[PDF] Note de la FRB - Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Conformément au d du II de l'article 244 quater B du CGI, une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d'impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche qu'elle a confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés.