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38LA SANTÉ DE L'HOMME - N° 354 - JUILLET-AOÛT 2001
La CSCet la préventiondes risques liés aux activités de sports et de loisirs Groupe soumis à des risques spécifiques, enfants et adolescents constituent une population dont la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a régulièrement à connaître à travers les saisines dont elle fait l'objet. Si nombre d'autres organismes investis d'une mission d'étude et/ou de prévention interviennent dans ce champ, la particularité de la Commission tient à la fois aux missions qui lui ont été confiées par le législateur, à son organisation et à ses modes d'intervention.À l'instar de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans le domaine du contrôle des traite- ments automatisés d'informations nomi- natives ou du Conseil supérieur de l'au- diovisuel (CSA) dans le domaine de la régulation des médias, la CSC est une autorité administrative indépendante chargée de vérifier la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits ou services. Cette qualification reconnue par le Conseil d'État lui per- met d'assurer ses missions dans la plus totale indépendance dès lors qu'aucune tutelle ne pèse sur elle (voir encadré 1).
Depuis sa création, la Commission a
émis plus de 250 avis dont beaucoup
concernent l'enfance et l'adolescence pour les questions de sport et de loisir.
Ces avis résultent soit de saisines de par-
ticuliers, de personnes morales ou des autorités judiciaires soit, en cas de dan- ger reconnu ou pressenti, d'auto-sai- sines (voir encadré 2). Ceux-ci sont ras- semblés dans un rapport public annuel remis au Président de la République et aux membres du parlement.La prévention des accidents et des risques
Dans le cadre de ses activités pré-
ventives et consultatives, la CSC a pro- posé à de multiples reprises des mesures concernant la sécurité des enfants et des adolescents. Les quelques exemples qui suivent, prisparmi les avis des toutes dernières années, illustrent la diversité de son champ d'investigation.
Les accidents d'enfants ou d'adoles-
cents dont la Commission a à connaître concernent des catégories de produits ou services : - qui leur sont totalement ou non exclu- sivement destinés (jouets, objets de pué- riculture, articles de sport, piscines, équi- pements de protection individuels, etc.); - qui présentent des risques non cou- verts par la réglementation ou la nor- malisation, mais néanmoins raisonna- blement prévisibles ou, au contraire, qui sont conformes aux normes ou à la réglementation, les insuffisances tenant à l'incomplétude ou à l'obsoles- cence de ces textes ; - qui peuvent, par leur présentation,entraîner des risques de confusion dans l'esprit du consommateur sur leur qua- lité intrinsèque.Quelques produits ou services à risque
La prévention des noyades
La noyade constitue une des princi-
pales causes d'accident domestique chez l'enfant de moins de 5 ans. La
Commission s'est penchée à deux
reprises, en 1999 et en 2000, sur les dan- gers des piscines privées enterrées ou hors sol. En raison du nombre élevé et constant d'années en années des acci- dents de jeunes enfants (32 enfants de moins de 5 ans décédés en 2000), elle a notamment recommandé l'installation obligatoire de dispositifs de sécurité normalisés (barrières de sécurité)SH 354 19/07/04 11:51 Page 38
39LA SANTÉ DE L'HOMME - N° 354 - JUILLET-AOÛT 2001
autour des bassins. Elle a également été
à l'origine de la campagne de préven-
tion des noyades dans les piscines et autres points d'eau, qu'elle a conduit en
2000, durant la saison estivale, avec dif-
férents partenaires dont les représen- tants des administrations concernées.
La prévention des accidents de ski
Avec plus de 100 000 interventions
des services de secours et une cin- quantaine de décès enregistrés chaque année, le ski constitue une pratique potentiellement à risque pour l'enfant et l'adolescent. Dans un avis relatif à la sécurité des pistes de ski du 2 décembre
1999, la CSC a recommandé une batte-
rie de mesures dont la plus concrète a
été la mise en place d'une norme sur
la signalétique des pistes qui sera effec- tive en 2002: on sait, en effet, que la principale source d'accident à ski est la collision et que la circulation dans le domaine skiable, avec plus de 7 mil- lions d'usagers des pistes chaque année, s'apparente beaucoup à celle du trafic routier. L'avis de la CSC a donné naissance là encore à une cam- pagne de prévention des accidents de ski que la CSC coordonne chaque année avec différents partenaires. Cette campagne complète les efforts entrepris sur ce terrain, en particulier par le CFESquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
Les dangers de La dépendance au sport