[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT (CGVA) 01/2020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT (CGVA) – 01/2020 CONTRAT : LA TELESURVEILLANCE MAIF e-VEILLE Le technicien expert effectue des tests de bon fonctionnement de Article 1 : Objet du contrat Le contrat composé des présentes CGVA ainsi que des conditions



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