[PDF] INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMANITARIAN LAW



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INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMANITARIAN LAW 1

INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMANITARIAN LAW

INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE

ISTITUTO INTERNAZIONALE DI DIRITTO UMANITARIO

CURRENT PROBLEMS

OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW

27th Round Table, Sanremo, 4-6 September 2003

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW AND OTHER LEGAL REGIMES:

INTERPLAY IN SITUATIONS OF VIOLENCE

- CHALLENGES AND PROSPECTS - ~ PROCEEDINGS ~ 2

ACKNOWLEDGEMENTS / REMERCIEMENTS / RINGRAZIAMENTI

OFFICE FÉDÉRAL SUISSE DES RÉFUGIÉS

UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR REFUGEES

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL SUISSE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CANADIAN DEPARTMENT OF FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

FONDAZIONE CASSA DI RISPARMIO DI GENOVA E IMPERIA

SWEDISH MINISTRY FOR FOREIGN AFFAIRS

CROIX-ROUGE MONÉGASQUE

NORWEGIAN RED CROSS

REGIONE LIGURIA

3 TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES / INDICE

27th Round Table

4-6 September 2003, Sanremo

Discours de Bienvenue

Prof. Jovan PATRNOGIC, Président du IIDH

Protection through complementarity of the law

Dr. Jacob KELLENBERGER, President of the International Committee of the Red Cross

Indirizzo di saluto

Dr. Alberto CUTILLO

International Humanitarian Law & International Disaster Response Law

Dr. Bosko JAKOVLJEVIC, Member of the IIHL

International Humanitarian Law International Human Rights Law. Some proposals for improving dissemination

Prof. Miodrag STARCEVIC, Member of the IIHL, Serbia and Montenegro Red Cross Society, Senior

Adviser on International Humanitarian Law

Non-International armed conflict: legal qualifications and Parties to the conflict Dr. Dieter FLECK, Director, International Agreements & Policy, Federal Ministry of Defence, Germany.

Member of the IIHL

Conflit armé non international: conditions juridiques et parties en conflit

Dr. Dieter FLECK (idem)

international armed conflicts... and answers? Prof. Vitit MUNTARBHORN, Faculty of Law, Chulalongkorn University, Thailand 4

The Historical evolution of international humanitarian law, international human rights law, refugee law

and international criminal law Prof. Michael BOTHE, Johann Wolfgang Goethe University, Frankfurt, Germany Prof. Habib SLIM, Secrétaire Général Adjoint, Croissant-Rouge tunisien

International armed conflict: legal qualification and IHL as "lex specialis» - background presentation

Prof. Frits KALSHOVEN, University of Leiden

Extraterritorial law Self-Help: between pragmatism and legal doctrine Dr. Yuval SHANY, Concord Research Center, Law School, College of Management, Academic Studies

Division, Israel

Non-international armed conflict: legal qualification and Parties to the conflict Brigadier Titus K. GITHIORA, Chief of Legal Services, Department of Defence, Nairobi, Kenya international des réfugiés dans les situations de conflit armé Dr. Yves SANDOZ, Member of the IIHL Member of International Committee of the Red Cross

International Humanitarian Law as "lex specialis"

Prof. Yoram DINSTEIN, Memebr of the IIHL, Professor of Human Rights, Pro-President, Tel-Aviv

University, Israel

Conflit armé non international: interaction des différents régimes juridiques Prof. Djamchid MOMTAZ, Member of the IIHL - University of Teheran, Iran Some Considerations Regarding the Law of Armed Conflict and Contemporary Issues Mr. Steven SOLOMON, Deputy Legal Adviser, United States Permanent Mission to the United Nations

Office in Geneva

Extraterritorial "Self-help" Operations: Meaning and Applicable Law Dr. Avril McDONALD, Head of the Section of International Humanitarian Law and International Criminal

Law, TMC Asser Institute for International Law, The Hague; Managing Editor of the Yearbook of

International Humanitarian Law

5 Présentation des rapports des IIème, IIIème et IVème Séances

Dr. François BUGNION, Directeur duDroit et de la coopérain au sein du Mouvememtn au Comité

International de la Croix Rouge

-Detention- Mrs Helen DUFFY, Legal Director, Interights, United Kingdom 6

Welcome Address

Jovan PATRNOGIC, Président du IIDH

Monsieur le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés Monsieur le Président du Comité International de la Croix-Rouge Messieurs les Représentants des autorités italiennes

Excellences

Mesdames et Messieurs, Chers amis,

talie, dans cette

ville de Sanremo qui a déjà accueilli un grand nombre de personnalités et différentes manifestations

culturelles, politiques et humanitaires.

Alfred Nobel lui-même, ce grand humaniste suédois a passé la fin de sa vie ici, à Sanremo et il y a

laissé son testament humanitaire pour encourager et motiver les savants dans différents domaines

scientifiques, et également les combattants pour la paix dans le monde entier.

Nous avons créé notre Institut pour contribuer à la promotion, au développement, à la diffusion et à

et pragmatiques.

Notre plus grand souvenir restera toujours notre contribution à la Conférence Diplomatique sur le

Développement et la Réaffirmation du Droit International Humanitaire applicable dans les conflits armés qui

a adopté en 1977 les deux Protocoles Additionnels aux quatre Conventions de Genève.

organisé entre les sessions de la Conférence des tables ronde pour réunir les délégués gouvernementaux qui y

participaient afin de discuter de manière informelle des questions qui soulevaient des débats dans la

Conférence.

Le Conseiller Fédéral Suisse Pierre GRABER, alors Président de la Conférence nous a beaucoup

a Les questions humanitaires sont de plus en plus complexes auj

militaires et humanitaires dans les conflits armés sont de plus en plus courantes, la nécessité de la protection

de victimes de violences en temps de conflit armé et en particulier la protection de la population civile et des

-être 7

Organisations Internationales, et en premier lieu les Nations Unies. Enfin la sécurité de individus et de Etats

faut pour cela prendre en compte le rôle et le potentiel humanitaire considérables des organisations et des

institutions humanitaires.

En outre les développements récents de la guerre contre le terrorisme et les difficultés pour

fis aussi se révéler important.

Notre discours humanitaire est resté le même, toujours conforme à ses objectifs : permettre au

dialogue de réunir ceux que la politique divise. Nous sommes ici quelques jours pour ouvrir nos pensées et

La norme impérative des Conventions de Genève de respecter et de faire respecter le Droit

gens de bonne volonté pour se mettre ensemble, des serviteurs de la cause humanitaire, des gens courageux

qui ont travaillé toute leur vie à son service. Nous avons perdu de nombreux combattants de cette cause humanitaire le 19 août dernier. Une

violence et un crime bien organisés et bien préparés se sont abattus sur la maison de la paix, celle des

démocratique et juste. en grand serviteur, diplomate et négociateur de la cause humanitaire et des Nations Unies.

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