[PDF] BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR LE GOUVERNEUR DE LA

Les décisions du gouverneur transposent en droit français les orientations prises par la Banque Centrale Européenne. Les décisions de la BCE sont d'application directe et ne font pas l'objet d'une transposition obligatoire.
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Le Contrôleur général rapporte directement au Gouverneur et assure le secrétariat du Comité d’audit La présente décision entre en vigueur dès publication et abroge la décision réglementaire n° 2020-16 du 5 octobre 2020 Elle est publiée au registre de publication officiel de la Banque de France Le Gouverneur



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Les décisions du gouverneur transposent en droit français les orientations prises par la Banque Centrale Européenne. Les décisions de la BCE sont d'application directe et ne font pas l'objet d'une transposition obligatoire.