider

Il en plus de leur permettre

de conserver la garde de leurs enfants. Le décrochage scolaire : les filles et les femmes vivent aussi des situations de décrochage scolaire. Leur parcours pour retourner aux études est semé en moins grand nombre que les garçons et les hommes. Les femmes monoparentales sont avant tout responsables de leurs enfants. En plus de problèmes personnels, elles doivent faire face aux responsabilités inhérentes à leur rôle de mère. abitation répondent à différents besoins tels que : un logement sécuritaire, à un coût abordable; se -conjoint, obtenir le soutien d; avoir un accompagnement dans les diverses démarches que les femmes doivent mener dans leur vie personnelle et celle de leurs enfants, ainsi que pour se réinsérer aux études et/ou sur le marché du travail; 14 bénéficier traide des autres femmes, se créer un réseau et y contribuer (services de garde, transport, échange de vêtements, de jouets, etc.); profiter également une vie " normale », une certaine stabilité et un cadre -mêmes et de leurs enfants; marché du travail, dans un emploi de qualité et qui répond à leurs aspirations; conquérir ou reconquérir leur autonomie. La situation financière des femmes monoparentales vivant dans un projet du loyer est financée par le Programme AccèsLogis de la SHQ. Les revenus de ces femmes sont constitués de ou de quelques autres sources. Les voici : des mesures offertes par Emploi-Québec. Un r

Une pension alimentaire pour un ou des enfants.

Les allocations familiales : Programme de soutien aux enfants (Québec) et Prestations pour enfants et famille (fédéral). Les femmes ne reçoivent pas concurremment tous ces revenus. Une majorité reçoit si elles ont moins de 25 ans peuvent avoir accès à des allocations prévues par la mesure Ma place au soleil en

Cependant, les fonds octroyés pour cette

mesure sont devenus de plus en plus limités au cours des années. Il arrive que les

De plus, dans

certaines régions, pour des métiers à forte demande. Dans ces circonstances, le Comité consultatif Femmes recommande que lorsque retournent aux études, elles soient admises au programme Ma place au soleil, elles présentent leurs demandes. Par conséquent, davantage de fonds 15 devraient être accordés au programme Ma place au soleil et son application devrait être assouplie. Le Comité consultatif Femmes rappelle que la récente

Stratégie sur

programme Ma place au soleil tout comme sur celle des Projets préparation à pour les femmes éloignées du marché du travail.18 Actuellement, la pension alimentaire pour enfant est encore incluse dans le calcul leur permettant de recevoir sociale ou -à-dire des prêts et bourses (excluant une exemption de base de 100 $ par mois), o notamment au Programme AccèsLogis de la SHQ, ou . En général, les revenus des femmes leur permettent à peine de survivre, il ne leur est donc pas possible de faire face aux enquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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