Procédure d'accréditation des organisme d'évaluation de la conformité
Une fois la décision d'accréditation rendue, le client reçoit une copie de la portée d'accréditation définitive. Cet énoncé officiel décrit en détail les activités pour lesquelles l'organisme est accrédité et confirme la compétence de l'organisme pour la prestation des services en question.
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