Conditions générales de vente et de services
Les conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles avec vos clients consommateurs ou professionnels. Elles rendent compte de votre politique commerciale (modalités de paiement, délais de livraison, délai de rétractation, etc.).
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[PDF] Version 7.0_2.5.4. Release Notes. Version 1.4
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[PDF] JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOC
[PDF] Processus d accréditation
[PDF] NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpe
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