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1 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES

07/01/2022

2 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES

Sommaire

Acte Indexation

des procédures

Procédures Page

Recrutement

Recrut. 01 07

Recrut. 02 Arrêté de désignation des membres du jury du concours et de surveillance 07

Recrut. 03 Publication des résultats 07

Recrut. 04 Décision de soumettre les fonctionnaires nouvellement recrutés à la commission statutaire. 07

Les autorisations

Autor.5 Autorisation pour participer à des

formations continue au Maroc ; 11

Autor.6 Autorisation pour passer un concours 11

Autor.7 Autorisation de poursuite des études 11 Autor.8 Autorisation pour passer un stage dans les services de la région 11

Autor.9 Autorisation pour effectuer un stage pour

les non fonctionnaires 11

Autor.11 Autorisation pour donner des cours dans

des établissements de formation continue 11

Congés

Administratifs

Cong. 12.13 Congé annuel 14

Cong.

10.16.17.18.19

Congés exceptionnels et les permissions

14

Congé de

maternité

Cong. 15 Congé de maternité 17

Congé de maladie

Cong. 14 Congé de maladie courte durée moins de

90 jours

19 Cong. 31 Soumettre le fonctionnaire en congé de maladie à une contre visite 19

Abandon de poste

Abandon. 32 Lettre de mise en demeure 22

Abandon. 33 22

Abandon. 35 Arrêt de la rémunération 22

Abandon. 36 Prélèvement sur le salaire 22

Absence

irrégulière hors délais réglementaires

Abs Irrég. 33 25

Abs Irrég. 36 Prélèvement sur le salaire 25

Mise en retraite

Retraite. 38 27

3 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES

Abréviations et terminologies

DRH : Direction des ressources humaines

FP : Fonction Publique

BO : Bulletin officiel

DRS : Direction Régionale de la Santé

PV : Procès-Verbal

CR : Compte Rendu

CMP : Commission Médicale Provinciale

CCD : Caissier Central Disciplinaire

4 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES

Introduction

ressources humaines et de délégation de signature n° 3972.19 du 10 octobre 2019, et pour réussir le transfert de compétences ; la mise en place d'un guide

de procédures est devenue une obligation, et qu'en tant qu'outil de gestion ainsi que de contrôle

Dans ce contexte ; la DRH a conçu ce guide des procédures de gestion des actes délégués aux

services déconcentrés, un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique

pour la conduite des opérations. Son objet principal consiste à expliciter dans un langagequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6