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Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e)

Nom et prénom : ..................................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................................

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................

atteste sur l'honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe

d'habitation et à la taxe de services communaux.

L'attestation demandée est destinée à être présentée à l'organisme : .................................................................................

Pour les raisons suivantes : ......................................................................................................................................................

Pièces à joindre

- Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les

étrangers résidant au Maroc ;

- Un certificat de résidence dans le cas où l'adresse d'habitation est différente de celle figurant sur la CNI ; - - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l'engagement légalisé du propriétaire ou de l'occupant.

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Espacil Habitat

Déclaration sur lhonneur Pièces à joindre