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1 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES
07/01/2022
2 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRESSommaire
Acte Indexation
des procéduresProcédures Page
Recrutement
Recrut. 01 07
Recrut. 02 Arrêté de désignation des membres du jury du concours et de surveillance 07Recrut. 03 Publication des résultats 07
Recrut. 04 Décision de soumettre les fonctionnaires nouvellement recrutés à la commission statutaire. 07Les autorisations
Autor.5 Autorisation pour participer à des
formations continue au Maroc ; 11Autor.6 Autorisation pour passer un concours 11
Autor.7 Autorisation de poursuite des études 11 Autor.8 Autorisation pour passer un stage dans les services de la région 11Autor.9 Autorisation pour effectuer un stage pour
les non fonctionnaires 11Autor.11 Autorisation pour donner des cours dans
des établissements de formation continue 11Congés
Administratifs
Cong. 12.13 Congé annuel 14
Cong.10.16.17.18.19
Congés exceptionnels et les permissions
14Congé de
maternitéCong. 15 Congé de maternité 17
Congé de maladie
Cong. 14 Congé de maladie courte durée moins de90 jours
19 Cong. 31 Soumettre le fonctionnaire en congé de maladie à une contre visite 19Abandon de poste
Abandon. 32 Lettre de mise en demeure 22
Abandon. 33 22
Abandon. 35 Arrêt de la rémunération 22
Abandon. 36 Prélèvement sur le salaire 22
Absence
irrégulière hors délais réglementairesAbs Irrég. 33 25
Abs Irrég. 36 Prélèvement sur le salaire 25Mise en retraite
Retraite. 38 27
3 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRESAbréviations et terminologies
DRH : Direction des ressources humaines
FP : Fonction Publique
BO : Bulletin officiel
DRS : Direction Régionale de la Santé
PV : Procès-Verbal
CR : Compte Rendu
CMP : Commission Médicale Provinciale
CCD : Caissier Central Disciplinaire
4 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRESIntroduction
ressources humaines et de délégation de signature n° 3972.19 du 10 octobre 2019, et pour réussir le transfert de compétences ; la mise en place d'un guidede procédures est devenue une obligation, et qu'en tant qu'outil de gestion ainsi que de contrôle
Dans ce contexte ; la DRH a conçu ce guide des procédures de gestion des actes délégués aux
services déconcentrés, un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique
pour la conduite des opérations. Son objet principal consiste à expliciter dans un langagequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6